24 juillet

Le retour des "indignados" à Madrid, dimanche 24 juillet, lors d'une grande manifestation contre la classe politique et économique, accusée d'être responsable de la crise et des mesures d'austérité.REUTERS/SUSANA VERA Moody's a annoncé, vendredi 29 juillet, avoir placé sous surveillance la note de crédit de l'Espagne en vue d'un possible abaissement, l'agence de notation évoquant surtout le risque d'une hausse durable des coûts de financement du pays. A l'issue d'une période d'examen de trois mois

Désormais, les dépenses de réception et de spectacles ouvrent droit a déduction en matière de TVA lorsqu'elles sont engagées au profit des clients et dirigeants ou du personnel dans I'intérêt de I'entreprise. Le taux réduit est applicable depuis Ie 1er juillet 2009. TVA déductible : 5 000 € x 7 % = 350 €. B. Entretien du logement du gardien de I'usine chargé de la sécurité et de la surveillance C'est une dépense qui ouvre droit à déduction en matière de TVA. Elle figure dans les exceptions à I’exclusion

personnes qu’en vertu d’une fiction légale. C’est cette théorie qui a été retenue par le législateur, car l’octroi de la personnalité morale dépend de l’immatriculation de la société. Ainsi l’article L 210-6 du Code de commerce issu de la loi du 24 juillet 1966 prévoit que les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au RCS. Cependant l’immatriculation n’est pas la constitution de la société. Ainsi il existe une période entre la constitution de la

antérieure (le prix de vente unitaire est inchangé). Dans quel cas l’entreprise a-t-elle intérêt à moderniser son équipement ? Exercice 4 L’entreprise Xenom fabrique deux produits le Xenim 1 et le Xenim 2. Le compte de résultat du mois de juillet est le suivant : Juillet en euros Quantités Chiffre d’affaires Charges variables Charges fixes Résultat Xenim 1 Xenim 2 5.000 1.500 500.000 210.000 300.000 180.000 90.000 30.000 110.000 Le dirigeant de l’entreprise vous soumet deux problèmes : Compte tenu

du printemps) et le nombre de jours de chaque mois était : Le calendrier romain républicain avant la réforme julienne I Martius mars 31 jours II Aprilis avril 29 jours III Maius mai 31 jours IV Iunius juin 29 jours V Quintilis juillet 31 jours VI Sextilis août 29 jours VII September septembre 29 jours VIII October octobre 31 jours IX November novembre 29 jours X December décembre 29 jours XI Ianuarius janvier 29 jours XII Februarius février 28 jours

femme, bénéficiaire désignée de l’assurance décès, accouche de jumeaux le 24 mai 1980. En conséquence, elle réclame la majoration de 30% du capital de l’assurance-décès par enfant. La compagnie d’assurance refuse de lui verser l’indemnisation complémentaire. Le 30 juillet 1981, Mme Segers assigne l’assureur en paiement de la somme complémentaire de 108 062,25F. La cour d’appel de Paris rejette la demande qui lui est faite le 24 mai 1984. Elle n’a pas retenu la demande, déclarant que la seule bénéficiaire

3250 | 7 | Novembre | | 108 | 424 | Lemoine | 720 | 4 | Décembre | | 50.4 | 268 | Privat | 1410 | 4 | Octobre | | 60.2 | 170 | Robert | 315 | 2 | Juillet | | 26.3 | 214 | Santan | 980 | 8 | Novembre | | 65.6 | 168 | Tribion | 570 | 5 | Octobre | | 46.4 | 152 | Trouvais | 6400 | 6 | Décembre | | 170

la situation antérieure. Elle n'en constitue pas moins une grande victoire défensive de l'armée française, jugée a posteriori par les Allemands comme de même nature que la victoire de l'armée rouge dans la bataille de Stalingrad. Parallèlement, de juillet à novembre, l'armée britannique ainsi que l'armée française seront engagées dans la bataille de la Somme, tout aussi sanglante. Alors que, côté allemand, ce sont pour l'essentiel les mêmes corps d'armée qui livreront toute la bataille, l'armée

Extrême-Orient, il y eut un changement de position entre le Japon et la Russie ceux qu’entre le Japon et les États-Unis. Une des conséquences de la tension nouvelle entre les États-Unis et le Japon fut la conclusion d'un accord russo-japonais, le 30 juillet 1907. Les difficultés politiques et financières au sein de la Russie et le Japon ont également contribué à la recherche d’un accord. L’objet de ce chapitre est d'explorer les raisons sous-jacentes de l'accord russo-japonais de relier et d'interpréter

de tonnes source : Agreste 2 Direction des affaires financières et de la logistique I. Organisation commune des marchés L’Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur du lait et des produits laitiers, entrée en vigueur le 9 juillet 1968 (règlement n° 804/68 du Conseil), est actuellement régie par les dispositions du règlement (CE) n° 1255/99 modifié du Conseil. Cette réglementation a connu un certain nombre d'évolutions, notamment en 1984, avec l’instauration du régime des