25 Décembre 1793

août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791 1792 1792 1795 1795 1799 Constituante Législative Convention Convention jacobine Girondins : 1792 – 1793 Montagnards : 1793 – 1794 Convention thermidorienne Directoire 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux. 17 juin 1789

pour mettre fin à la Terreur dans les campagnes qui s’évie depuis le mois de juillet. Décrets des 4 et 11 Août. Cf. importance du club breton. Fin des servitudes personnelles ms les droits seigneuriaux st supprimés à charge de rachat (faut attendre 1793 avec la convention). Fin dîmes+vénalité des offices+exemptions fiscales. Égalité d’accès aux offices publics 12 Août 1789 : un nouveau comité présidé par Mirabeau est chargé de présenter un 2em projet de DDHC 17 Août 1789 : refus du projet !

août: abolition des privilèges -26 août 1789: Déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen Constituante (9 juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale

s’oppose aux " girondins ". Le texte présenté par Robespierre est un rapport du Comité de salut public, lu à la Convention. le 25 décembre 1793. Robespierre parle donc non en son nom, mais en celui du Comité de salut public dont il est membre, c’est à dire de l’organe de gouvernement crée en avril 1793 et composé de douze membres élus par la Convention. 2) A l’automne 1793, les menaces qui pèsent sur la République se sont accentuées tant aux frontières qu’au cœur du pays. A Paris, la crise financière

La Convention La République Girondine Septembre 1792 - Juin 1793 Les débuts de la Convention Le premier président de la Convention fut Pétion. Il avait été nommé le 20 septembre lors de la séance de vérification des pouvoirs faite en séance privée. Seuls 371 députés étaient présents mais ils s'étaient tout de même constitués. Ce jour là, les Girondins tenaient la majorité, Pétion avait été élu par 235 voix alors que Robespierre n'en avait recueilli que 6. Tous les secrétaires élus étaient également

La Convention La Convention Montagnarde Juin 1793 - Juillet 1794 La crise de l'été 1793 La révolte fédéraliste (juin - juillet 1793) En renversant les Girondins avec l'aide des sans-culottes, la montagne mit un terme à la puissance politique de la Gironde. A la Convention 75 députés avaient protestés contre les journées du 2 juin 1793. Si Paris s'était prononcé pour ce coup de force, la Province réagit différemment et dés juin 1793 se seront plus de 60 départements qui se soulèveront contre

avril 1792 > Déclaration de guerre de la France à l’Autriche 6 juillet 1792 > Déclaration de guerre de la Prusse à la France Eté 1792 > Difficultés militaires françaises suite à l’émigration des officiers nobles 25 juillet 1792 > Manifeste de Brunswick qui menace Paris, s’il est fait du mal à la Famille royale 10 août 1792 > Prise du Palais des Tuileries + Famille royale emprisonnée 1ère REPUBLIQUE (sept 1792- nov 1804) = Pouvoir

(18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet : 31 juillet 1830 – 24 février 1848 Seconde République : 24 février 1848 – 2 décembre 1852 Second Empire : 2 décembre 1852 – 4 septembre 1870 Troisième République : 4 septembre 1870 – 10 juillet 1940 Grandes dates de l’histoire du droit 438 : Code théodosien. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. 506 : Promulgation du Bréviaire d’Alaric

Fiche de synthèse - Robespierre et la TerreurArmel CHABANE G28/ 1A | La Terreur désigne en général la période allant du printemps 1793 jusqu’au 9 thermidor. C’est une période de l’histoire de France qui a suscité de nombreuses polémiques et qui a divisé les Français sur l’héritage de la Révolution française pendant tout le XIXème siècle. Pour Claude Mazauric, la Terreur est la  « mise en forme légale et administrative de l’intimidation des opposants de la Révolution française ». La terreur, dès

de l’éditeur. 1 M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1929, p. 702. 2 Daunou, Essai sur les garanties individuelles que réclame l'état actuel de la société, Paris, Foulon, 1819, pp. 3-4. Droits fondamentaux, n° 3, janvier – décembre 2003 www.droits-fondamentaux.org 180 Patrice ROLLAND I. – L’ENGAGEMENT RENOUVELE DE GARANTIR LES DROITS A. - Se garantir contre qui ? La question de l'origine des violations La thématique, classique depuis 1789, de la méfiance contre l'Exécutif