1992

c'est-à-dire toute discussion tendant à remettre en cause leur exacte réalité. Ainsi les expressions “prétendu holocauste” et “prétendues chambres à gaz” tombent sous le coup du délit (CA Paris, 21 mai 1992 : Juris-Data n° 1992021334. – CA Paris, 27 mai 1992 : Juris-Data n° 1992-021860 ; Gaz. Pal. 1992, 2, somm. p. 321) ; celui-ci est également caractérisé par “l'affichage du terme “bidon” pour définir les chambres à gaz, par l'emploi des expressions “Bonne nouvelle pour la pauvre humanité” pour qualifier

avec le Portugal 1975 : Accords d’Alvor. Début de la guerre civile en Angola 25 juin 1975 : Machel devient le premier président de la République populaire de Mozambique. Premières manifestations. Début de la guerre civile en Mozambique. Novembre 1992 : Accords de paix en Mozambique signé à Rome 3) Acteurs FNLA : front de libération national soutenu par les occidentaux Unita : union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola, soutenu par les occidentaux MPLA : mouvement des populations

FAIT : Une fonctionnaire territoriale, Madame Soulier, formule une demande auprès du Maire de Castries à bénéficier d’une prime d’activité. Par arrêté en date du 25 août 1992, le Maire accorde cet avantage en lui conférant une nouvelle bonification indiciaire de trente points. Cependant, Mme Soulier n’était pas en fonction au moment de recevoir cette bonification, le maire dernier décide par un nouvel arrêté pris le 7 juin 1993 de retirer l’acte initial. PROCEDURE : Soulier demande l’annulation

modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, VU la Constitution; VU la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail; VU le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement; VU le décret n° 92/248 du 27 novembre 1992 portant formation du Gouvernement; VU le décret n° 93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail;

janvier 1991 et ne s'est pas encore achevée. Le 21 janvier 1992, le secrétaire général des Nations unies, demande au Conseil de sécurité de trouver une solution pacifique au conflit somalien. Deux jours plus tard, le Conseil de sécurité décrète un embargo sur les livraisons d'armes Le 12 août, le Conseil de sécurité décide le déploiement d'une force armée de cinq cents hommes destinée à escorter l'aide humanitaire Le 1er décembre 1992, le Conseil de sécurité de l'ONU approuve le déploiement d'une

Découverte – Credoc Document 2 | | | | | | Dépenses | | |1960 |1970 |1980 |1990 |1992 |(Francs/ | | | | | | | |pers). (1) | |Matériel et services audiovisuels |20,2 |17,6 |20,1 |21,7 |20,4 |1 047

guerre contre les troupes serbes 1991 Croatie - Indépendance : guerre contre les troupes serbes (prend fin en 1992) 1991 URSS : tentative de putsch 1991-2001 Sierra Leone : guerre civile et ethnique. 1992-1993 Somalie : "Restore Hope" - Intervention américaine sur-médiatisée pour la distribution de nourriture aux populations. Echec. 1992-1998 Tadjikistan : guerre civile. 1992 Bosnie - Indépendance : guerre contre les troupes serbes. "Epuration ethnique" (Prend fin en 1995 ) 1994 Génocide

comparer l'apport de l'arrêt du 8juillet 1992 avec la forme sociétaire. La distinction entre l’association et la forme sociétaire peut s’avérer difficile à appréhender surtout lorsque les moyens mis en place pour leurs développements semblent similaires à bien des égards. L’arrêt dit « ADMR » de la chambre sociale en date du 8 juillet 1992 confirme le mouvement d’extension du rôle et des moyens donnés aux associations en reconnaissant que celles-ci pouvaient rechercher à faire des bénéfices

(notamment nombre et âge des enfants) et âge de fin d’études identiques. Malgré un recul de l’activité aux âges les plus jeunes dû à l’allongement de la durée des études, le taux d’activité des femmes, notamment immigrées, a fortement progressé entre 1992 et 2002 : + 7,8 points pour les immigrées âgées de 25 à 59 ans et + 4,7 points pour les non-immigrées. Cette augmentation concerne également les origines pour lesquelles l’activité des femmes était peu répandue. Au cours de la même période,

douanes a été ramené de 400% à la veille du rééchelonnement à 35% en 1993. La libéralisation de la politique des changes s'est intensifiée à partir de 1988. En plus des opérations courantes, les Pouvoirs Publics ont libéralisé totalement en Septembre 1992 les opérations de transferts relatives au capital étranger et autorisé les entreprises marocaines à partir de 1993 à accéder au marché financier international. Pour encourager l'économie du marché, les Pouvoirs Publics ont libéralisé les prix de nombreux