1968 Semoules

d'État avait adopté, avant la décision du conseil constitutionnel précité, une position de principe qui avait sa logique, et que l'on a appelé « la jurisprudence des semoules », par référence à la décision dans laquelle cette position avait été adoptée. C'était une décision du 1er mars 1968 - syndicat général des fabricants de semoule de France. Le considérant, le conseil d'État avait considéré, dans cette décision, qu’il n'était pas le juge de la constitutionnalité des lois, puisqu'une juridiction

plein écho. 1. État de la jurisprudence avant l’arrêt Nicolo La jurisprudence distinguait : Elle faisait prévaloir les traités sur les lois antérieures, mais les lois postérieures sur les traités (Jurisprudence des Semoules, 01/03/68, « Syndicat général de fabricant de Semoule de France »). Cette solution se fondait sur le fait que le juge administratif se refusait catégoriquement de s’ériger en juge de la loi de manière générale, également en matière internationale (la soumission à la loi exprimant

; le droit en plus, Presses Universitaires de Grenoble, 1994, 2 tomes. - G. VEDEL et P. DELVOLVE, Droit administratif (PUF Thémis, 2 vol. ,1992) c) à des ouvrages plus anciens notamment : 11 - F.P. BENOIT, Le droit administratif français (Dalloz 1968) M. WALINE, Traité de droit administratif (Sirey 1963) A. DEMICHEL, Le droit administratif, essai de réflexion théorique (L.G.D.J., qui, comme l'indique son sous-titre, ne s'attache pas tant à la description du droit positif (l'auteur écarte la qualification

constate son extension, ses capacités de renouvellement. Deux phénomènes peuvent expliquer cela : la centralisation. le contentieux administratif (lire par exemple le livre de Pierre Legendre « Histoire de l’administration de 1750 à nos jours » paru en 1968. Réédité en 1992 sous le titre « Trésors historiques de l’Etat en France ». François Burdeau, centré sur le DA, « Histoire du Droit administratif ». Grégoire de Bigot, « Introduction historique au Droit administratif depuis 1789 ». A] Centralisation

Chaque année, survient alors une épidémie de grippe, avec, tous les 10 ans environ, une épidémie d’une étendue très inhabituelle qui touche pratiquement toute la population mondiale : on parle alors de pandémie. Il en fut ainsi en 1947, en 1957 et en 1968. Le mot influenza, d’origine italienne, rappelle qu’autrefois on croyait que la grippe survenait sous l’influence des astres. C’est une tendance de l’esprit humain d’attribuer au cosmos les grandes épidémies, quelles qu’elles soient (cf. le virus

pas de relations directes, tout passe par le juge (il transmet la requête aux défendeurs, il est le nœud du rapport contentieux). ». Le juge à la charge de la preuve. C’est l’administration qui doit prouver si la preuve est valable. CE sect 26 janv. 1968 Sté « maison Genestai » . Le juge peut demander à l’administration les raisons de ces décisions, arrêt CE ass 28 mai 1954 Barel. Le fait que l’administration n’est pas répondue à cette demande, le CE a jugé que l’administration était donc coupable

l’hypothèse où on ne pas éviter le conflit. Alors, le JA a pendant longtemps été réticent à utiliser l’article 55, à être le gardien de l’article 55. Le refus initial C’est un arrêt ancien de section du CE du 1er mars 1968, Syndicat général de fabricant de semoules de France, page 149 au Lebon. Cet arrêt marque le refus du CE de veiller au respect des traités internationaux par les lois, il se refuse à écarter une loi en tant qu’elle serait contraire à un traité. Il y avait à ce refus deux

on porte atteinte à l’art. 55 de la Constitution qui dispose la primauté des traités sur les lois. C’est au CC de dire que la loi viole l’art. 55 de la Constitution et non au JA. Cette position est posée par l’arrêt CE, 1er mars 1968, syndicat général et fabricant de semoule. La seule chose que le CE ait accepté de faire est un contrôle de la postériorité c’est à dire si on a une loi qui intervient puis le norme conventionnelle alors la loi est implicitement abrogée par la norme conventionnelle. Page

postérieure à un traité en vertu de l’article 55. A la même époque le Conseil d’Etat est plus réticent à mener une telle politique. Il va alors commencer à faire valoir la norme la plus récente. Cela est consacré par l’arrêt du 1er mars 1968, Syndicat général des semoules de France : refus du Conseil d'Etat d’apprécier la conventionalité d’une loi postérieure à un traité. Il abandonne cette position en 1989. C.E, 20 octobre 1989, Niccolo et C.E, 3 février 1989, Compagnie Al Italia : Le Conseil d’Etat

postérieure à un traité en vertu de l’article 55. A la même époque le Conseil d’Etat est plus réticent à mener une telle politique. Il va alors commencer à faire valoir la norme la plus récente. Cela est consacré par l’arrêt du 1er mars 1968, Syndicat général des semoules de France : refus du Conseil d'Etat d’apprécier la conventionalité d’une loi postérieure à un traité. Il abandonne cette position en 1989. C.E, 20 octobre 1989, Niccolo et C.E, 3 février 1989, Compagnie Al Italia : Le Conseil d’Etat