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syndicaux légalement ou conventionnellement prévues que si elles sont représentatives dans l'entreprise ou l'établissement dans lesquels ces désignations doivent prendre effet. Il en résulte que les dispositions de l'article 23 de l'accord-cadre du 17 mars 1975, prévoyant que les organisations syndicales pourront, dans les entreprises de plus de trois cents salariés, désigner parmi le personnel un représentant assistant avec voix consultative aux réunions du Comité d'hygiène et de sécurité des conditions

communes en matière de police, spécialement -, même si la Constitution a attendu 2003 pour en admettre explicitement l'existence. À ce pouvoir réglementaire, le Conseil constitutionnel lâcherait bien un peu la bride, comme en a témoigné la décision du 17 janvier 2002 sur la Corse. La Nouvelle-Calédonie, quant à elle, dispose du pouvoir de prendre des lois de pays, dont on a bien du mal à démontrer qu'elles ne sont pas... législatives (le cas des lois de pays polynésiennes est, comme on le sait, différent)

la communauté. M y a constitué un société civile immobilière avec sa compagne madame Z. Cette constitution n’était pas dénuée d’intérêt puisqu’elle avait pour but d’acquérir un bien immobilier. Le divorce de madame x et monsieur y le 4 juin 2007. Le 17 aout 2006 Mme Y a engagé une action en nullité de l’apport en numéraire effectué par son mari au profit de la CSI. Une solution a été rendue en première instance. Un appel a était interjeté. La cour d’appel a affirmé : « Attendu que pour prononcer

31 décembre 1999, portant loi de finances pour la gestion 2000. Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour la gestion 2001. Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour la gestion 2002. Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour la gestion 2003. Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour la gestion 2004. Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour la gestion 2005. Loi n° 2005-106 du 20 décembre

classe de FLE -2- « Le Petit Nicolas » René Goscinny | Jean-Jacques Sempé Le Petit Nicolas, 50 ans qu’il nous fait rire ! Historique et chronologie René Goscinny  14 août 1926 : Naissance de René Goscinny à Paris Jean-Jacques Sempé  17 août 1932 : Naissance de JeanJacques Sempé à Bordeaux. 1955 : Rencontre de René Goscinny et Jean-Jacques Sempé. 1955-56 : Premières ébauches de Nicolas sous forme de croquis et d’une éphémère bande dessinée dans un journal belge. 29 mars 1959 : Le Petit

14 ; 15 et 16 Juillet. Mademoiselle Gogoua Julie, Recouvrement, 4 absences : les 15 ; 16 ; 17 et 18 Juillet. Madame Angra Sidoine, Etat Civile, 3 absences : les 16 ; 17 et 18 Juillet Madame N’Guessan Anick, Recouvrement, 4 absences : les 14, 16 ; 17 et 18 Juillet. Monsieur Yao Donatien, Protocole, 3 absences : les 16 ; 17 et 18 Juillet. Monsieur Oualy Narcisse, Etat Civile, 3 absences : les 15 ; 17 et 18 Juillet. Mademoiselle Gbamélé Prisca, Recouvrement, une absence : le 16 Juillet. Monsieur

SEPTEMBRE 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00 LUNDI 13 SEPTEMBRE MARDI 14 SEPTEMBRE MARDI 14 SEPTEMBRE 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00 JEUDI 16 SEPTEMBRE JEUDI 16 SEPTEMBRE LUNDI 20 SEPTEMBRE 13 H 30 - 16 H 30 13 H 30 - 16 H 30 9 H 30 - 12 H 30 JEUDI 16 SEPTEMBRE JEUDI 16 SEPTEMBRE LUNDI 20 SEPTEMBRE JEUDI 16 SEPTEMBRE VENDREDI 17 SEPTEMBRE 13 H 30 - 16 H 30 13 H 30 - 16 H 30 9 H 30 - 12 H 30 13 H 30 - 16 H 30 14 H 00 - 17 H 00 OU LANGUES

2002, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale5 est entré en vigueur et la toute première instance pénale internationale permanente a été 1 2 3 4 5 Affaire relative à l’usine de Chorzów (Allemagne c. Pologne) (1928), CPJI (sér. A) n° 17 à la p. 29 [Affaire Chorzów] : « c’est un principe du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d’un engagement comporte l’obligation de réparer ». Historiquement, la doctrine de la responsabilité étatique s’appliquait

Tout a commencé le 17 décembre 2010, quand un jeune chômeur diplômé de 26 ans , Mohamed Bouazizi , s'est immolé à Sidi Bouzid , chef-lieu du centre Ouest , région des plus déshéritées. Le jeune homme , qui voulait protester contre la saisie par la police de son étale de fruit et légumes qu'il trimbalait pour faire vivre les siens, est décédé Mardi 4 janvier au soir . C'est par des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter que la nouvelle s'est propagée, déclenchant des mouvements de protestations

| |Vestiges du Château féodal : visite guidée du château et démonstrations de métiers ancestraux. | |Samedi 16 de 14 à 18h et dimanche 17 septembre de 9h30 à 18h. | |Renseignements : 02 32 56 35 76 | |