20 02 2008 Verrière

. . 6.3 Le paiement par carte SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Règles générales de fonctionnement des livrets d’épargne . . . . . . . 1.1 Méthode de calcul du taux du livret A (du 1er juillet 2004 au 31 janvier 2008) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Périodicité de la révision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Impact du taux du livret A . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

n’est définitivement acquise. De nombreux secteurs ont été touchés par la crise économique. Les entreprises font face et les services de l’État les accompagnent en adaptant leurs modes d’intervention. Le plan de relance est mis en œuvre depuis la fin 2008. Le PACTE automobile a été lancé. Les financements d’OSEO pour les PME ont été complétés par des garanties de crédits ou des prêts bancaires consentis par les banques; des renforcements de trésorerie ont été prévus pour les entreprises titulaires de

mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Éditions Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54115-1 Jean-Marc Béguin Arnaud Bernard L’essentiel des techniques bancaires Sommaire S ommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

référence concernant certaines informations : 1. Le rapport de gestion, les comptes consolidés et les comptes sociaux, les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées se rapportant à cet exercice et figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des M archés F inanciers le 17 mars 2009 sous le n° D.09 -128. 2

Rendez-vous incontournable, festif et convivial pour les familles, le Festi’pitchou, aura lieu de 14h à 18h30 au Domaine et Théâtre de Fontblanche. Au programme : spectacles, ateliers, jeux et concert de clôture. Entrée libre. ➔ Renseignements ¬ 04 42 02 46 50 ou sur : pac@ville-vitrolles13.fr DIMANCHE Fête de la musique. La fête de la musique se déroulera en plusieurs endroits de la ville. À 18h, scène ouverte en centre-ville avec l’orchestre des Mélomanes à 21h30. À 19h30, jazz avec les élèves de

Dossier > La couleur et ses mystères Futura-Sciences 22/10/2008 - Par Claire König, Enseignante Sciences Naturelles La couleur et ses mystères Nous vivons dans un monde en couleurs : l'art, la mode, le marketing... La couleur, qui apparaît comme naturelle, est un enjeu économique (développement de matériaux et de produits) et s'accompagne de recherches importantes. Chapitre 1/16 - La couleur et ses mystères Nous vivons dans un monde en couleurs. La nature et le vivant

relevant du régime spécial des personnels des industries électriques et gazières », et aux termes duquel « Les dispositions de l’article 40 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998, dans leur rédaction modifiée par l’article 102 de la loi no 2008-1330 du 17 décembre 2008, sont applicables aux instances en cours devant les juridictions du fond à la date d’entrée en vigueur de celle-ci. » 3 • 15 décembre 2009 • Bulletin d’information Table des matières Table des matières Communication L’inscription

(=manifeste la supériorité de l’admin sur l’administré, l’admin peut unilatéralement modifier des clauses, ou le résilier) le juge va considérer que c’est un indice très fort pour dire que c’est un contrat admin (1902 Société granits des Vosges ; Verrière c Communauté urbaine de Lyon) Le contrat doit avoir pour objet la poursuite de l’intérêt général (arrêt Terrier) A retenir : Ces critères ne s’excluent pas, à chaque fois le juge regarde les deux pour conclure si oui ou non c’est un contrat admin

mission de service public. La loi ajoute quand même que ces documents sont considérés comme tel quelque soit la date à laquelle ils ont été élaboré, quelque soit leur lieu de conservation et quelque soit leur forme et leur support. Ex : CE, 6 octobre 2008, le juge estime que les comptes d’un organisme privé qui retrace les conditions dans lesquelles celui ci exerce ses missions de services public et bien ses compte présente par leur nature et leur objet le caractère de document administratif. Ne seront

2 Document de Référence 2012 04 01. GL EVENTS Profil de l’entreprise Les temps forts 2013 Chiffres clés et cahier de l’actionnaire Histoire et étapes clés 05 06 10 13 15 02. GL EVENTS, MÉTIERS ET MARCHES Marchés et stratégie GL events Live GL events Exhibitions GL events Venues Perspectives 16 17 19 21 23 24 03. RESPONSABILITE SOCIALE D’ENTREPRISE 49 04. RAPPORT DE GESTION ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport de gestion - présentation des comptes consolidés Rapport de gestion - présentation