18 juin

extrêmement étendu. JURISPRUDENCE : C.E. 18 avril 1902, Commune de Néris-les Bains. Les faits : Le 24 mai 1901 le maire de Néris-les-Bains a, par un arrêté municipal, interdit d’une manière absolue les jeux d’argent dans tous les lieux de sa commune. Le préfet de l’Allier s’est fondé sur un arrêté préfectoral du 8 août 1893 (édictant cette prohibition dans toutes les communes du département) ainsi que sur l’art. 4 du décret du 24 juin 1806 (laissant au ministre de l’Intérieur la possibilité

prévisionnelles L’entreprise MARTINE distribue des abris de jardin en kit qu’elle se procure auprès d’un seul fabricant. Monsieur MARTINE vous demande d’établir un plan de trésorerie pour les six premiers mois N+1. L’entreprise vents annuellement 18 000 unités. Le prix de vente unitaire prévisionnel est de 180 €. Il demeurera constant au cours des six premiers mois de l’année N+1. Le taux applicable de TVA est celui de 19,6%. Il existe trois catégories de client : - Les Clients A : paient à

l’Etat de Côte d’Ivoire. Amélioration de la qualité de l’air et la santé publique- finalisation et transmission au cabinet d’un projet de décret portant modification du décret n°2005-04 du 6 janvier 2005 portant modification du décret n°65-203 du 17 juin 1965 fixant les spécifications des produits pétroliers : ce changement des spécifications techniques des carburants de transport vise à réduire l’émission des principaux polluants, notamment le soufre et le benzène. * Nouvelles spécifications : AFRI-4

annuel du placement. c) Un capital placé à intérêts simples au taux annuel de 8 % a, après 18 mois de placement, une valeur acquise de 39 200 Dh. Calculer le capital placé. d) Déterminer le nombre de jours entre les dates suivantes - du 3 Février au 25 Mai - du 1er Mars au 1er Octobre - du 30 Novembre au 15 Janvier - du 1er Juillet au 31 Octobre. Exercice 2 Un effet de 1 000 Dh au 20 juin, est escompté le 20 avril à 14%. Calculer l'escompte commercial et la valeur actuelle commerciale

« V » et l’escompte « e » correspondant au temps compris entre le jour de la négociation et le jour de l’échéance; d’ou : VA = V - e V × t × n VA = V 36 000 exemple : Un effet de commerce échéant le 20 Novembre est négocié le 28 Septembre au taux de 18%; sa valeur nominale est 7 650 F. Calculer le montant de la valeur actuelle. ...........................................................................................................................................................................

vertu des lois des 22 décembre 1789, du 18 juillet et 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l’arrêté du directoire du 2 germinal an V Problématique juridique : Concernant les affaires impliquant la responsabilité civile de l’Etat vis-à-vis d’un particulier, quelle juridiction est compétente pour connaître du litige ? Solution : Le tribunal, considérant les lois des 16-24 août 1790, du 16 fructidor an III, sur l’ordonnance du 1er juin 1828, et la loi du 24 mai 1872, et le fait

COURS METHODOLOGIES EN SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES Références bibliographiques : Bardin Laurence (1989), L'analyse de contenu, Éditions PUF, Juin, Paris. Bertaux Daniel (1980), L'approche biographique: sa validité méthodologique, ses potentialités, dans Cahiers Internationaux de Sociologie, Vol. LXIX, pp. 197-225. Bertaux Daniel (1986), Fonctions diverses des récits dans le processus de recherche, dans Les récits de vie, théorie, méthode et trajectoires types, sous la dir. de D. Desmarais

support les informations Comptables telles qu’elles sont r Apportées par THOMSON FINANCIAL. L’utilisation d’autres sources de données Supposent une adaptation du cadre Proposé. Version Juin 2008 Cours : Introduction à l’Analyse des Etats Financiers Professeur Michel LEVASSEUR Version juin 2008 Table des matières Chapitre 1 : Analyse du compte de résultat ........................................................ 4 1. L’étude descriptive du chiffre d’affaires ............

professionnel direct professionnel 20 05 35 15 du lundi 20 février au mardi 20 mars 2012 à la scolarité du CFJ de 9h à 13h et de 15h à 18 h le 21 avril 2012 à l’UCAD le 28 avril 2012 à l’UCAD ère ère - 1 épreuve : 8h -12h - 1 épreuve : 8h -12h ème ème 2 2 épreuve : 15h- 19h épreuve : 15h- 19h du 26 au 29 mai 2012 au CFJ le 30 mai 2012 au CFJ du 31 mai au 02 juin 2012 au CFJ le 03 juin 2012 au CFJ Les dossiers d’inscription aux dits concours sont composés des pièces suivantes : Pièces à fournir -une demande

significative et demande une certaine prudence dans l'analyse de l'évolution du résultat. Enquête de nov-dec 2010 2 Enquête de satisfaction auprès des consommateurs - 435101 - RIVE DEFENSE STRUCTURE DES RÉPONDANTS SEXE Hommes Femmes 28% 72% Juin 2010 76% 24% AGE de 16 à 24 ans de 25 à 34 ans de 35 à 44 ans de 45 à 54 ans 55 ans et plus 2% 16% 6% 35% 40% 8% 38% 40% 12% 3% STATUT Ouvrier Employé Agent de maîtrise 1% Cadre Autre 4% 86% 9% - Enquête de nov-dec 2010 3 Enquête