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COMMENTAIRE D’ARRÊT- Cass. Civ. 2e Cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 17 février 2011 traite du vaste sujet qu’est la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. En l’espèce, il s’agissait d’un mineur âgé de 10 ans qui, faisant du roller en bordure d’une piste cyclable, a heurté un cycliste à un croisement. Le cycliste, demandeur au pourvoi, recherche la responsabilité des parents de l’enfant par lesquels il estime avoir subi un dommage

On n’est pas sérieux quand on a 17 ans, Monsieur le proviseur ! Voilà ce que m’a dit ce jeune homme pour justifier son comportement incongru. Je sais bien, il faut que jeunesse se passe mais tout de même… Monsieur Duchemin, à deux mois de la retraite, leva un regard excédé sur Jérôme Rablin, droit comme un i devant le bureau directorial. -Qu’a - t’il fait cette fois- ci, notre adepte d’ Arthur Rimbaud ? Demanda-t-il en soupirant. Et Monsieur Rosier, surveillant en chef, narra l’énième

aucune restriction autre que celle durant à la durée du concubinage. 3. Détermination du problème de droit La vie commune prolongée de deux personnes homosexuelles peut-elle produire les effets du concubinage ? 4. Solution Par arrêt rendu le 17 décembre 1997, la 1ère chambre civile de la CC° rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la CA de Paris en date du 22 mars 1995. La CC° motive sa décision en expliquant que la CA a retenu à bon droit que le concubinage ne pouvait résulter que d’une

L'homosexualité comme motif de licenciement a donné lieu a des contre verse. Dans son arret en date du 17 avril 1991, la chambre social a clos la contre verse. En l'espece, l'association fraternité saint pie X a engagé un aide sacristin. À la suite d'une indiscretion, l'employeur apprend que le salarié etait homosexuel. L'employeur a licencier le salarié au motif que ses mœurs etaient contraire aux principes de l'église catholique. Le salarié a assigné son employeur devant le conseil de prud’hommes

Commentaire d’arrêt de l’Assemblée plénière du 17 novembre 2000 « Perruche » : Le préjudice d’être né handicapé est un sujet qui a suscité de nombreuses critiques au sein de la doctrine française durant les dernières années et reste un sujet d’actualité. En l’espèce, une fille de 4 ans attrape la rubéole, sa mère, enceinte présente les mêmes symptômes. La rubéole peut avoir des conséquences graves pour le fœtus connues sous le nom de syndrome de Gregg. Mme Perruche a informé son médecin

 J'ai 17 ans, puis-je être en couple ? Question : Bonjour, Je suis une adolescente âgée de 17 ans... Et je me pose énormément de questions. Est-ce qu'une jeune chrétienne peut être en couple déjà à mon âge ? Puis-je l'embrasser sur la bouche ? Puis-je me faire baptiser si je suis en couple avec ce garçon qui est chrétien depuis 1 mois ? Réponse : Tes questions sont très pertinentes, et démontrent ton souhait de vivre en harmonie avec ta foi. C'est bien de se poser des questions dans ce domaine

Décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 17 décembre 2008, c'est un arrêt de rejet portant sur l’acquisition du nom d'un ancêtre et sa rectification dans l'état civil. Mme Alice X demande une rectification de son état civil ainsi que de celui de plusieurs membres de sa famille. Elle soutient que le nom de ses ancêtres était dans le milieu du 16ème siècle "Charles de Z" et que suite à une erreur de l'officier de l'état civil en 1802 le nom était devenu "Charles

Centre de vacances IGESA Biscarrosse 15/17 ans Activité Surf ou ski nautique/wakeboard Cadre réservé au centre de vacances Nom : ………………………………………………. Nom de l'animateur contrôlant la valise : ………………….. Prénom : …………………………………………… N° de chambre : …………………………... Liste d'effets Quantité conseillée VETEMENTS ET CHAUSSURES Baskets 1 Pantoufles 1 Blouson 1 Kway 1 Pull-overs ou sweats 2 Survêtement 1 Tee shirt 7 Shorts 3 Pantalons 2 LINGE DE CORPS Pyjama 2 Chaussettes 7 slip 7

finaleAgrippine prédit une fin tragique pour elle, mais aussi pour son fils (V,6). Junie s’enfuit et fait vœu de devenir une vestale. Narcisse a été tué par la foule en voulant s’emparer d’une femme devenue sacrée (V,8). Meurtre pour mémoire Le 17 octobre 1961, une émeute éclate entre les policiers et les algériens à Paris au cours d’une manifestation. Des manifestants sont brutalisés et un homme est abattu. Cet homme nommé Roger Thiraud était européen. Il fut assassiné par un homme habillé en

| |Séance 2 : Les sources internes du droit administratif | CE, 17 mai 1991, Quintin Introduction « Dans la théorie et aussi dans la pratique de notre droit public, le Parlement reste l’expression de la volonté générale et ne relève, à ce titre, que de lui-même et de cette même volonté ». C’est donc sur le