Les étrangers jouissent ils des droits sociaux ?

«Les étrangers qui habitent tout près de la frontière sont un peu moins étrangers que les autres.» nous allons dans un premier temps définir les termes en jeu (étrangers et droits sociaux). Les droits sociaux sont les droits conférés par la constitution aux travailleurs pour la défense de leurs intérêts professionnels, leur protection devant leurs employeurs, la compensation des risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale. Donc ce sont tous les droits fondamentaux liés à une question sociale.

Cette expression s’est fortement répandue, dans les pays anglo-saxons et en Allemagne pour les normes où domine l’inspiration sociale d’une aide que le législateur ou l’état est tenu de prévoir. En France, le préambule de la Constitution de 1946 établit une liste des droits sociaux : chacun à le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi, nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raisons de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances, droit à l’action syndicale, droit de grève, la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement (protection de santé, sécurité matérielle, repos)

En ce qui concerne la notion d’étranger, l’ordonnance du 2 novembre 1945 établit une définition. Son article 1 dispose que « sont considérés comme étrangers, au sens de la présente ordonnance tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité ». Selon la nationalité de l’étranger, il bénéficiera d’un statut plus ou moins favorable. Les ressortissants communautaires bénéficient, en effet de libertés aménagées dans le cadre de l’Union Européenne. Les étrangers extracommunautaires peuvent eux se prévaloir d’accords bilatéraux aménageant des libertés (Accords franco-algérien de 1968)

L’étranger relève certes toujours, en France, d’un régime spécifique au regard du droit commun,