1789 Une Societe Inégalitaire

ne doit pas se faire limiter ses libertés par l’Etat). En France, l’Etat est protecteur, il représente l’intérêt général. Il lui faut donc un droit spécial. Ce droit a deux caractères spécifiques : droit jurisprudentiel droit inégalitaire A. Un droit inégalitaire L’administration bénéficie de prérogatives particulières : elle donne des ordres et prend des décisions unilatérales. elle signe des contrats et peut facilement les casser. elle est en situation autoritaire et bénéficie

de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont

En effet, il ne se réfère pas uniquement à des formes de gouvernements mais peut aussi désigner une forme de société ayant pour valeurs la liberté et l’égalité. On peut interpréter le phénomène social comme étant un ensemble d’actes et de comportements homogènes émanant d’un groupe d’individus ayant une finalité commune. La démocratie en tant que phénomène social dépend donc des sociétés et de leur évolution. La naissance de la démocratie peut être considérée par rapport à un horizon politique

différence, c'est pourquoi en médecine ils ne l'étudient pas, cela leur apporte très peu. En revanche en droit, la valeur du droit ne s'améliore pas forcément avec le temps. Notre droit peut être donc composé d'institutions plutôt anciennes même si notre société est moderne. L'histoire du droit ne cherche pas à donner de leçon. Elle nous apporte une culture importante. Les sources de la constitution de la France. Il y a une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est

 nationale,  légifrance…). SOMMAIRE DU SEMESTRE L’organisation du pouvoir THÈME 1 :  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? THÈME 2 : La séparation des pouvoirs – Théories et illustrations pratiques THÈME 3 : Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 – L’apparition  de  la  séparation  des  pouvoirs  en   France THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME

cas de l'Italie, c'est le cas de la Belgique contemporaine, c'était le cas également de la Troisième République, au moins pour certains aspects des attributions des deux assemblées. Ce régime parlementaire bicaméral peut être au contraire très inégalitaire, tel était le cas de la Quatrième République française et la Cinquième République se situant un peu entre les deux, puisque le Sénat dispose en effet d'attributions importantes, ne serait ce que pour réviser la Constitution, mais il ne dispose

personnes publiques et personnes privées. Il s’efforce de concilier les pouvoirs puissants accordés à l’administration dans un but d’intérêt général, avec le respect des droits et des libertés des individus. Il tente de rééquilibre les rapports inégalitaires entre l’administration et les particuliers.  Le droit privé au contraire ne s’est pas construit sur une inégalité mais sur l’égalité des sujets de droit et l’autonomie des libertés. Le droit administratif appartient au droit public. C’est l’ensemble

actions...etc. On dit que les personnes publiques sont toutes des personnes morales. Les personnes physiques sont des personnes privés, il y aussi des personnes morales de droit privé (exemple : les associations loi 1901, un syndicat, une société commerciale). Si une société est en litige avec l'état il s'agit du droit public qui sera en application. Introduction : Le droit constitutionnel est un droit essentiel du droit public qui régit l'élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution

fondées que sur l'utilité commune. »: Voici comment commence la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. En effet, cet article est le fondement de nos sociétés actuelles. Mais que ce fut laborieux ! Il aura fallu des siècles de protestations, de batailles et des révolutions pour rendre se droit acquis : pendant longtemps les sociétés ont été inégalitaires, classant les individus selon différents critères comme la richesse ou la couleur de peau. L’homme n’a donc pas toujours

obligatoirement représentative. On peut réduire le contexte spatial à la France et à d’autres démocraties à titre de comparaisons. Au niveau du contexte temporel : depuis l’introduction du concept, c'est-à-dire au moment de la Révolution Française de 1789 jusqu’à nos jours, en 2011. On peut alors se demander, quelles sont les conséquences de l’instauration du principe représentatif dans la démocratie, on peut notamment s’interroger sur les limites et sur les évolutions possibles. Afin de répondre