24 Septembre 2009 Droit De Retention

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

2.1 Les réponses divergentes sur la détention indéterminée et la discrimination 29 2.2 Les réponses différentes sur l’interdiction de l’expulsion 40 Conclusion 53 Bibliographie 56 Table des matières 61 Introduction « Le 11 septembre 2001, quatre avions de ligne furent détournés dans l'espace aérien des Etats-Unis d'Amérique. Deux furent précipités sur les tours jumelles du World Trade Center et un troisième avait pour cible le Pentagone. Cet attentat, qui causa la mort de nombreuses

A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge

2009- 2010 Mastère Spécialisé M2C – ESC Toulouse De : Bastien Danni Tuteur: Jacques Digout STRATEGIES DE COMMUNICATION AU TRAVERS D’INTERNET – L’E-COMMUNICATION DES PME Pour une PME, de l’artisan à des sociétés de 100 employés et disposant de moyens financiers limités en communication, est-il possible de communiquer gratuitement grâce à Internet ? e-Communication gratuite pour les PME Page 1 Sommaire Enjeux et perspectives de la recherche .........................................

Qu'est ce que déclarer des droits ? Introduction. Que signifie déclarer des droits ? Quelle a été son évolution ? Pour comprendre ce qu'est déclarer des droits, il faut revenir à la DDHC qui se veut annuler l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme. Déclarer des droits ne veut pas dire les créer. Cela revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La

présentées aux membres et, suite à un consensus, sont soumises à la direction. Il est important de mentionner que ces comités ne sont que des comités consultatifs. Leur mandat se limite à faire des recommandations à la direction. La direction se garde le droit de prendre la décision finale. Afin d’assurer une représentation syndicale maximale, le SEO a établit une structure syndicale qui assure la représentation de tous ses membres peu importe où qu’ils soient localisés. Si possible, chaque établissement

MEMOIRE DE MAITRISE EN FINANCE TITRE : LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE L’INTRODUCTION EN BOURSE : CAS DE LA BVMT ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Liste des abréviations ADP : Action à Dividendes Prioritaire BIAT : Banque Nationale Arabe de Tunisie BNA : Banque Nationale Agricole BVMT : Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis CMF : Conseil de Marché Financier OPV : Offre Publique de Vente SOTETEL : Société Tunisienne d’Entreprise de Télécommunication

Document de référence 2009 incluant le rapport financier annuel Sommaire Les chapitres 3 (Rapport de gestion), 9 (Annexe 1 – Comptes consolidés) et 11 (Annexe 3 – TOTAL S.A.) ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 février 2010 et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date. 1 2 CHIFFRES CLÉS Données opérationnelles et de marché Informations financières sélectionnées p. 1 p. 1 p. 2 7 INFORMATIONS FINANCIÈRES p. 159 Informations financières historiques

l'investisseur potentiel puisse fonder sa décision. » EMPRUNT OBLIGATAIRE INSTITUTIONNEL 5 000 000 000 DA 1ere tranche : 2.930.000.000 DA Obligations 3,75 % échéant le 18 janvier 2011, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2009. Garanties : 1. eme 2 tranche : 2.070.000.000 DA Obligations 4,00 % échéant le 18 janvier 2012, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2010. Sûretés d’une valeur totale (1 + 2) de 9,6* milliards de dinars couvrant 192

freinage………………………………………...………….P18 2.2.6. Le test « coup du lapin » 2.3. Les motocycles 2.3.1. Norme ECE 22.05 2.3.2. Test S.H.A.R.P………………………………………………………..P19 2.4. Les différents tests motocycles 2.4.1. Test d’absorption des chocs 2.4.2. Test de la rétention 2.4.3. Test du déchaussement…………………………………………….….P20 3 2.4.4. Test du dérapage 2.4.5. Test des écrans 3. Les principaux équipements technologiques et électroniques……………....………..P21 3.1. Les principaux équipements de la sécurité active dans