17 mars

d'« intifada de Sidi Bouzid7,8 », ces manifestations sont menées en protestation contre le chômage qui touche une forte proportion de la jeunesse, plus particulièrement les jeunes diplômés, la corruption et la répression policière. Elles débutent le 17 décembre 2010, après l'immolation par le feu d'un jeune vendeur ambulant de fruits et légumes à Sidi Bouzid, Mohamed Bouazizi, dont la marchandise avait été confisquée par les autorités9. Quatre semaines de manifestations continues, s'étendant à tout

Fiche d’arrêt détailléeCour de cassation, Chambre civile 2, 17 mars 2016 n°15-11.412I. Exposez brièvement les faits à l’origine de l’affaire La société en question accuse son salarié de concurrence déloyale.Une société spécialisée dans la vente d’appareil de radiologie et d’échograpie suspecte l’un de ses salariés ingénieur technique d’exercer au profit d’une société concurrente une activité parralèle d’agent commercial et de démarcher à cet effet certains de ses clients. Elle fait appel à un détective

peut se faire sans l’intervention de la Cours Pénal internationale car on juge une personne pour être complice de crime contre l’humanité et non pour crime contre l’humanité. Maurice Papon (Gretz-Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault-Combault, 17 février 2007) est un homme politique et haut-fonctionnaire français condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité. L' "affaire Papon" éclate le 6 mai 1981, quand le Canard enchaîné révèle que Maurice Papon avait joué un rôle dans la

Etudes comparée de deux textes Document | Discours du maréchal PétainLe 17 juin 1940 | Discours du général de gaulle Le 18 juin 1940 | Nature du texte(+ où il fut prononcé) | Le texte est un discours prononcé à la radio française le 17 juin (l’appel à la France). | Le texte est un discours prononcé à la radio de Londres le 18 juin (l’appel du 18 juin). | Son auteur et sa fonction | Le Maréchal Pétain : Chef militaire illustre, considéré comme «le vainqueur de Verdun», général en chef de l'armée

Guyane Doc 9 – CE, 17 avril 1953, Falco et Vidaillac Acte de gouvernement Doc 10- CE, 19 février 1875, i N Doc 11- Ce, 15 octobre 1993, Colonie royale de Hong kong Les personnes privées Doc 12- CE, 31 juill. 1942, Monpeurt, Rec.239 Doc 13- C.E. 13 janv. 1961, Magnier, Rec.32 Doc 14- TC, 15 janv. 1968, Epoux Barbier, Rec.789 Mesures d’ordre intérieur Doc 15- CE, Ass., 29janvier 1954, Institution Notre-Dame de Kreisker Doc 16- CE, , i i Caractère exécutoire Doc 17- Ce, ass. 2 juillet

qui parle alors quand il crée l’organe d’autorité indépendante, n’empêchera pas une requalification ultérieure par le juge dans le sens d’administratif. Ex. : le médiateur ou alors a propos du CSA que le conseil constitutionnelle dans une décision du 17 janvier 1989 qu’il a requalifié de AI. c/ il faut savoir que quand bien même les magistrat y siégerais et que l’organe ne serai composé que de magistrat, l’indépendance des AAI n’est pas pour autant que celle que connaisse las juridiction. Cette

Eugène SCHNEIDER Joseph Eugène Schneider (né le 29 mars 1805 à Bidestroff mort le 27 novembre 1875 à Paris) est un industriel français, fondateur de la dynastie des maîtres des forges du Creusot. Fils d'Antoine Schneider (1759-1828) et d'Anne-Catherine Durand, mais très vite orphelin, cousin germain du général Virgile Schneider, et frère cadet d'Adolphe Schneider, Eugène Schneider commença modestement, d'abord dans une maison de commerce de Reims, puis dans la banque Seillière. Il se distingua

Christian Fouchet, né le 17 novembre 1911 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) et mort le 11 août 1974 à Genève, est un diplomate et homme politique français. Il est le père de la romancière Lorraine Fouchet. [modifier]Carrière politique Licencié en droit et diplômé d'études d'économie politique, il rallie la France libre dès juin 1940. Secrétaire d'ambassade à Moscou, délégué en Pologne puis aux Indes. Ambassadeur au Danemark de 1958 à 1962, il est président du comité chargé d'étudier le projet

dont le rapport fut encore soumis à un comité préparatoire. C'est le projet consolidé par ce comité préparatoire qui a constitué le document de base des négociations de la conférence diplomatique de Rome. Cette conférence qui s'est tenue du 15 juin au 17 juillet 1998, avait pour but de mettre au point la version définitive du Statut de la Cour Pénale Internationale et surtout d'obtenir son adoption par les Etats. La nouvelle juridiction, créé le 18 juillet 1998 par la signature d’un traité à Rome, a

la cour de cassation du 12 mars 2011 traite de l’action en nullité permise aux conjoints communs en biens lorsque la cogestion n’a pas été respectée. En l’espèce madame y et monsieur x sont mariés sous le régime légale de la communauté. M y a constitué un société civile immobilière avec sa compagne madame Z. Cette constitution n’était pas dénuée d’intérêt puisqu’elle avait pour but d’acquérir un bien immobilier. Le divorce de madame x et monsieur y le 4 juin 2007. Le 17 aout 2006 Mme Y a engagé une