1789 1918 Synthèse

hymne) Conception objective Conception subjective On ne naît pas français, on le devient On naît allemand, on ne le devient Droit du sol (jus soli) pas Universalisme, potentiellement Droit du sang (jus sanguini) illimité Pas de naturalisation, portée En 1789 aucune réf. territoriale limitée ou ethnique Déterminisme naturel Code de la nationalité Ces deux définitions ne sont pas totalement opposées : – il y a une dimension culturelle dans la définition française avec une certaine relation au passé ; –

république pouvait-il énoncer des règles applicables sur l’ensemble du territoire ? Le conseil d’Etat répond : en vertu des pouvoirs propres du président de la république, ce dernier peut user d’un pouvoir de police sur l’ensemble du territoire. Le 28 juin 1918, un autre arrêt s’en rapproche : la suspension de la loi par décret en période de guerre par le président de la république. Le président de la république doit veiller à, à toute époque, l’assurance du bon fonctionnement de l’administration. Sous la

siècle. Elle est la conséquence de l’interprétation particulière du principe de séparation des pouvoirs ; qui se traduit par l’exclusion du juge judiciaire de connaître les affaires de l’administration. La conception des révolutionnaires de 1789 D’un côté, la Révolution affirme dans la DDHC le principe de séparation des pouvoirs. Pour autant, la Révolution impose deux idées essentielles à notre système juridique : la toute souveraineté de la Loi, ce qui signifie que le législateur ne

conséquence de l’interprétation particulière du principe de séparation des pouvoirs. Elle se traduit par l’exclusion du contrôle du juge judiciaire qui ne peut connaître les principes de l’a°. a) La conception des révolutionnaires de 1789 La Révolution affirme dans la DDHC le principe de séparation des pouvoirs. Pour autant la Révolution impose 2 idées essentielles à notre système juridique : - La toute souveraineté de la loi : le législateur ne peut pas être soumis à un juge

il était constitué de petites unités relativement concurrentielles. . Il a aussi des fondements philosophiques et politiques qui découlent de l'idéologie libérale contenue dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen du 25 août 1789 qui exprimait les idéaux de la bourgeoisie arrivée au pouvoir par la Révolution. Le Droit administratif est donc un droit d'inspiration libérale. Il repose sur des valeurs issues de «l’idéologie des droits de l’homme » et de l’idéologie de l’intérêt

pinces qui représentent le service public. Ces 2 explications sont plutôt complémentaires : l’une s’intéresse à la finalité de l’action ADve (l’exécution de mission d’intérêt Gal) et l’autre s’intéresse aux moyens. Le dt positif a globalement fait la synthèse de ses 2 conceptions. La controverse est stérile. Dans les 50’s, 60’s, des auteurs ont tenté de renouveler ce type d’explication en partant cette fois plutôt du dt positif que de spéculations purement théoriques, il faut citer ici 2 auteurs essentiels

appelle alors, doivent verser aux propriétaires de fortes redevances en argent (cens12), en nature (champart13) ou en travail (corvées14). De plus, à partir du 7ème siècle, la dîme (du latin « dixième ») vient s’ajouter. Il s’agit d’un impôt (supprimé en 1789 et remplacé depuis par la « quête ») censé permettre l’entretien du clergé. Il est prélevé suivant des modalité assez complexes et qui varient selon les régions15. Les paysans ou « serfs », font partie intégrante du domaine. Lorsque celui-ci était

plonge ses racines dans une géographie électorale ancienne , dans la sociologie classique ( de la famille , du pouvoir ) , dans l’anthropologie ( sociétés de Polynésie , d’Afrique ). A partir de là , la science politique s’est constitué comme une synthèse des apports de ces différents points de vue. La science politique dans son objet se différencie très mal de la sociologie politique. La perspective sociologique élargit les objets de la science politique. ( Exemple : des acteurs vont nier

Kerensky. C'est du moins ce qui ressort de l'ouvrage qu'il publia l'année suivante en collaboration avec ses deux compagnons de voyage sous le titre de Trois aspects de la révolution russe. Les deux séjours qu'Henri de Man effectua en Amérique en 1918 et en 1919-1920 sont plus révélateurs encore du curieux mélange d'enthousiasme naïf et de perspicacité dans la critique qui, avec l'aspiration intransigeante à la vérité, sont des composantes essentielles de sa psychologie. C'est de nouveau une mission

aussi beaucoup, car je me suis appuyé sur la consultation qui a été réalisée dans toutes les écoles maternelles et élémentaires de France pour rédiger la version définitive de ces nouveaux programmes. Vous avez été 380 000 à y participer et 1100 synthèses de circonscriptions me sont parvenues. Cette consultation m’a permis notamment de vérifier que la très grande majorité des enseignants approuvait l’effort de clarté et de précision qui a présidé à la rédaction de ce texte. Elle a également fait apparaître