25 Décembre 1793

France remonte à la révolution française avec la Garde Nationale et la « levée en masse ». C'est la loi Jourdan-Delbrel qui l'institue en 1798. Cette loi met donc en place la « conscription universelle et obligatoire » de tous les Français âgés de 20 à 25 ans, c'est-à-dire le service militaire obligatoire. Le principe de cette loi — «Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie » — devait rester en vigueur à travers tous les régimes jusqu'en 1996. D'abord nommé « service militaire »

Henri VIII rompt avec Rome 1598: Edit de Nantes 1685: révocation dudit édit 1789: (4 août): Disparition de l'ordre du clergé (26 août) Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen "Nul ne doit être inquiétés pour ses opinions, même religieuses" 1793: Culte de la Raison 1794: Décret Cambon : première séparation de l'Etat et des Eglises qui coexistent avec les cultes révolutionnaires "La République ne paie plus les frais ni les salaires d'aucun culte" 1801: Concordat signé par Napoléon 1850s

Assemblée législative, 17 février 1792. « Nous qui avons à peu près rompu nos chaînes politiques, et qui n’avons rien fait encore pour la liberté des femmes. Établissons-la donc aujourd’hui : instituons le divorce (...) » 8- Georges Clemenceau, 30 décembre 1907 « La seule police qu’une démocratie puisse avouer, la police judiciaire, la police des crimes et des délits, n’est pas au service de l’arbitraire mais de tous les citoyens. » ü 6. Droit de ne pas être arrêté arbitrairement ü 7. Droit

d’auteur. Mais pour comprendre les termes de la querelle autour du beau et de l’utile, il faut partir du socle à partir duquel s’ordonne la protection des auteurs. A. La naissance de la protection La pierre de touche est le décret du 19 juillet 1793 dont l’article premier énonce : « les auteurs d’écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer

Thiers et de sa première épouse, Claudine Fougasse (1752-1797) : * Claude Thiers (Marseille, mort-né le 18 juillet 1785) ; * Victoire Thiers (Marseille, 21 juillet 1786) ; * Louis Thiers [Marseille, 29 septembre 1789 - Cadillac (33), 4 décembre 1840], militaire et juge colonial. Pour s'en démarquer, son frère le nommera juge de paix à Karikal, d'où postérité dans la famille Hélory de Kermartin (via la famille Le Poulpiquen) ; * Germain Thiers (Marseille, 31 juillet 1791), orfèvre, puis

faveur des droits des femmes. Après avoir pris part à l’Ière Internationale, elle dirige le comité de vigilance républicain du XVIIIe arrondissement. Sa participation active à la Commune de Paris en 1871 lui vaut d’être condamnée à la déportation en décembre. Conduite à Nouméa en 1873, elle se lie d’amitié avec les Kanaks et les Kabyles, entreprend de les instruire et soutient leur soulèvement contre la présence coloniale. En 1880, Louise Michel est amnistiée et peut rejoindre Paris. Fervente anarchiste

pour pouvoir voter, permet de laisser le pouvoir entre les mains d'une classe sociale aisée. Suffrage censitaire indirect, les citoyens votent pour des grands électeurs qui eux votent pour les représentants. => Seuls les hommes (âgés d'au moins 25 ans, domiciliés depuis au moins un an au même endroit, qui ne sont ni domestiques ni serviteurs, et ayant payé la contribution équivalente à 3 jours de travail) sont électeurs. Entorses aux principes de la DDHC : souveraineté nationale + égalité

ajustements sont indispensables pour permettre le bon fonctionnement et la pérennité de la Constitution.Dans le cas des Etats-Unis la Constitution du 17 septembre 1787 tient à l'adoption de 27 amendements.Les dix premiers ont été ratifiés le 15 décembre 1791, ils forment le Bill of Rights , c'est-à-dire la déclaration des droits.Par la suite, divers amendements ont permis de s'adapter au texte fondamental , à la démocratie tels que l'interdiction de l'esclavage en 1865 , la reconnaissance du droit

les règles variables dans chaque branche des services publics ; 2° sur l'interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l'Etat débiteur, ainsi qu'il résulte des lois des 22 décembre 1789, 18 juillet, 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l'arrêté du Directoire du 2 germinal an 5 ; Vu le jugement du tribunal civil de Bordeaux, en date du 24 juillet 1872, qui surseoit à statuer sur la demande ; Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor

France dans les pays de culture latine, l'histoire de France a longtemps négligé cette période, et la néglige parfois encore[23]. ------------------------------------------------- Les migrations germaniques (Ve siècle)[modifier] Dans la nuit du 31 décembre 406 les peuples vandales, suèves, alains et d'autres peuples germaniques franchissent la frontière sur le Rhin, malgré la défense des auxiliaires francs, puis en 412 les Wisigoths franchissent les Alpes et atteignent l'Aquitaine. Le pouvoir impérial