25 Décembre 1793

grandes dates de la Révolution Ire république EMPIRE 2 décembre 1804 CONSULAT 9 novembre 1799 DIRECTOIRE 1795 27 juillet 1794 CONVENTION 21 janvier 1793 1789 21 juin 1791 MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE MONARCHIE ABSOLUE 10 août 1792 septembre 1792 Document 1 • 20 juin : serment du jeu de paume • 14 juillet : prise de la Bastille • 4 août : abolition des privilèges • 26 août : D.D.H.C. 21 janvier 1793 Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794 Exécution

l'intérêt général. Il prévoit que la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à tous les citoyens, elle est fractionnée entre eux, chaque citoyen étant détenteur d'une parcelle de souveraineté. Le principe a été proclamé dans la constitution de 1793 et dans celle de l'an 3. Les citoyens sont co-souverains, ce qui implique normalement qu'il faut retenir l'avis de chacun avant de prendre une décision. C'est donc un principe de souveraineté direct. L'électorat est un droit ( et pas une fonction)

pouvoir exécutif de plus en plus contrôlé par la chambre des députés, sont des monarchies constitutionnelles. En effet un suffrage censitaire est un mode de suffrage dans lequel le droit de vote est réservé aux citoyens (seuls les hommes de plus de 25 ans) qui acquittent un impôt direct au-delà d'un seuil appelé cens électoral. Le cens d'éligibilité, qui permet à un citoyen d'être éligible, peut être fixé à un seuil différent, plus élevé. D'après un modèle du suffrage censitaire de 1789 a 1792,

Prise de la Bastille -4 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme -5-6 octobre 1789 : Second coup d'état -20 avril 1792 : Déclaration de Guerre à l'Autriche-Hongrie. -10 août 1792 : Troisième coup d'état : Le Roi est emprisonné. -21 juillet 1793 : Exécution de Louis XVI Louis XVI aura très peu régné et aura eu une vie courte et mouvementée... La classe dominante est le Clergé sous l’ancien régime, c'est le premier Ordre dans la hiérarchie de la société contemporaine. Les trois ordres

quel est le régime juridique applicable. La définition du domaine privé est simple : - certains biens appartiennent au domaine privé des collectivités publiques par détermination de la loi ; par exemple, les « biens communaux » selon la loi du 10 juin 1793 et les chemins ruraux selon l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; - et tous les biens immobiliers et mobiliers des collectivités publiques qui ne font pas partie du domaine public juridiquement défini appartiennent au domaine privé. En conséquence, ce qu'il

libérale. Une égalité devant la loi. La règle du jeu (la loi) est la même pour tous. Vous réussissez tant mieux, vous échouez tant pis. L’Etat n’a pas à prendre en charge ceux qui échouent. En 1793, l’Etat prendra quand même en compte ceux qui échouent. SECTION 2NDE : la constitution de 1793 Paragraphe 1er : les principes constitutionnels A. la souveraineté nationale En élaborant la constitution, il faut répondre à la question : qui détient le pouvoir politique en dernier ressort 

vote doit continuer à se faire par ordre selon les parlementaires et le nombre de députés du Tiers Etat ne doit pas être doublé. Louis XVI va se montrer moins catégorique que le Parlement de Paris et va céder à certaines demandes du tiers Etat : en décembre 1788, Louis Xvi décide du doublement des députés des représentants du Tiers Etat. Les EG de mai 1789 seront composés de 300 députés du clergé, 300 députés de la noblesse et 600 députés du Tiers Etat. En revanche Louis XVI ne se prononce absolument

entre nationaux et étrangers : Ce principe d’égalité entre nationaux et étrangers a été consacré d’un part par le droit interne (A) mais aussi par le droit international (B) A- Un principe consacré en droit interne : Dès la constitution de 1793, ce principe d’égalité est consacré. Selon son article 4 « tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis ; tout étranger, âgé de 21 ans accomplis domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété

• Egalité politique diffère de la simple égalité civile et sociale voulue / démocratie athénienne et christianisme. • Récuse conception organiciste de la société car englobe tous les citoyens. a) Une revendication affichée 1793 : 1ère proclamation du suffrage universel. Application décevante : abstention ++ & vote extrémiste = assimilé à anarchie. Abandonné sous Directoire. 1830s : retour du débat à cause division des français : - 1831 : révolte des Canuts à Lyon

Henri IV, né Henri de Bourbon (13 décembre 1553[3] à Pau - 14 mai 1610 à Paris) fut roi de Navarre (Henri III de Navarre, 1572-1610) puis roi de France (1589-1610), premier souverain français de la branche dite de Bourbon de la dynastie capétienne. Il était le fils de Jeanne III, de son nom patronymique Jeanne d'Albret, reine de Navarre et d'Antoine de Bourbon, chef de la maison de Bourbon, descendant du roi Louis IX et premier prince de sang[4]. En vertu de la « loi salique » cette filiation