1962 Année Décisive Pour Le Régime

Université Victor Segalen - Bordeaux 2 Faculté des Sciences de l'Homme Département de Sociologie LICENCE DE SOCIOLOGIE 1ÈRE ANNÉE SEMESTRE 1 UE 2 : Découverte des sciences sociales Louis-Naud PIERRE Année universitaire 2005-2006 INTRODUCTION À LA SCIENCE POLITIQUE Université Victor Segalen Bordeaux 2 – Département de sociologie Licence de Sociologie niveau 1 semestre 1 Introduction à la science politique SOMMAIRE I.- L’EXPLICATION POLITIQUE ..................................

textes sont indispensables à la nouvelle constitution. Les territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique …) ont le choix entre l’intégration à la République française (ils seront à ce moment-là des départements d’outre-mer) ou organisation selon un régime de semi autonomie. Depuis 2003, ce sont aujourd’hui des COM : Collectivités d’outre-mer. Ils peuvent aussi accéder par étapes à l’indépendance. Le gouvernement va adopter des ordonnances particulières qui ont valeur de loi organique. Elles ont une

4eme et la 5eme république. Parfaitement constitutionnel. Pourquoi réviser la constitution ? Les pleins pouvoirs ne suffisent pas a De Gaulle ? Non. Il revient avec de nombreuses envies dont une qui est d’en finir avec le « régime des partis » comme il l’appelait. Un nouveau régime donc. Le contenu de cette loi ? Cette loi ne modifie pas l’ensemble de la constitution, elle modifie seulement un article, celui qui est relatif a la révision de la constitution. Le gouvernement est chargé d’élaborer une

à l’instar des pays nouvellement indépendants soucieux d’édifier un Etat fort capable d’assurer la cohésion sociale et l’unité nationale, le Sénégal a opté pour une concentration des pouvoirs qui s’est d’ailleurs accentuées au sortir de la crise de 1962 entre le Président de la République et le Président du Conseil2 d’alors. Cependant à cette concentration du pouvoir exécutif s’est toujours ajoutée une dose de déconcentration ayant comme support une décentralisation qui a vu récemment un de ses aspects

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit

politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les premières réflexions sur le pouvoir : Quels moyens d’empêcher un régime tyrannique ? Nécessité de limiter le pouvoir. Constitutionnalisme ancien Référence aux philosophes grecs tels que Platon et Aristote avec le développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes. Volonté

souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant

  Année universitaire 2014 – 2015  Semestre 3  Université Pierre Mendès France Grenoble II  Enseignant : X. SOUVIGNET  Travaux dirigés : Melle DUCROCQ, Mlle LOBIER, M. MOULIN  _____________________________________________________________________________  5 ­ LES SOURCES DE LA LEGALITE (2. Les sources internationales)  _____________________________________________________________________________  I. Les sources internationales  ­  CE,  Ass.,  20  oct  1989,  Nicolo  (GAJA)  ­  CE  Ass,  29  juin 

1945, la pénurie règne dans toute l'Europe, et, en Allemagne et en URSS, la famine menace. • Les usines sont un peu moins touchées : en URSS par exemple, elles ont été démontées et déplacées hors de portée du front. Mais elles ont travaillé à plein régime pendant quatre ans : les machines sont usées, elles n'ont pas été entretenues. Il va donc falloir non seulement reconvertir l'industrie à des productions de paix, mais largement la reconstruire : c'est un problème non seulement pour les vaincus mais

la seule voie du peuplement d'Israël, il émigre en Palestine en 1906. Il joue un rôle central dans le regroupement des grandes tendances travaillistes en s'imposant à la tête du Mapaï, parti politique influant qui marquera les premières décennies décisives d'Israël. Il œuvre par le biais du sionisme travailliste au peuplement d'Israël. En 1942, il contribue à la rédaction du programme de Biltmore pour la constitution d'un état juif en Palestine. La question fut traitée par le plan de partage de l'ONU