22 Février 2007 Association Du Personnel Relevant Des établissements Pour Inadaptés

dégager un nouveau PFRLR selon lequel il est interdit d’extrader un individu pour des raisons politiques. Donc le Conseil d'Etat se prononce sur le PFRLR alors que le Conseil constitutionnel ne l’a jamais consacré. Conseil d'Etat, 1985, SA établissements Outers : les décisions du Conseil constitutionnel ont autorité relative de chose jugée, c'est-à-dire que l’autorité ne s’applique pas à l’interprétation qui est donné d’une disposition constitutionnelle. Quand il s’agit de dégager un nouveau

1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 ; Vu le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu la décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 du 11 mars 2006 du Conseil des Ministres de la CEMAC portant création d'un Comité de Coordination et de suivi

Travail de fin d’études pour l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. Novembre 2007 LE PROPRE ET LE SALE EN LIBERAL WEXTEEN Thomas Promotion 2004-2007 Guidante : Geneviève COULON IFSI Saint Martin 11 rue Joseph Bouchayer 38100 GRENOBLE 1 Travail de fin d’études pour l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. Novembre 2007 LE PROPRE ET LE SALE EN LIBERAL WEXTEEN Thomas Promotion 2004-2007 Guidante : Geneviève COULON IFSI Saint Martin 11 rue Joseph Bouchayer 38100 GRENOBLE

comprendre éditoriaL L a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez

qu’offrent le Port autonome de Pointe-Noire sont insuffisamment exploités. Conscient de cela, le Congo s’est lancé depuis plusieurs années dans un programme de développement qui exige une forte implication des administrations et organismes relevant du secteur maritime à travers une rationalisation de tout l’espace maritime et d’hinterland. A cet effet, l’amélioration au Congo d’un cadre incitatif des activités maritimes devant déboucher sur un fonctionnement adéquat et efficace du dispositif

comprendre éditoriaL a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez

| | | | | |II. Les personnes intervenant devant les juridictions de l’ordre judiciaire | | | | | | |A) Le personnel des juridictions | | | | | | |B) Les auxiliaires de justice | | | |

s’est notamment traduite par l’adoption de plusieurs textes législatifs -lois du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, du 12 décembre 2005 sur la récidive, du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance- et par la création des Groupes d’intervention Régionaux (G.I.R) pour lutter contre l’économie souterraine. Une politique forte en direction des mineurs a été établie qui a vu notamment la création des centres éducatifs

............................................................... 21 PLAN D’ACTIONS (CF. ANNEXE 1)............................................................................................... 22 MESURES IMMEDIATES REALISEES OU EN COURS ................................................................... 22 BUDGET 2003 – 2008 (CF. ANNEXE 2) ........................................................................................ 23 RISQUES .......................................................

les cas, c’est un exercice rempli de difficultés et de frustration. Pour soutenir les efforts des pays du Sud membres de la Francophonie, l’OIF a initié un programme d’identification des industries culturelles et de leur environnement. Commençant en 2007-2009 par l’Afrique de l’Ouest Toutefois, malgré les difficultés rencontrées, nos équipes ont travaillé dans chacun des trois pays avec un succès variable selon les filières et selon la bonne volonté de leurs interlocuteurs. Environ 20 personnes (enquêteurs