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activités administratives. La raison expliquant que le second type de litiges ne soit pas soumis aux juridictions judiciaires réside dans le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Ce principe est issu des lois des 16 et 24 aout 1790 et du décret du 16 Fructidor An III. Ces textes interdisaient aux tribunaux judiciaires de "troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs" et "de connaitre des actes d'administration de quelque espèce que ce soit"

ZAPATA, Diana Katalina Née le 19 juin 1991 (23 ans) Dianak.zapata91@gmail.com 29 Route du grand Morin 77515. La Celle Sur Morin. FORMATIONS PROFESSIONELLES Oct. 2014 - Actuellement École privée de Français pour l’international EFI - Cours avancé de français. Paris, France. Févr. 2009 - Oct. 2014 Universidad del Rosario - Bac +5 Économie mention Finance. Bogotá, Colombie. Févr. 2009 - Août 2011 Alliance Française - Études en Langue française. Bogotá, Colombie. Févr. 2003

822.11 Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr1) du 13 mars 1964 (Etat le 1er août 2008) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 26, 31bis, al. 2, 34bis, 34ter, 36, 64, 64bis, 85, 103 et 114bis de la constitution2,3 vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 19604, arrête: I. Champ d’application Art. 1 Champ d’application quant aux entreprises et aux personnes 1 La loi s’applique, sous réserve des art

. . . . . . . .8 Polynésie CGRH juin 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Antilles-Guyane CGRH septembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . .15 Métropole CGRH septembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Polynésie CGRH septembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Nouvelle-Calédonie CGRH novembre 2013 . . . . . . . . . . . . 26 Pondichéry Mercatique avril 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Antilles–Guyane Mercatique

| |Conseiller municipal du | |20e arrondissement de Paris | |13 mars 1983 – 19 mars 1989 | |Élection |13 mars 1983 | |1er président du Front national

travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.313-1, L.331-4, L.331-5, L.332-3, L. 335-2,L.411-3, L. 421-7, L. 911-4 ; Vu le code civil, et notamment son article 1384 ; Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ; Vu la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans

Blaise Pascal, né le 19 juin 1623 à Clairmont (aujourd'hui Clermont-Ferrand) en Auvergne et mort le 19 août 1662 à Paris, est un mathématicien, physicien, inventeur, philosophe, moraliste et théologien français. Enfant précoce, son père l'éduque. Les premiers travaux de Pascal concernent les sciences naturelles et appliquées. Il contribue de manière importante à l’étude des fluides. Il a clarifié les concepts de pression et de vide, en étendant le travail de Torricelli. Pascal a écrit des textes

Blaise pascal est né le 19 juin 1623 à Clairmont en Auvergne. Il est éduqué par son père, Étienne Pascal, qui décide de prendre toute l'éducation de son fils en main, après la mort de sa femme. Les tout premiers travaux de Pascal concernent les sciences naturelles et appliquées. Il a écrit des textes très importants sur la méthode scientifique. * L'année 1646 marque un premier tournant dans la vie de Pascal : son père est blessé à la cuisse et est soigné par deux médecins, les frères Deschamps

HAMMADACHE,Hussein –Dey,Wilaya d’Alger 0560 623 716 2a1650@2a.dz 11 AGD 2a 1651 BENOSMANE Ferrah Coopérative ANNOUAR N°05,BOUZEGZA ex (SIGMA) Réghaia,Wilaya d’Alger 0771 301 200 2a1651@2a.dz 12 AGA 2a3503 AMRAOUI Rabah Cité 20 Août château d'eau, Bt A N°22  - Boumerdes 024 817 523 024 817 523 2a3503@2a.dz 13 AGD 2a3508 BENTAIFOUR Aicha Rue KERBAB Abdelkader, section 11ilots 1,Hammadi centre Wilaya de Boumerdès 0663 583 584 024 860 236 2a3508@2a.dz 14 AGD 2a3509

1AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA ABlaise Pascal, né le 19 juin 1623 à Clairmont (aujourd'hui Clermont-Ferrand), en Auvergne et mort le 19 août 1662 à Paris, est un mathématicien, physicien, inventeur, philosophe, moraliste et théologien français. Enfant précoce, il est éduqué par son père. Les tout premiers travaux de Pascal concernent les sciences naturelles et appliquées. Il contribue de manière importante à l’étude des fluides. Il a clarifié les concepts de pression