2 Grands Modèles De Justice Constitutionnelle

permettent d’introduire l’équité dans les décisions. 2) Le raisonnement du droit : Le syllogisme Le raisonnement juridique repose normalement sur la logique, mais pas n’importe quelle logique, car il ne repose pas sur la logique formelle mais fonctionnelle. La logique formelle c’est celle qui vaut par sa forme indépendamment de l’objet auquel on l’applique (par exemple si A est plus grand que B et si B est plus grand que C alors A est plus grand que C), cette logique formelle vaut en tout temps et

cette évolution idéologique née l’idée d’une constitution.La constitution est l’acte fondateur de l’Etat sur le plan juridique. La constitution représente l’ensembles des grands principes qui régissent l’organisation de l’Etat, elle comprend l’ensemble des règles qui régissent d’une part l’organisation et les apports des grands pouvoirs publics, et qui fixent, d’autre part au profit des particuliers et des collectivités, les limitations générales à l’action de l’Etat. Elle organise l’institution

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

Introduction : On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une première partie sera

pouvoir politique local et de toute façon le pouvoir économique. La société se crispe face aux difficultés éco des années 80, l’ascenseur social ne fonctionne plus. La bourgeoisie aspire au partage du pouvoir, le reste de la population à plus de justice sociale. La noblesse veut maintenir sa spécificité. • Cette contestation s’exprime dans les cahiers de doléance Écrits dans chaque circonscription à partir au printemps 1789 à la suite de l’accord donné par le roi à la mise en place d’Etats Généraux

DROIT CONSTITUTIONNEL - TD SEANCE 6 SUJET DE DISSERTATION LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DANS L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS UNIS Introduction Dans l'actualité américaine du mois, il a été confirmé que la Cour Suprême des Etats-Unis maintenait la loi "Don't ask, don't tell", relative aux soldats homosexuels de l'armée américaine et critiquée par le Log Cabin Republicans, une association militant pour les droits des homosexuels. Le vendredi 12 novembre, elle décide de continuer

personnes, un minimum d’organisation est indispensable). Quelles sont les finalités du droit ? Bien-être/liberté/sécurité/cohabitation >> JUSTICE Le droit est là pour résoudre des conflits. Chapitre 1 : les définitions du droit I] le courant idéaliste 1) Les origines  Le courant idéaliste consiste à rechercher le droit dans l’idéal : on a un modèle idéal, et la règle de droit essaie de ressembler le plus possible à cet idéal. Le droit qu’on applique au quotidien est appelé droit positif :

générale au Droit A) Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques ont

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle :

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes