2010 Commentaires Arrets Chambre Criminelle

relatifs à l’activité commerciale. Les droits mixtes : les droits mixtes sont apparu du fait de croisement d’intérêt privé avec une réglementation publique très importantes : Le droit pénal Le droit social Le droit pénal : autrefois appelé droit criminel, c’est l’ensemble des règles qui sanctionnent les conduites considérés comme les plus antisociales. Ce qu’on appelle les infractions. Les gravités de ces comportements expliquent que c’est la société qui poursuit les auteurs de ces infractions. Les

Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre Cours de M. Jean-Michel MARMAYOU Centre de la Canebière - Marseille Année universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première approche

voir que les parties sont d’accord sur la chose et le prix mais empêche la formation du contrat = remet en cause le consensualisme. C’est une pratique pré contractuelle. On peut être confronté au droit étranger d’une autre manière : JP 1er décembre 2010 Ccass : des touristes américains passent commande à un constructeur fr de voiliers. Le contrat est passé sous la loi californienne, les époux mettent une clause attributive de juridiction = viendra dire que c’est tel juge qui sera compétent = donc

l'Empire Romain. B. Le nominalisme de Guillaume d'Occam G. d'Occam : théologien et philosophe anglais (né en 1285, mort en 1349) = étudiant puis prof de théologie a Oxford. Excommunié en 1330, car jugé hérétique. Pensée que l'on retrouve sur "commentaire sur les entences de Pierre Lombard" => doctrine nominalia Nominalisme : fondé sur nomina, lat mots. → inaugure la tradition individualiste dans la pensée philo, car les mots ne désignent que des représentations. Exco car conteste les universo

certificat médical n’est pas indispensable pour établir la durée de cette incapacité totale, c’est à la condition que les juges soient en mesure de vérifier eux-mêmes cette durée par les éléments de la cause [Basse-Terre, 1994]. » Cités dans les commentaires du Nouveau Code pénal, Paris, Dalloz, 2004). En réalité, le magistrat ne s’y risque pratiquement jamais et confie cette mission au médecin. Les deux encarts ci-dessous présentent les peines encourues par l’auteur de violences volontaires ou

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

assurée par l'autorité publique. A) La règle de droit est générale. Traditionnellement, la règle de droit s'adresse à tous les citoyens ou du moins à des catégories générales. Il y a certes des décisions juridiques individuelles (exemple : un arrêté de nomination) mais ces décisions juridiques individuelles ne sont que l'application de règles de droit et non pas des règles de droit en elles-même. Une règle de droit a donc bien une vocation générale et elle devrait même , en principe, être faite

temps il faut examiner l’environnement scientifique du droit. Section I) : l’environnement scientifique du droit. Toutes les sciences sont susceptibles de s’intéresser au droit. Les progrès de la médecine du début XIXème permettait de déterminer les criminels nés. Le progrès de la génétique peuvent influer les règles de droit de la filiation ou des personnes. §1 : La présentation des sciences auxiliaire du droit. L’Histoire c’est la science qui consiste à décrire et expliquer la succession des différents

d’Histoire des écoliers français et camerounais. Mais en dépit de ses richesses exceptionnelles, les performances économiques et sociales du Cameroun, qui compte 20 millions d’habitants, sont loin d’atteindre le niveau qu’on pourrait attendre de lui. En 2010, le taux de croissance du pays était seulement de 3,2 %, ce qui le plaçait à la traîne de sa région, dont il devrait pourtant être le moteur, à l’instar de ce qu’a longtemps été la Côte d’Ivoire pour l’Afrique de l’Ouest. Le président du Groupement

maitres du procès. (Les partis conduisent l’instance elles ont la possibilité d’y mettre fin). Un juge ne peut pas s’autosaisir, ce sont les partis qui décident car ce sont les individus qui sont libre de vouloir un procès ou pas. Les partis peuvent arrêter l’instance quand ils veulent. Article 4 du code de procédure Civil = on est libre d’agir en justice mais on doit respecter nos obligations (exemple du mur mitoyen). • Le principe du contradictoire : prévu aux articles 15 et 16 du code de procédure