1992

prévue de manière large au sein de l’article 22 de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances terrestres, puis de manière plus restrictive au sein de l’article 41 de la loi du 25 juin 1992 relative au contrat d’assurance terrestre[3]. En effet, l’action subrogatoire de l’assureur prévue par l’article 41 de la loi du 25 juin 1992 se limite aux actions de l’assuré ou du bénéficiaire contre les tiers responsables alors que la loi de 1874 permettait que l’assureur soit subrogé dans les droits de son assuré

Real Madrid. L'équipe ne peut en effet rien contre la Dream Team du FC Barcelone de Johan Cruyff qui gagne 4 Liga consécutives entre 1991 et 1994 ainsi qu'une Coupe d'Europe en 1992. Le Real ne peut, durant cette période, que s'imposer une fois en Coupe d'Espagne en 1993 et atteindre une demi-finale de la Coupe de l'UEFA en 1992 au niveau européen. Le Real entame petit à petit sa remontée à la suite de l'arrivée de Lorenzo Sanz à la présidence en 1995. Fabio Capello permet au club de stopper la série

socioéconomique) sur la santé, une approche de fonction de production est adoptée, OCDE 2000 58 Déterminants de la performance des pays industrialisés en matière de santé en utilisant les données nationales pour les pays de l'OCDE sur la période 1970-1992. Les résultats des estimations servent ensuite à examiner les facteurs sous-jacents aux différences de performance en matière de santé d'un pays à l'autre. CARACTÉRISTIQUES D'UNE FONCTION DE PRODUCTION DE SANTÉ : CADRE THÉORIQUE Cette partie construit

42% en 1992 ; * La proportion des femmes bénéficiant de soins prénatals au moins une fois au cours de la grossesse est de 77% contre 32% en 1992 ; * La proportion des accouchements assistés par un personnel qualifié, qui est cruciale pour réduire la mortalité maternelle et néonatale, a augmenté de 31% en 1992 à 74% en 2011. Par ailleurs, le ratio de mortalité maternelle a diminué de près de 66% en 20 ans, passant de 332 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes en 1992 à 112 décès

effectue des recherches sur l'adaptation des systèmes sensori-moteurs en microgravité. De 1990 à 1992, responsable des programmes de physiologie et de médecine spatiale à la Division sciences de la vie du CNES à Paris, elle participe aux orientations de la recherche spatiale dans ce domaine en étroite collaboration avec les laboratoires français et internationaux. Elle assure, de 1989 à 1992, la coordination scientifique de la mission franco-russe ANTARES pour les expériences des sciences de

Vérin Béatrice 1er groupe 27/03/2007 ARRET DU 11/12/1992 : TRANSSEXUALISME Les difficultés liées à l'identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l'Antiquité par Ovide (Les métamorphoses) auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme apparaît tel une conviction qu'a un sujet d'appartenir à l'autre sexe, qui le conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le

Taxe sur la Valeur Ajoutée XI Charges et ressources du Trésor Charges et ressources du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Charges et ressources du Trésor (1) En millions DH 1994 1995 1996 1990 1991 1992 1993 Recettes ordinaires (2) Recettes fiscales Recettes fiscales (y.c TVA des CL) Recettes non fiscales Dépenses totales (2) (3) Dépenses ordinaires (2) Biens et services Intérêts de la dette publique Compensation (5) Investissement (6) Solde du budget

Vougeot, réf CV1 1988 Carton de 6 bouteilles 94,5 € Nuits-Saint-Georges, réf NG1 1988 Cartons de 6 bouteilles 39,6 € Hautes-Côtes de Nuits, réf HCN1 1992 Cartons de 4 bouteilles 38,1 € Pernand-Vergelesses blanc, réf PVbl 1992 Carton de 6 bouteilles 27,4 € Volnay, réf V1 1992 Carton de 6 bouteilles 22,9 € PARAMETRES DE CONSOMMATION CV1 Consommation annuelle prévisionnelle 380 NG1 400 HCN1 110 PVbl 230 V1 120

| | |1989 |348 |177,551 | | |1990 |368 |187,755 | | |1991 |383 |195,408 | | |1992 |398 |203,061 | | |1993 |416 |212,245 | | |1994 |431 |219,898 | | |1995 |442 |225

Souverain Abroger Modifier Compléter Les dispositions de valeur constitutionnelle Fiche de texte : Nature du texte : décision du conseil constitutionnel Date : intervient au moment de la ratification du traité de Maastricht, en 1992 Auteur : conseil constitutionnel – dans quelles circonstances est-il saisi et pourquoi ? Coupe du texte et idées force : affirme que le pouvoir constituant est souverain et ensuite explique en quoi il l’est. Donc deux idées à développer :