19 juillet

Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire du 22 janvier 2004 et du Conseil Scientifique du 26 janvier 2004. Texte modifié par le Conseil d’Administration de l’université, dans ses séances du 22 septembre 2006, du 6 juillet 2007, du 21 septembre 2007, du 4 juillet 2008 et du 5 juillet 2010. Les présentes règles communes de contrôle des connaissances s’inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants : Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires

Fermé / Closed Juin / June Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Wed Thu Fri Sat Sun 1 2 3 4 5 6 7 8 7 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 8 2 3 4 5 6 4 5 6 7 1 8 2 3 9 10 11 12 13 9 10 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Juillet / July Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Mon Tus Wed Thu Fri Sat Sun Mon Tus Août / August Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Wed Thu

L’arrêt rendu par la cour de cassation chambre commerciale, audience publique du 19 février 2002 sur le défaut du principe de l’unicité du patrimoine, prohibe l’ouverture de deux procédures collectives a l’encontre du même débiteur. En l’espèce, un entrepreneur de travaux public de parcs et jardin a était mis en redressement judiciaire deux fois donnant a plusieurs procédures collectives. Mr.Bele a eu un premier arrêt le 26 octobre 1973, la procédure n’a pas était clôturée. Le 20 mars 1987 mis

Constitution de la Vème République : CC, décision n° 74-54 DC, 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse : Cass., Ch. mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre : CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, GAJA : CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné, GAJA : CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres, GAJA : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, GAJA : CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, GAJA Bibliographie indicative pour aller plus

10:02 10:08 10:14 10:19 S 18:21 18:33 18:42 18:45 18:49 18:52 18:59 19:05 19:11 19:16 9:53 9:56 9:59 10:03 10:09 10:15 10:21 10:26 LV 18:30 18:42 18:51 | | | | 10:20 | | | 10:36 1-2cl LV 18:47 | | | | | | | | 10:36 D 18:51 19:02 19:11 19:14 19:18 19:21 19:28 19:34 19:41 19:46 10:16 10:19 10:22 10:26 10:32 10:38 10:44 10:49 LV 19:00 19:13 19:22 19:25 19:28 19:32 19:38 19:44 19:50 19:55 | | | | 12:26 | | | 12:43 S 19:21 19:32 19:41 19:44 19:48 19:51 19:58 20:04 20:11 20:16

de jours ouvrables ; +38,6 % lorsqu'on y adjoint les créations d'autoentrepreneurs en données brutes. Le soutien aux entreprises et le commerce contribuent le plus à la hausse des trois derniers mois Le nombre cumulé de créations des mois de juillet, août et septembre 2009 est en forte hausse par rapport aux mêmes mois un an auparavant (+80,3 %). Les secteurs qui contribuent le plus à cette hausse sont le soutien aux entreprises et le commerce. 47,2 % de hausse sur les 12 derniers mois

mai 1933 La montée de l’antisémitisme en Allemagne inquiète Max qui demande à Martin de bien vouloir prendre Griselle sous son aile maintenant qu’elle vit à Berlin. Il s’interroge sur les persécutions dont sont victimes les juifs.   Lettre 6, juillet 1933 Il s’agit là de la lettre clé du roman, celle où Martin fait part clairement de son adhésion pour les idées nazies. Il demande à ce que la correspondance soit réduite au stricte minimum et sur du papier destinée à la banque dans laquelle il

coupable il continue son enquête. C'est en fouillant les archives de l’APAJH qu'il découvre, totalement par hasard, l'existence des sept «fugueuses» tombées dans l'oubli: - Christine Marlot (16 ans), disparue le 23 janvier 1977. - Françoise Lemoine (19 ans), disparue en été 1977 à Auxerre. - Bernadette Lemoine (21 ans), disparue en 1977 à Auxerre. - Jacqueline Weiss (18 ans), disparue le 4 avril 1977 à Auxerre. - Madeleine Dejust (22 ans), disparue en juin 1977 à Auxerre. - Chantal Gras (18 ans)

de Cassation a pu préciser que le silence gardé pendant toute la durée des travaux par le propriétaire victime de l’empiètement ne saurait à lui seul faire la preuve de son consentement à l’aliénation d’une partie de son immeuble (Civ. 1ère, 1er juillet 1965 : D.1965.650 ; Civ. 3e, 18 avril 1985 : Gaz. Pal. 1985.2.Pan.268 ; Civ. 3e, 18 février 1998 : Bull. Civ. III, n° 43). Dès lors, une convention antérieure ou un accord amiable était nécessaire (Civ. 1ère, 8 mars 1988 : Bull. Civ. I, n° 68). -

l’article 1384, alinéa 1, dans la lignée de l’arrêt Blieck de 1991(, Crim. 26 mars 1997, Notre Dame des Flots instituant une responsabilité de plein droit à la charge de l’établissement éducatif) ; et les parents depuis l’arrêt Bertrand ( Civ. 2ème 19 fév. 1997 qui précise que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son enfant mineur habitant avec lui). I Les caractères de la force majeure