17 janvier

(CE, 10 février 1988, commune de Brives-Charensac, Rec. P.143). Sauf irrecevabilité manifeste insusceptible d’être couverte en cours d’instance, le juge doit inviter le requérant à régulariser, soit en complétant ses conclusions au fond (CE, 6 janvier 1989, Melle Guerrault, rec. P.1), soit en produisant, même après l’expiration du délai de recours contentieux, l’autorisation d’ester en justice délivrée par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’organisme concerné (CE, Sect., 29 avril 1964

De la nuit du 16 au 17 juin 1940 jusqu’à la libération en 1944, la Fce est à la fois occupée, partagée, collaboratrice et résistante. Durant 4 années, la Fce n’est pas gvt par un gvt constitutionnel. Entre le régime de Vichy présidé par le Maréchal Pétain, investi par l’Ass Nat et de l’autre côté l’organisation de la Fce libre, dirigée par un pouvoir de fait sous la conduite du Gle De Gaulle, il y a un double conflit entre la légalité d’une part et la légitimité d’autre part. Ces 2 notions vont prendre

de La Maladie de la mort. 1984 Prix Goncourt pour L’Amant. 1985 Publication de La Douleur. La prise de position de Marguerite Duras dans l’affaire criminelle dite " affaire Villemin " soulève, à partir d’un article publié dans Libération le 17 juillet, l’hostilité d’une partie des lecteurs et la polémique chez plusieurs féministes. Tourne Les Enfants. 1986 Prix Ritz-Paris-Hemingway pour L’Amant, " meilleur roman publié dans l’année en anglais ". 1987 Publie Emily L. et La Vie matérielle

l'enfant encore présumée innocente a l'époque de la publication de l'article . Madame X assigne donc le journal et son directeur de publication en justice . En première instance le Tribunal a accueilli la requête du demandeur . Par un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la Cour d'appel , le jugement de première instance a été confirmé .C'est la raison pour laquelle le demandeur a décidé de se saisir en Cassation . Au moyen du pourvoi il est soutenu que la Cour d'appel a violé l'article 65-1 de la loi

2001: Groupe Lagardère rachète les 14 Virgin Mégastores de France. 2004: Création de Virgin Galactic (société ayant pour but de développer le tourisme spatial d’ici 2010). 2008: Europe 2 TV est racheté par Virgin et s’appelle Virgin 17 On en a moins parlé mais ça s’est fait quand même : Virgin Hotels, Virgin Direct (produits financiers), Virgin Money (Finance),Pacific Blue, Polynesian Blue, Virgin Blue(compagnie aérienne australienne à bas prix), Virgin America

Avocat gnral : M. Sainte-Rose., avocat gnral Avocat : la SCP Piwnica et Molini., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte sous seing priv du 17 juin 1981, M. X... a reconnu devoir son pouse une somme, remboursable avec un pravis de trois mois ; qu’aprs leur divorce, Mme X..., devenue Mme Y..., a, par acte du 14 juin 1989, accept que le prt lui soit rembours sous forme d’une augmentation de

l'URSS, le Royaume-Uni et la France l'occupent. -Conférence de Potsdam qui décide du sort de l'Allemagne : Le 17 juillet 1945 s'ouvre à Potsdam une conférence destinée à régler le sort de l'Allemagne vaincue.division en quatre zones d'occupation. enfin, elle est découpée en trois zones d’occupation Après la capitulation de l'Allemagne hitlérienne, la conférence de Potsdam (17 juillet - 2 août 1945) organise le sort du pays et de l'Europe : réparations en nature, établissement de la frontière

Frida Kahlo Chronologie :  1907, le 6 juillet – naissance de Frida Kahlo  1917 – diagnostic de poliomyélite à petite Frida  1922 – entrée dans l'Escuela Nacional Preparatoria  1925, le 17 septembre – accident dans le bus, elle est grièvement blessée  1928 – inscription au Parti communiste mexicain (PCM) - première rencontre avec Diego Riviera  1929, le 21 août – mariage de Frida et Diego  1930 – le couple se trouve à San Francisco  1930/1932– deux fausses-couches de Frida  1933

SEPTEMBRE 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00 LUNDI 13 SEPTEMBRE MARDI 14 SEPTEMBRE MARDI 14 SEPTEMBRE 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00 JEUDI 16 SEPTEMBRE JEUDI 16 SEPTEMBRE LUNDI 20 SEPTEMBRE 13 H 30 - 16 H 30 13 H 30 - 16 H 30 9 H 30 - 12 H 30 JEUDI 16 SEPTEMBRE JEUDI 16 SEPTEMBRE LUNDI 20 SEPTEMBRE JEUDI 16 SEPTEMBRE VENDREDI 17 SEPTEMBRE 13 H 30 - 16 H 30 13 H 30 - 16 H 30 9 H 30 - 12 H 30 13 H 30 - 16 H 30 14 H 00 - 17 H 00 OU LANGUES

N° 5662 – 3 ramadan 1429 (4-9-2008) BULLETIN OFFICIEL 645 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1214-08 du 13 rejeb 1429 (17 juillet 2008) fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés. __________ LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu les articles 155 et 169 du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir