26 Avril 2000

144e/176 (Amnesty International 2012) coefficient de GINI 0,446 (Statistiques mondiales- Afrique 2012) Taux de natalité 3,249% (Statistiques mondiales-Afrique 2012) Taux de mortalité 1,166% (Statistiques mondiales-Afrique 2012) Accès à l’eau potable 26% (2002) Accès à l’électricité 48,7% (PLANET EXPERT 2012) Données économiques PIB nominal 2011 25,76MdUSD (EIU, 2011) PIB/ habitant 2011 1180 USD (DGTPER, 2011) Taux de croissance du PIB en 2011 3,3% (DGTPE, 2012) Taux d’inflation 2011 2,9%(DGTPE, 2012)

«LA «NOUVELLE» PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE : LE «TOILETTAGE» DE LA LOI N° 76-85 DU 11 AOUT 1976 PAR LA LOI N° 2003-26 DU 14 AVRIL 2003» Leila CHIKHAOUI Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Sfax INTRODUCTION L’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) est une opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble, dans un but d’utilité publique, et moyennant le paiement d’une

légalement reconnus aux médias publics en période ordinaire. 7. Loi N° 3/91 du 26 mars 1991 portant Constitution Gabonaise du 26 mars 1991. 8. Loi N°007/2001 portant Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite en république Gabonaise. 9. Loi N° 07/96 du 12 mars 1996, portant dispositions communes à toutes les élections politiques République Gabonaise. 10. Loi N°16/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République

Doc. 15 : Civ.1ère, 3 avril Commentaire d’arret   Commentaire d'arrêt n°3Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2002 admet explicitement, sous réserve de certains critères précis, la violence liée à la dépendance économique comme vice du consentement .Une collaboratrice devenue rédactrice salariée d'une société d'éditions depuis 1972, a reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d'exploitation d'un dictionnaire selon une convention

nommé pour le Golden Globe du meilleur acteur dans un film dramatique - Les Nerfs à vif * 2000 : nommé pour le Golden Globe du meilleur acteur dans un film musical ou une comédie - Mafia Blues * 2001 : nommé pour le Golden Globe du meilleur acteur dans un film musical ou une comédie - Mon beau-père et moi * 2011 : Golden Globe pour l'ensemble de sa carrière Marlon Brando, (né le 3 avril 1924 à Omaha — mort le 1er juillet 2004 à Los Angeles d'une fibrose pulmonaire), est un acteur

d’une notion large (Peck c. Royaume-Uni, no. 44647/98, § 57, CEDH 2003-I ; Pretty c. Royaume-Uni, no. 2346/02, § 61, CEDH 2002-III) qui comprend les éléments suivants : - L’intégrité physique et psychologique d’une personne (X et Y c.Pays-Bas, arrêt du 26 mars 1985, série A no. 91, p. 11, § 22), y compris le traitement médical et les examens psychiatriques (Glass c. Royaume-Uni, no. 61827/00, §§ 70 à 72, CEDH 2004-II ; Y.F. c. Turquie, no. 24209/94, § 33, CEDH 2003-IX ; Matter c. Slovaquie, no. 31534/96

"Attendu que la débitrice a cessé ses paiements bien avant les 18 mois précédant l'ouverture de la procédure, il convient de fixer la date de cessation de paiements à cette date limite d'après les dispositions de l'article 680 du code de commerce."[26] Mais vu que, généralement, l'ouverture de la procédure n'est demandée qu'après que la dégradation de lu situation de l'entreprise a atteint un certain niveau, le tribunal trouve de grandes difficultés à déterminer la date de la cessation de

communication du dossier du patient .......................................................................................26 IV.2.1. La communication au médecin qui assurera la continuité des soins.............................................26 IV.2.2. La communication au patient................................................................................................................26 IV.3. Les bénéficiaires du droit d'accès au dossier du patient.................................................

l'Exposition Universelle de Paris. Cette toile est inspirée du bombardement de la ville de Guernica , le 26 Avril 1937 et devient le symbole des horreur de la guerre. Durant le bombardement, il y eu environ 2000 victimes. Le contexte historique est donc la guerre civile en Espagne en 1936 entre les Républicains et les Nationalistes dirigés par Franco (combat entre démocratie et dictature). Le 26 Avril 1936, les bombardements nazis détruisent la petite ville de Guernica. L’œuvre de Picasso est la représentation

l'élite du parti communiste de l'Union soviétique. Nomenklatura :classe privilégiée de l'ancienne URSS constituée notamment de hauts fonctionnaires bénéficiant d'avantages spéciaux Boris eltsine : né le 1er février 1931 à Boutka, et mort le 23 avril 2007, à Moscou, c'est un homme politique russe. Il fut le premier président de la Fédération de Russie, avec deux mandats consécutifs (1991-1996 et 1996-1999) après l'effondrement de l'Union soviétique. Gorbatchev :né le 2 mars 1931 à Privolnoïe