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« PAR OÙ COMMENCER ? » • QUESTIONS • SUJET 29 C O R R I G É La poésie 29_FRA070028_37C.fm Page 211 Lundi, 30. juillet 2007 2:23 14 © Hatier 2007 211 C O R R I G É Convaincre… Le roman Sujets d’oral Les réécritures • « Par où commencer ? », se demande Simenon dans Les Trois Crimes de mes amis. Le début de roman est délicat car il faut à la fois introduire le lecteur dans un lieu ou une action de façon à ce qu’il entre dans l’univers de l’histoire ou dans l’histoire

réglementaire et technique indispensable à son émergence. Les différentes étapes de modernisation de la Bourse de Casablanca depuis 1993 : Septembre 1993 Promulgation de trois textes de loi sur le marché financier : - Dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. - Dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne. - Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux

premières Produits finis Créances clients Disponibilités 215 306 262 398 233 060 2 422 0 0 7 630 0 215 306 262 398 225 430 2 422 208 212 261 783 277 830 6 766 TOTAL 2 713 186 7 630 705 556 754 591 TOTAL GÉNÉRAL (1+2) 1 332 328 211 416 1 120 912 1 265 505 PASSIF 31/12/22 31/12/21 CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Résultat de l’exercice 250 000 93 551 116 05 250 000 91 051 88 510 TOTAL 1 459 601 429 561 DETTES Emprunt et dettes auprès des établissements

de préavis qui équivaut à 1 mois de salaire ;200 000 * Gratification au prorata temporis (75% du salaire de base) ((75%x 200 000) x 11/12))= 137 500fcfa * Salaire moyen mensuel (200 000 X 12) + 137 500/12=211 458 Ancienneté (4 ans 1mois), donc indemnité de licenciement : (211 458 x 30%) x 4 x 11/12)=259 036fcfa Le total des dommages et intérêts dus à Mlle TALOUAKLAMA EST : 200 000 + 137 500 + 259 036=596 536 f CFA Calculs des droits réclamés par Mlle TALOUAKLAMA à son employeur.

loi n°1-93-211 relatif à la bourse des valeurs ; Le dahir portant loi n°1-93-212 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne ; Le dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif En valeurs mobilières. En janvier 1997, l’organisation du marché boursier s’est améliorée avec la promulgation de la loi n°34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la

Il est également chargé d'assurer la protection des épargnants et des investisseurs en veillant notamment à leur information par les personnes morales faisant appel public à l'épargne. ❚ Le Fonds de garantie clientèle Le Dahir portant loi n °1-93-211 a institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de Bourse mises en liquidation. Ce fonds de garantie auquel les sociétés de Bourse sont tenues de contribuer est géré par le CDVM. Les engagements couverts par la garantie

concours bancaires et génère des frais financiers qui viennent aggraver la rentabilité de l’entreprise. EXAMEN : Brevet Professionnel – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 10AE1 o Page : 10/17 L’entreprise enregistre donc une perte de 211 k€ après avoir enregistré en 2007 un résultat d’exploitation de 7,7 % du chiffre d’affaires. Nous pouvons dire en conclusion que cette jeune entreprise a privilégié la recherche de parts de marché au détriment de sa rentabilité sur le court terme. Il

Bull. 2005, III, no 8) ; - par l’article 75-2 du code minier en cas de vente d’un terrain dans le sous-sol duquel a été exploitée une mine. Enfin, une obligation de renseignement est imposée aux professionnels par certains textes épars : - article L. 211-9 du code du tourisme dans le cadre de la vente de voyages ou de séjours ; - article L. 330-3 du code de commerce en matière de contrat de concession ; - article 19 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 s’agissant des contrats conclus par voie électronique…

Régime générale de la vente de voyages et de séjours A)L'article L.211-1 du code du Tourisme, Les dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours s'appliquent : « aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment

Géographie de belin THEME 3 GEOGRAPHIE : L’union européenne : Dynamiques de développement des territoires SEQUENCE 1 : De L’espace européen aux territoires de l’Union européenne SEANCE 1 : L’union européenne, un territoire à géométrie variable p 210/211 L’UE, un projet politique pour l’ensemble du continent ? Carte p 206 I/ L’UE : un élargissement continu A) Un territoire très morcelé p 208/209 Territoire morcelé politiquement → 27 états membres, 28 avec l'entrée de la Croatie (1er