1986

qui n’avaient pas adhéré au syndicat par une délibération du 8 juin 1986. Suite à cette délibération du 8 juin 1986, le tribunal de grande Instance d’Ajaccio, a déclaré que cette redevance était illégale, en raison de l’incompétence du SIVOM, et donc par un jugement du 29 juillet 2005, le tribunal de grande instance d’Ajaccio a condamné le SIVOM à reverser la redevance perçue suite à l’application de la délibération du 8 juin 1986. Le préfet de Corse-du-Sud dans une décision du 23 mai 2006 rejette

destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'un des derniers cycles de négociations (l’Uruguay Round, de 1986 à 1994), clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l‘Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,AGETAC)fut signé

Naissance de la grande distribution 1977 : Création de l'activité brioche aux cerqueux 1986 : Création de l'activité brioche à Charencieux 1992 : entreprise au Chatelet 2000 : entreprise à Aubigny Les produits sont frais et distribué sur un secteur d'environ 400 a 500 km . Il n'y a pas de stock , le groupe travaille en flux tendus (des qu'il y a une commande) pour assurer la fraîcheurs des différents produits 1986 : Création de la marque PITCH (en anglais to pitch : « avoir la pêche » ) Dès 1991

socle du changement » en appliquant le programme commun de la gauche. Mais face à la détérioration de la situation économique, le gouvernement opère rapidement le tournant de la rigueur en 1983. Finalement, la défaite de la majorité aux législatives de 1986 ouvre la voie de la première cohabitation. 1981-1983 : Le socle du changement L’essentiel du programme de gouvernement est accompli au cours de la première année : réformes économiques et sociales (nationalisations, création d’un impôt sur la

| |2 avril 1986 – 14 mai 1988 | |Élection |16 mars 1986 | |Législature |VIIIe | |Conseiller régional d'Île-de-France | |16 mars 1986 – 22 mars 1992

construction européen se poursuit avec le traiter de Rome en 1957 qui donne naissance a la CEE et création as un marché commun 2)De Rome à Lisbonne : la construction d'une certaine Europe(1957 a nos jour) 1) Les pays qui intègrent la CEE en 1973 et 1986 1973: Royaume-uni Irlande Danemark 1981: La Grèce 1886 : Espagne et Portugal 2) cette photos montre la réconciliation car le chancelier et le président rende hommage ensemble main dans la main as toute les personne qui sont more pendant 1 guerre

contrôle infra-minimum On y retrouve les éléments précédents, moins l’erreur manifeste, dans les cas où l’Administration décide en toute opportunité (par ex., attribution de la légion d’honneur : CE 10 déc. 1986, Loredon, AJDA 1987. 133 ; Décr. présidentiel d’amnistie : CE 31 janv. 1986, Legrand, AJDA 1986. 396). 4 Le contrôle maximum Va au-delà du contrôle normal dans la mesure où l’opportunité de la décision constitue un élément de sa légalité. Le juge est ainsi amené à apprécier l’adaptation de la

2007 • 2006 • 2005 • 2004 • 2003 • 2002 • 2001 • 2000 • 1999 • 1998 • 1997 • 1996 • 1995 • 1994 • 1993 • 1992 • 1991 • 1990 • 1989 • 1988 • 1987 • 1986 • 1985 • 1984 • 1983 • 1982 • 1981 • 1980 • 1979 • 1978 • 1977 • 1976 • 1975 • 1974 • 1973 • 1972 • 1971 • 1970 • 1969 • 1968 • 1967 • 1966 • 1965

candidats : VGE : Vous êtes un homme du passé Mitterrand : Vous, vous êtes l’homme du passif (déficit budgétaire) Victoire de Mitterrand : 51, 8% III. LA CINQUIEME REPUBLIQUE A GAUCHE (1981-1995) A. Du « changement » à la « rigueur » (1981-1986) 1) L’ère du changement, un ensemble de réformes sans précédent pour appliquer le programme de Mitterrand (1981-1983) - le gouvernement MAUROY : entrée de 4 ministres comm au gvt - série de nationalisations : grands groupes industriels (Péchiney

Daniel Ismaël et Mackenson Michel, ont été tués par balles lors d’une manifestation anti-gouvernementale. Le 7 février 1986 voit la chute de la maison Duvalier. « Haïti libérée » : c’est le leitmotiv de cette période. C’était d’ailleurs le titre d’un tube à l’époque du groupe musical haïtien Septentrional. Toutes les illusions étaient donc permises. Période post-Duvalier (post-1986) L’après Duvalier (père et fils) ouvre la voie à un desserrement de l’étau autour de la liberté d’expression et de la