17 mars

rire ! Historique et chronologie René Goscinny  14 août 1926 : Naissance de René Goscinny à Paris Jean-Jacques Sempé  17 août 1932 : Naissance de JeanJacques Sempé à Bordeaux. 1955 : Rencontre de René Goscinny et Jean-Jacques Sempé. 1955-56 : Premières ébauches de Nicolas sous forme de croquis et d’une éphémère bande dessinée dans un journal belge. 29 mars 1959 : Le Petit Nicolas, tel qu'on le connaît, voit le jour dans le numéro de Pâques de Sud-Ouest Dimanche.  À l’origine, il n’était

l’Etat vers les collectivités territoriales : loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. loi n° 86-7-17 du 6 janvier 1986 dite « loi particulière » adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé. D’autres textes suivent dans la ligne de cette première impulsion : - Loi n° du 10 juillet

à l’exécution de celle-ci. Au regard de l’article 1er de la loi du 11 juillet 1979, modifié par l’article 26 de la loi du 17 janvier 1986 : les décisions qui refusent une autorisation doivent être motivée, sauf lorsque la communication des motifs peut être de nature à porter atteinte à l’un des secrets ou intérêts protégés par les dispositions de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 qui prévoit que les administrations peuvent refuser un document administratif dont la consultation ou la communication

Les élections législatives françaises de 1993 ont eu lieu les dimanches 21 et 28 mars 1993. 2e tour des élections de 1993 15 | Candidat | Parti | % | Voix | Yvon Jacob | App. RPR | 54,90 % | 29 747 | Edmond Hervé | PS | 45,10 % | 24 437 | Le taux d'abstention fut de 31,61 % au premier tour et de 29,29 % au deuxième tour15. Élections de 1997[modifier] Les élections législatives françaises de 1997 ont eu lieu les dimanches 25 mai et 1er juin 1997. 2e tour des élections de 1997 22,17

1829) a lieu durant le règne de Charles X. A cette date, la peine de mort à la guillotine est ... Projet séquentiel didactique n°3: le dernier jour d'un condamné ... 25 févr. 2014 Projet pédagogique: le dernier jour d'un condamné - Marocagreg 29 mars 2011 Le dernier jour d'un condamné Évaluation conforme au cadre de ... 25 mai 2010 Cadre de référence de l'examen normalisé régional pour l'obtention ... 19 mai 2010 Autres résultats sur www.marocagreg.com Le Dernier Jour d'un condamné — Wikipédia

INTRODUCTION : La question du mariage homosexuel reste problèmatique dans la plupart des pays européens et notemment en France. L'arrêt commenté est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 mars 2007 relatif au mariage homosexuel, litige présenté comme « fait de so ciétés » par la Cour d'appel de Bordeaux. Le 5 juin 2004, l'officier d'état civil de Bègles dressa à l'égard de MM. X et Y, dont les actes de naissance présentaient tous deux la mention de sexe

VICTIMES Edith-Farah Elassal* Cette étude propose une réflexion sur le mécanisme de réparation prévu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dix ans après sa création, la Cour a rendu son premier jugement dans l’affaire Lubanga. En mars 2012, la Chambre de première instance a déclaré l’accusé coupable de crimes de guerre. Elle a invité les parties et les participants à soumettre leurs observations sur les principes qu’elle devrait appliquer pour fixer la réparation et sur la procédure

de 2002 à 2011 Annie Le Roux, DEPP A1 Le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans les universités ou au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) a connu un développement rapide. Du démarrage de la VAE (loi du 17 janvier 2002) jusqu’en 2005, on constate une montée en charge du dispositif. En 2006, le nombre total de validations délivrées, pour tout ou partie de diplôme ou titre de l’enseignement supérieur, fléchit légèrement avant d’augmenter de nouveau

Introduction : Nous allons tenter de comprendre comment Maurice Papon en est arrivé au procès puis surtout d’analyser les différentes étapes de ce procès et les enjeux qu’il représente. Maurice Papon est né le 3 Septembre 1910 et mort le 17 Février 2007. Il aurait participé à l’arrestation de 1600 juifs durant la seconde guerre mondiale et serait responsable de certaines tueries en Algérie en 1961 et 1962 … Il fut condamné alors à 10 ans de prison le 21 octobre 1999 pour complicité de

Le 12 septembre 1791, l’Assemblée nationale constituante vota l’annexion d’Avignon et la réunion du Comtat Venaissin au royaume de France, suite à un référendum soumis aux habitants dudit Comtat. Les 16 et 17 octobre 1791, ont lieu les massacres dits de la Glacière. Une soixantaine de personnes sont sommairement exécutées dans une tour du Palais des Papes, après le lynchage par la foule d'un administrateur municipal soupçonné à tort de vouloir saisir les biens des églises. Le 7 juillet 1793, les