17 juillet

Égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps : Conseil d'État, Ass., 21 juillet 1972, Union Interfédérale des Syndicats de la Préfecture de Police et de la Sûreté Nationale (parmi beaucoup d'autres) ; Conseil Constitutionnel, Décision n° 76-67 DC du 15 juillet 1976, Décision n° 82-153 DC du 14 janvier 1983, Décision n° 84-179 DC du 12 septembre 1984, Décision n° 87-229 DC du 22 juillet 1987. {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} Principes relatifs au *droit*

touristiques, continuent à être régis par les dispositions de la loi précitée. Article 3 : Les entreprises de services totalement exportatrices créées avant la promulgation du Code d’Incitations aux Investissements dans le cadre de la loi n°89-100 du 17 novembre 1989 fixant le régime d’encouragement aux investissements dans les activités de services, peuvent recruter des agents d’encadrement et de maîtrise étrangers pour une période transitoire de deux ans à compter de la date de promulgation de

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307 37 14 Communiqué de presse Juillet 2009 Lancement de la nouvelle collection Smartbox le 17 août Trois nouveautés exclusives, deux fois plus de choix et un nouveau réseau de distribution Carré, pratique, original. Un coffret, un guide, un chèque cadeau et le tour est joué : une expérience inoubliable à vivre ou à offrir. Smartbox, initiateur et numéro 1 mondial des coffrets cadeaux, lance sa quatrième collection de l’idée cadeau maline cet été, le 17 août. Acteur majeur sur le marché helvétique

trimestre, ce qui nous fournit des estimations s des coefficients saisonniers. Comme εt correspond au résidu de la régression de yt sur t et 1, le principe des aires est automatiquement satisfait. 4. On trouve : T 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Y 127 127 108 134 133 130 107 132 133 134 110 140 138 136 118 146 145 138 115 141 137 136 115 143 137 136 111 140 Y = aT + b 125,680 126,018 126,357 126,695 127,034 127,372 127,711 128,050 128,388 128,727 129,065 129

âgée de 65 ans ou plus, selon le groupe d’âge et le sexe, et importance de certains groupes d’âge dans la population totale, Québec, 1er juillet 2011....................6 Tableau 2 : Répartition de la population totale, de la population âgée de 50 ans ou plus et de la population âgée de 65 ans ou plus, par région administrative, Québec, 1er juillet 2011..............................7 Tableau 3 : Évolution du nombre de centenaires, selon le sexe, Québec, 2001-2011...............

l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance ». Le délai de deux mois court à compter du jour où l’employeur a eu connaissance exacte et complète des faits reprochés (Soc., 17 février 1993). Dans le cas contraire, la faute ne pourra plus faire l’objet d’une sanction : elle sera prescrite. Elle pourra toutefois être invoquée à l’occasion d’une nouvelle faute (Soc., 30 mars 1999). *Une sanction libre L’article L122-40

Hiver • Printemps Du dimanche 28 octobre 2012 au dimanche 11 novembre 2012 inclus Du dimanche 23 décembre 2012 au dimanche 6 janvier 2013 inclus Du dimanche 17 février 2013 au dimanche 3 mars 2013 inclus Du dimanche 14 avril 2013 au dimanche 28 avril 2013 inclus GRANDES VACANCES D’ÉTÉ : A partir du dimanche 7 juillet 2013 RENSEIGNEMENTS ET VENTE DE TITRES ORANGE TRANSDEV SUD EST : 201 Cours Pourtoules 84100 ORANGE - Tél. 04 90 34 15 59 www.sudest-mobilites.fr CARPENTRAS VOYAGES

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