17 Janvier 1984

France L'une des images fortes de la construction européenne a été prise à Verdun, le 22 septembre 1984. On y voit le Président François Mitterrand, et le Chancelier Helmut Kohl, main dans la main, se recueillant devant des tombes de soldats français et allemands victimes de la bataille de la 1ere Guerre mondiale qui fut l’un des épisode les plus sanglants et qui fit près d'un million de morts. En 1984 il est le théâtre de la réconciliation entre les deux états. De profondes transformations en Europe

248 représentations. Le cinéma lui ouvre enfin ses portes : le producteur Mervyn LeRoy l'aborde pour faire un film de “The Gay Divorcee”. Astaire, intéressé par le grand écran, se présenta aux studios de la RKO où il effectua un bout d'essai en janvier 1933. David O. Selznick l'engage pour tourner “Carioca”. Les studios diront qu'ils ne se supportaient pas en dehors des studios, paroles qu'ils ont contestés toute leur vie. En effet, le seul point qu'elle détestait chez lui c'était son perfectionnisme

la police applique la loi pénale votée par le parlement et les réglements qui précisent la loi et est soumise aux pouvoirs publics en place. Par la suite, les missions de la police nationale ont été définies de façon limitative par la loi 21 janvier 1995[2]. Son article 4 les énumère ainsi : * la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l'insécurité routière ; * le contrôle de l'immigration irrégulière et la lutte contre l'emploi des clandestins ; * la lutte

la cour de cassation 1954, le vendeur doit connaitre tous les vices de la chose. Face à un vice caché, art 1648 CC, jusqu’en 2005 le délai était un bref délai (entre 6 et 9 mois = inférieur à 1 an) à partir de la découverte du vice. Depuis le 1er janvier 2005, le délai est passé à 2 ans (droit européen) depuis la découverte du vice. Il existe 2 actions : l’action estimatoire qui permet la désignation d’un expert qui va permettre l’estimation du bien avec le vice, on cherche un dédommagement, pas de

par les articles 1984 et suivants du code civil et défini comme étant « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom». Cette définition semble imprécise quant à la nature du pouvoir donné au mandataire si bien que la jurisprudence a été amenée à la préciser. Ainsi la mission du mandataire est nécessairement celle d’exercer des actes juridiques (Civ 1ère 19 février 1968; 9 mars 1970 ; 28 novembre 2007 ; Com 8 janvier 2002), à titre

l’obligation de tenue est motivée par un souci de protection du fonctionnaire. Le champ d’application est vaste, puisqu’il s’applique à tous les agents employés (stagiaire, titulaire, non titulaire, contrat de droit privé). En effet, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs, ne fait pas de distinction selon le statut de l’agent. Les dispositions législatives visent à préserver la neutralité du dossier, en assurer sa transparence par le libre accès

l'obéissance des administrés ne peut être obtenue autrement (recours à la contrainte). TC, 29 février 1908, Feutry C’est le Service Public qui fonde la compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. TC, 22 janvier 1921, Soc. Commerciale de l'Ouest Africain Distinction opérée entre SPA & SPIC (affaire dite du « bac d’Eloka »). TC, 16 juin 1923, Sept-fonds Le juge civil peut interpréter les actes administratifs réglementaires, mais non individuels (au contraire

LeBron James Infobox Joueur de basket-ball LeBron James LeBron James avec le maillot de Miami en 2013 Fiche d’identité Nom complet LeBron Raymone James Nationalité  États-Unis Naissance 30 décembre 1984 (1984-12-30) (28 ans) à Akron, Ohio Taille 2,03 m (6′ 8″) Poids 113 kg (249 lb) Surnom King James, The Chosen One, LBJ Situation en club Club actuel Heat de Miami Numéro 23,6 Poste Ailier, Ailier fort Carrière universitaire

États-Unis États-Unis Talence 9 septembre 1992 8847 Daley Thompson Royaume-Uni Royaume-Uni Los Angeles 9 août 1984 8832 Jürgen Hingsen République fédérale d'Allemagne RFA Mannheim 9 juin 1984 8832 Bryan Clay États-Unis États-Unis Eugene 30 juin 2008 8815 Erki Nool Estonie Estonie Edmonton 7 août 2001 8792 Uwe Freimuth Allemagne de l'Est RDA Potsdam 21 juillet 1984 8790 Trey Hardee États-Unis États-Unis Berlin 20 août 2009 8784 Tom Pappas États-Unis États-Unis Palo Alto

témoins désignés par les parties, à titre de renseignements. Tenant compte de cette évolution, plusieurs décrets, destinés à redéfinir le rôle du juge en matière de preuve, ont sensiblement modifié cette situation. Ainsi le décret n° 73-1122 du 17 décembre 1973, en son article 4 devenu l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, a, en ces termes, consacré l'abandon de la prohibition des mesures d'instruction in futurum : "S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout