2 décembre

DROIT CIVIL : Cour de cassation, chambre criminelle, rejet du 2 décembre 2003. A- LES FAITS. Premier évènement extrajudiciaire : Le 05 octobre 1998, Pascale Y, enceinte de huit mois, subit un accident corporel de la route impliquant Noëlle X. Deuxième évènement extrajudiciaire : Le 05 octobre 1998, à 16 heures 39, Pascale Y, suite aux blessures subies lors de l’accident de la route impliquant Noëlle X, donne naissance à l’enfant Yoan Y après une césarienne. Troisième évènement extrajudiciaire

Commentaire de document La proclamation du 2 décembre 1851 : Jules Grévy ,un député républicain, lors des débats sur l’institution de la présidence de la république en 1848 voulait un président du conseil désigné par l’assemblée et par conséquent il a dit “Etes-vous bien sûrs que dans cette série de personnages qui se succéderont tous les quatre ans au trône de la présidence, il n'y aura que de purs républicains empressés d'en descendre? Etes-vous sûrs qu'il ne se trouvera jamais un ambitieux

LOI N° 98-748 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI  N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION  DE CORPS, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983  ARTICLE PREMIERLa loi n° 64-376 du 7 octobre 1964 relative au divorce et à la séparation de corps, modifiée par la loi n° 83-801 du 2 août 1983, est modifiée et complétée comme suit :  CHAPITRE PREMIER – NOUVEAULes juges peuvent prononcer le divorce ou la séparation de corps dans les cas suivants :1° à la

Commentaire d'Arrêt L'arrêt de cassation partielle est rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 2 décembre 1997. En l'espèce, de fausses attestations sont produites pour justifier le licenciement d'un salarié A, par M. X, un autre salarié de la société Y. Ces attestations ont été utilisés par C, directeur général de la société Y, dans un procès prud'homal contre A. A a saisit le juge pour engager la responsabilité pénale de X pour l'établissement des fausses attestations, délit

Proclamation au Peuple de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851. Ce texte a été écrit dans le but de justifier son coup d'Etat du même jour.  Louis-Napoléon Bonaparte, né en 1808, est le fils de Louis Bonaparte, frère de Napoléon Ier, et de Hortense de Beauharnais, fille de l'impératrice Joséphine.  Après des débuts mouvementés dans les affaires politiques françaises, il arrive non seulement à être le candidat à la présidentielle de décembre 1848 du parti des conservateurs, mais aussi à être

Brumaire de Louis-Bonaparte fut rédigé entre décembre 1851 et mars 1852. Originellement, il s’agit d’une série d’articles destinés à paraître dans l’hebdomadaire new-yorkais Die Revolution fondé par Weydemeyer, un ami de Marx, et traitant de la vision qu’avait Marx du coup d'État du 2 décembre 1851 de Louis-Napoléon Bonaparte. Décrivant les évènements politiques, économiques, sociologiques …qui parsemèrent la période s’étalant de la révolution de 1848 au 2 décembre 1851, Marx nous fait part de son analyse

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte (Paris, 20 avril 1808 - Chislehurst, 9 janvier 1873), est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 au suffrage universel masculin avant de devenir empereur des Français (1852-1870) sous le nom de Napoléon III à partir du 2 décembre 1852. Issu de la famille Bonaparte, prince français à sa naissance et prince de Hollande, il est le neveu de Napoléon Ier et le troisième fils de Louis Bonaparte, roi de Hollande

LE COUP D'ETAT DU 2 DECEMBRE 1851 I)Mise en place du texte A)Les auteurs Cette affiche est signée par 2 auteurs. Le second et le moins connu est Charles de Morny (demi-frère de Louis-Napoléon Bonaparte) né en 1811 et mort en 1855. Militaire, homme d'affaire, puis politicien en tant que orléaniste indépendant. Il s'engage au coté de son demi-frère à partir de 1849 et devient ministre de l’intérieur lors du coup d’État de 1851. Louis-Napoléon Bonaparte est donc le premier auteur et vraisemblablement

I. Introduction La Deuxième République, aussi appelée Seconde République est le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu'au 2 décembre 1851, lors du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. Elle fait suite à la Monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. La Deuxième République est un régime original dans l'histoire de France d'abord par sa brièveté, ensuite car c'est le dernier régime à avoir été institué

réunion. C) Le coup d'état du 2 décembre 1851 Tandis que l'Assemblée se consacre à lutter contre les démocrates socialistes, le président, qui n'est pas réeligible, s'attire la sympathie d'une grande partie de la population en multipliant le voyages en Province et en apparaissant comme un partisan des réformes. N'ayant pu obtenir de l'assemblée la révision de la constitution qui lui aurait permis de briguer un deuxième mandat, il organise un coup d'état le 2 décembre 1851, date d'anniversaire