19 Mars 2002 Commentaire Arrêt

directives européennes. • En conséquence : Il convient d’autoriser, et d’inciter les entreprises de l’Union Européenne à utiliser les normes IAS. ( 1995 – 2000 : Examen des normes IAS et directives comptables pour identifier des incompatibilités ( MARS 2000 : • Conseil supérieur européen de LISBONNE. • DEMANDE : que le Plan d’Action pour les Services financiers soit mis en œuvre en 2005. ( JUIN 2000 : Communication de la Commission « Stratégie de l’Union Européenne en matière d’information

........................................... 19 Le cadre conceptuel du SCF: .......................................................................................................... 19 Définition du cadre conceptuel : ................................................................................................... 19 Les principes comptables SCF : .................................................................................................... 19 Les normes comptables du SCF: ..............

n'y ait pas de décisions illégale le 1er Janvier 2001 La CEDH : Elle va sanctionner les applications de sa convention ( Arrêts du 26 septembre 1995 : “Procola contre Luxembourg”) -> dans cette affaire, elle a sanctionné le Luxembourg à cause du fonctionnement de son conseil d'etat : Exigences d'impartialité ! ( points 44 et 45 de cette affaire a lire.) 10 mai 2003 : Arrêt Klayn : La CEDH jugait les fonctions du conseil d'etat néérlendais. La cour a admit qu'une même personne peut exercer des fonctions

Qu’il vous donne le goût du droit et du travail bien fait. Daniel Mainguy – Plan du document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 3 1 - LA DOCUMENTATION

turpitudinis cessat repetitio » (A égalité de turpitudes, le droit à répétition des obligations du contrat disparaît). II./. Travail à effectuer : 1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007

(Panthéon-Sorbonne) DIVISION Généralités, 1-9. ART. 2. – INDÉPENDANCE DE L’ARBITRE, 79-87. § 1. – Définition de l’indépendance, 79-82. § 2. – Mise en œuvre du devoir d’indépendance, 83-84. § 3. – Sanction du non-respect de l’indépendance, 85-87. 11-14. 15-19. CHAP. 1. – Convention d’arbitrage, 10-75. SECT. 1. – Principe de validité de la convention d’arbitrage, 11-20. ART. 1. – RAISONS ART. 3. – NATURE DU PRINCIPE, ART. 2. – EXPRESSION SECT. 2. – Constitution du tribunal arbitral, 88-104. ART

Toulouse 1, CERCP. 1. Bien que le Conseil constitutionnel y fasse référence dès 2003 (CC, n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003, Loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ; CC, n° 2003-467 DC du 13 mars 2003, Loi pour la sécurité intérieure), ce n’est qu’en 2005 que le droit au procès équitable a véritablement été reconnu en tant que principe à valeur constitutionnelle, fondé sur l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : CC, n°

COMMENTAIRE D’ARRET : ARRET DU CONSEIL D’ETAT DU 16 JUILLET 2007 SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L’EXERCICE DE LA MEDECINE LIBERALE A L’HOPITAL Cette question de la tarification se pose dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007 Syndicat National de Défense de l’Exercice de la Médecine Libérale à l’Hôpital. Cet arrêt concerne la redevance due par un praticien hospitalier au titre de l’activité libérale qu’il est autorisé à exercer au sein d’un établissement public de santé. C’est l’article

1 : Entreprises et organismes d'assurance, 1996 T 2 : La distribution de l'assurance, 1999, 769 p. T.3 : Le contrat d'assurance, 2002, 1645 p. q Beigner Bernard, Droit du Contrat d'Assurances, P.U.F. Collection Droit Fondamental, 1999 Ouvrage très riche, avec beaucoup de Jurisprudence q Jérome Bonnard (Litec,)Droit des assurances q Lamy Assurances, 2002 (ouvrage de référence de caractère très pratique). q Jurisclasseur Responsabilité Civile et Assurances Dictionnaire Permanent

Victor Hugo Sélection documentaire Les sites Internet de référence Les principaux musées consacrés à Hugo Les documents disponibles à la médiathèque p. 2 p. 4 p. 5 Victor Hugo, sélection documentaire.- mai 2002.-CRDP de Basse-Normandie.- Médiathèque de Caen 1/1 Les sites internet de référence Il s'agit ici de sites généralistes français consacrés à l'écrivain, la plupart de ceux-ci proposent des liens vers d'autres sites au contenu moins exhaustif. Portail pédagogique du Ministère