20 Novembre 1961

Marseille d'août 1944 à novembre 1945, puis de mai 1953 à sa mort accidentelle. Parlementaire et ministre à plusieurs reprises sous les IVe et Ve Républiques, il donne son nom à deux lois importante: la loi-cadre de 1956 ouvrant la décolonisation en Afrique et celle de 1982, sur la décentralisation. ORIGINE ET FORMATION Gaston Defferre naît dans une famille protestante cévenole, au mas de Bony, demeure construite par son grand-père Causse. Il est le second enfant de Paul (1882-1961), avoué à Nîmes

juillet : fête de la Fédération à Paris | |1791 |20 Juin : Louis XVI est capturé à Varennes. Monarchie constitutionnelle | |1792 |Avril : déclaration de guerre contre l’Autriche et la Prusse. | | |10 août : la Convention remplace l’Assemblée constituante, chute de la royauté | | |20 septembre : victoire des troupes révolutionnaires à Valmy | | |22

le chef de l'Église d'Angleterre. 1559 : Élisabeth Ier rétablit l'Église anglicane. 1564: naissance de W. Shakespeare. 1572 le 23 août : persécution des protestants la nuit de la St-Barthélémy. 1582 : réforme du calendrier ; la France passe du 10 au 20 décembre en une nuit. 1588 : assassinat du Duc de Guise. 1598 : Édit de Nantes. 1610 : assassinat d’Henri IV. 1620 : les "Pilgrim fathers" arrivent en Amérique à bord du Mayflower. 1624 : Richelieu devient ministre de Louis XIII. 1633 : procès de Galilée

sur un terrain appartenant au domaine privé de la commune) et des actes unilatéraux constitutifs de voies de fait. Il s’agit également des actes unilatéraux pris par l’autorité gestionnaire d’un service public industriel et commercial (TC 12 juin 1961, Rolland : règlement de droit privé régissant les retraités de la SNCF ; CE 21 octobre 1988, SARL Cetra : acte individuel de droit privé émanant d’autorités portuaires et consistant à refuser de vendre du sable à une entreprise), à l’exception des

la spéculation immobilière et pour drainer des ressources importantes vers les budgets des collectivités locales. Elle comprend la taxe urbaine et la TPI. 1- La taxe urbaine La taxe urbaine est instituée par le dahir n°1-89-221 du 30 novembre 1989 (loi 37-89). Elle porte annuellement sur : - Les immeubles à usage d’habitation occultés par leur propriétaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ; - Les immeubles bâtis affectés par leur propriétaire à une activité professionnelle

ajouter les effets d’une surmortalité provoquée par la sous-alimentation et le retour de maladies comme la tuberculose. Cette hécatombe démographique particulièrement tragique en Europe de l’Est, a des conséquences durables. L’URSS a perdu à elle seule 20 millions de morts. En 1945, l’Europe connaît aussi de gigantesques déplacements de population (30 millions de personnes environ) 1-2 UN AMONCELLEMENT DE RUINES Le bilan des destructions matérielles est tout aussi accablant. Le Japon et l’Europe sont

5 juin 1945, est le fruit de longues discussions et compromis de la part des Alliés. Certaines remontent même avant leur victoire. En effet, lors de la Conférence de Téhéran, première rencontre au sommet des «Trois Grands» qui se déroulent du 28 novembre au 1er décembre 1943, il est évoqué un possible démembrement de l’Allemagne. Précisément Roosevelt était d’avis de partager le pays «en cinq Etats autonomes, Hambourg et Kiel, la Ruhr et la Sarre elles étant internationalisées sous le contrôle de

s’attache à l’organe en cause Critère fonctionnel : s’attache à la fonction exercée par un organe A. Le critère organique L’AA est l’acte qui émane de l’autorité administrative, de l’administration. Qu’est-ce que l’administration ? Article 20 de la constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. (...) »). La notion d‘administration renvoi au pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif, au pouvoir

29 octobre : épouse Madeleine Morgenstern, fille du producteur et distributeur Ignace Morgenstern 1958 : Au printemps, tourne une Histoire d'eau. En raison des critiques trop virulentes qu'il formule, il est exclu du festival de Cannes. 10 novembre : début du tournage des 400 coups, et mort d'André Bazin. 1959 : début du tournage de Tirez sur le pianiste. Début de la collaboration avec Suzanne Schiffman, qui l'accompagnera jusqu'à la fin de sa carrière 22 janvier : naissance de Laura

difficile ; et in fine participe à sa consolidation. Mais ce consensus tue le jeu politique pluraliste et réduit les chances d’une alternance au sommet de l’Etat. 1- De l’héritage pluraliste colonial au premier consensus politique gabonais(1946-1961) Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France, afin de revoir ses rapports avec les colonisés, avait mis en place un nouveau cadre : l’Union Française. Dans cette nouvelle organisation, la colonie du Gabon devenait un Territoire d’OutreMer,