18 octobre

Document 4 : Civ. 3ème, 13 octobre 1993, Bull. Civ., III, n° 121 ; RTDCiv. 1994, p. 606, J. Mestre ; D. 1994, somm. comm. 231, obs. G. PAISANT ; Rép. Defrénois 1994, art. 35845, p. 793, n° 60, obs. Ph. DELEBECQUE. Document 5 : Civ. 3ème, 22 novembre 1995, Bull. Civ., III, n° 243 ; CCC 1996, n° 19, obs. L. Leveneur ; D. 1996, p. 604, note Ph. Malaurie ; D. 1996, Somm. p. 330, obs. D. Mazeaud ; RTDCiv. 1997, 128, obs. J. Mestre). Document 6 : Civ. 1ère, 16 octobre 2001, Bull. Civ., I, n° 257 ;

mort, Ernesto "Che" Guevara, figure mythique d'une révolution par les armes consignée au siècle dernier, ne recevra guère d'hommages qu'à Cuba - où plus qu'un héros, "l'Argentin" est une institution - et en Bolivie, terre de son exécution. Le 8 octobre 1967, l'armée bolivienne, accompagnée de deux agents de la CIA cubano-américains, capturait le Che à la tête d'une poignée de guérilleros encore en vie ayant survécu aux combats, à la faim et aux maladies. [pic] Guevara fut conduit dans une école

conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et redéfinit les normes s'appliquant aux lieux qui peuvent être expressément réservés aux fumeurs. Cette mesure fait suite à un rapport remis le 3 octobre 2006 par une mission d’information de l’Assemblée nationale. Ce rapport souligne les méfaits du tabac (66 000 décès chaque année, dont 5000 par tabagisme passif) et préconise une interdiction totale dans les lieux publics au plus tard le 1er septembre

Le 12 septembre 1791, l’Assemblée nationale constituante vota l’annexion d’Avignon et la réunion du Comtat Venaissin au royaume de France, suite à un référendum soumis aux habitants dudit Comtat. Les 16 et 17 octobre 1791, ont lieu les massacres dits de la Glacière. Une soixantaine de personnes sont sommairement exécutées dans une tour du Palais des Papes, après le lynchage par la foule d'un administrateur municipal soupçonné à tort de vouloir saisir les biens des églises. Le 7 juillet 1793, les

les provinces belges et néerlandaises sont réunies en un seul état, le royaume des Pays-Bas, placé sous le règne de Guillaume 1er.   Le 23 septembre 1830, la révolution  éclate à Bruxelles. Le Gouvernement provisoire déclare l'indépendance le 4 octobre 1830, et le 3 novembre de la même année 30.000 électeurs censitaires élisent le Congrés national . Ce Congrès approuve, le 7 février 1831, une constitution très progressiste pour l'époque. Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha devient le premier roi des

Le parcours républicain[modifier | modifier le code] Le 4 septembre 1870, il devient membre du gouvernement de la Défense nationale. Nommé maire de Paris du 16 novembre 1870 au 18 mars 18714, il a la charge, au demeurant quasi impossible, d'assurer le ravitaillement de la capitale assiégée par l'armée prussienne. Les restrictions alimentaires qu'il impose lui valent les surnoms de « Ferry-Famine » et « Ferry l'affameur ». Une commission mixte de l'enseignement est instaurée5. Cette commission6

iles françaises de l’Amérique, adressé à l’Assemblée nationale, Paris, Belin, décembre 1789. Abbé Grégoire, Lettre aux philanthropes sur les droits, les réclamations des gens de couleur de Saint-Domingue et des autres iles françaises de l’Amérique, octobre 1790. Abbé Grégoire, Lettre aux citoyens de couleur et nègres libres de Saint-Domingue et autres iles françaises de l’Amérique, Paris, 8 juin 1791. Abbé Grégoire, De la littérature des nègres, ou Recherches sur leurs facultés intellectuelles, leurs

la construction du pont est de 156,8 M € TTC Dont - 105,27 M pour la CUB - 18,29 M pour l'Etat - 15,24 M pour la région Aquitaine - 18 M pour le département -Coût d'exploitation global estimé à : 1 M /ans pour les manœuvres 0,4 M pour l'entretien courant 0,5 M pour les interventions de gros entretiens -Dates du projet : octobre 2009 | Démarrage des travaux | décembre 2009 | Pose de la 1ère pierre | juin 2010 /mars 2011 | Pose des embases et

Plan et profil 13 Description détaillée 14 Les services Les acteurs 15 Les animations 16 Le ravitaillement 17 Les partenaires 18 Questions réponses 39 Association sportive et culturelle de l’air - 26, boulevard Victor - 00460 Armées 01.45.52.28.69 - 20kmparis@ascair.asso.fr - www.20kmparis.com -2- LE MOT DU MAIRE DE PARIS Le 15 octobre prochain, les « 20 kilomètres de Paris » vont permettre à des milliers de coureurs de s’élancer sur le parcours prestigieux et magnifique

DROIT ADMINISTRATIF CE, section, 18 juin 1976, Dame Culard Faits : Un prêt a été consenti a madame Culard par le crédit foncier de France (société privée), on a donc un contrat conclu entre deux personnes privées mais Madame Culard n'a pas payé les annuités de son prêt et par conséquent le Crédit Foncier de France lui a réclamé ses annuités. Procédure : requête de Madame Culard auprès de TA de Paris, il se déclare incompétent. Madame Culard conteste cette incompétence et forme un appel