17 juin

Rapport Financier du 1er semestre 2009 Note préliminaire Le présent rapport et les états financiers condensés non audités du premier semestre clos le 30 juin 2009 ont été arrêtés par le Directoire du 21 juillet 2009. Ils ont été soumis à l’examen du Conseil de Surveillance du 28 juillet 2009, après avis du Comité d’audit qui s'est réuni le 28 juillet 2009. Ce Rapport du premier semestre de l’exercice se lit en complément du rapport de gestion du Directoire de l’exercice clos le 31 décembre 2008

premier moyen : Vu l’article 1134 du code civil ; Attendu, selon l’arrt attaqu (Pau, 17 octobre 2005), que par acte du 24 juin 2000, Mme X... a sign, par l’intermdiaire d’un agent immobilier, une proposition d’achat d’un immeuble appartenant aux consorts Y..., avec remise d’un dpt de garantie ; qu’elle a retir son offre d’achat le 26 juin, tandis que l’agent immobilier lui adressait le 27 juin un courrier l’informant de l’acceptation de cette offre par les consorts Y... ; que Mme X... a

terminée, la vérification des pouvoirs commence. Le tiers demande en vain que ce travail se fasse en commun. Pendant plus d'un mois, la situation stagne. Enfin, le 10 juin, les membres du tiers, impatientés, décident de procéder seuls aux vérifications. Quelques représentants du bas clergé acceptent enfin d'aller les rejoindre et, le 17 juin, le grand pas est franchi: le tiers se proclame Assemblée nationale et, à ce titre, prend d'autorité des décrets. Cette fois, il y a rupture entre le passé et le

de la pollicitation initiale soit l’auteur d’une invitation à entre en pourparlers, plutôt que d’une contre proposition, ce qui rend la distinction un plus délicate. Plus d’extraits de Les pourparlers [...] 9 avr. 1996 ; Com. 11 juill. 2000 ; CJCE, 17 sept. 2002). Cependant, la simple démonstration du caractère abusif de la rupture ne suffit pas à obtenir une indemnisation. En effet, la théorie de l’abus de droit reposant sur la responsabilité délictuelle (Colmar, 2 mai 1855 ; Req. 3 août 1915, Coquerel

l’obligation de s’exécuter dans le délai de dix jours. Et il ne peut plus repasser le permis avant un délai de six mois qui court à compter de la remise du permis invalidé. La non remise du permis à la préfecture est un délit réprimé par l’article L.224-17 du Code de la Route. I) Les voies de recours - le recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur - la requête en référé, aux fins de suspension de l’exécution. - le recours pour excès de pouvoir (cad le recours en annulation). Conditions

s’appliquent aussi:17 a.18 à l’administration fédérale ainsi qu’aux administrations cantonales et communales; b. aux travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée, une activité artistique indépendante ou une activité scientifique; c.19 aux enseignants des écoles privées, de même qu’aux enseignants, assistants sociaux, éducateurs et surveillants occupés dans des établissements. 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de la LF du 18 juin 1993, en vigueur depuis

.................................................................................... page 57 TITRE VII Les paris sportifs........................................................................................ page 58 Règlements administratifs Juin 2010 - page 4 RÉGIME DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES CHAPITRE I LES AFFILIATIONS ET RÉAFFILIATIONS Article 1 1.1 Toute association qui désire s'affilier doit adresser à la Fédération, par l'intermédiaire de la ligue régionale ou du comité

Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 161 747 712,50 euros Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris 552 032 534 R.C.S. Paris RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Période de six mois close le 30 juin 2009 Page 1. Rapport financier semestriel d’activité 2. Comptes consolidés semestriels résumés 3. Attestation du responsable du rapport semestriel 4. Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2–6 7 – 20 21 22 1. Rapport financier

4.2 RENSEIGNEMENTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS AU 30 JUIN 2011 ……………………………………….…28 4.2.1 Bilans comparés au 30 juin 2011 ...................................................................................................................... 28 4.2.2 Etat des engagements hors bilan comparés au 30 juin 2011 .......................................................................... 29 4.2.3 Etat de résultat comparé au 30 juin 2011 .........................................................

d’édition tout à fait particulière mariant la création visuelle à la création littéraire, Les éditions d’art Le Sabord. Je l’ai découverte tout récemment lors du 28e marché de la poésie qui a eu lieu sur la place Saint-Sulpice à Paris du jeudi 17 au dimanche 20 juin 2010. Heureusement qu’elle occupait le même stand que l’incontournable maison d’édition Le Noroît. Le Sabord a vu le jour en 1983 à Trois-Rivières, deux ans avant la fondation du fameux Festival internationnal de la poésie de Trois-Rivières