26 Avril 2000

pouvoir ou au contraire pour le dénoncer? 2 – Situer l’œuvre dans son contexte historique et/ou artistique Historique: Depuis 1936 c’est la guerre civile en Espagne. Le 26 avril 1937, est un jour de marché à Guernica. La petite ville basque est la cible d’un raid aérien allemand. 70% de la ville est détruite. Le raid a fait 2000 victimes, essentiellement des femmes et des enfants. Artistique: En 1907, Picasso en compagnie de Georges Braque inventent un mouvement artistique majeur du XXème siècle:

à choisir entre le mandat parlementaire et la fonction ou la profession exercée jusque-là. Le contrôle des incompatibilités est effectué par le conseil constitutionnel. La limitation du nombre de mandat électifs Depuis la loi organique du 5 avril 2000, un mandat de député ou de sénateur ne peut être cumulé qu’avec un seul des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3500 habitants. Le mandat parlementaire est

1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................

procédure et les sanctions civiles et pénales sont assouplies. Cette loi était « dominée par un souci d'efficacité économique marquant un recul très net de sa fonction d'intimidation et de punition des débiteurs défaillants14 ». La loi de sauvegarde du 26 juillet 200515, dont la genèse fut particulièrement longue, s'inscrit dans la continuité de ces mesures : « La garde des entreprises est un enjeu majeur pour notre économie et les hommes qui la développent », énonçait le Garde des Sceaux lors de l'exposé

janvier 1961, Vannier. Faits : Le 3 janvier 1956, il y une interruption  des émissions de télévision suite à unincendie qui endommage les installations de l’émetteur 441 ligne de la TourEiffel. Cette suspension d’émission se prolonge jusqu’au 26 avril 1956.   Le 26 avril 1956 il ya un arrêté ministériel qui alloue 20 000 Fr au propriétaire deréceptrices 441 lignes pour les dédommager de la suspension des émissions. Deplus l’arrêté mentionne la cessation définitive des émissions. Procédure : Mr Vannier 

3 juin 1987 95-15681 21 juin 2000 95-13981 27 novembre 2001 99-10378 fait La société Les Conseils immobiliers de Paris-Ouest (la CIPO) a été mise en redressement judiciaire le 17 décembre 1991 ; que le 5 mars 1992, Mme Y... et M. X... ont signé avec la CIPO, représentée par son seul président et directeur général, un contrat préliminaire de réservation de deux appartements, et versé un dépôt de garantie ; qu'ils ont ensuite demandé l'annulation du contrat et la restitution du dépôt procédure

Les valeurs en question" – N° 079 – janvier 1998 | | | |Hors série N°26 – La France en mutation – octobre 1999 | | | |Hors série N° 20 – comprendre les organisations- avril 1998 | | | |Dossier "les nouveaux modèles féminins" – N° 085 – pages

développement du temps partiel et des contrats temporaires (intérim, contrats à durée déterminée -- CDD), à l'abaissement du coût du travail. Source : La Documentation Française, "L'emploi et le chômage en France, au début des années 2000", Regards sur l'actualité, n° 290, avril 2003 DOCUMENT 3 La diffusion du travail à temps partiel s'inscrit dans une logique de réduction des coûts de production qui améliore les conditions de l'offre et produit par ce relais des effets bénéfiques sur les effectifs

Etats-Unis: 5 juin, Georges C. Marshall, secrétaire d'Etat américain, propose un plan d'aide économique à l'Europe qui l'accepte, hormis l'URSS. 1948 - Europe de l'Ouest: fondation de l'OECE réunissant les pays bénéficiaires du plan Marshall (16 avril), qui deviendra en 1960 l'Organisation de coopératon et de développement économiques (OCDE). - Europe de l'Est: sous l'égide de l'URSS, crétion d'un conseil économique (Comecon), pendant du plan Marshall. - Création à Amsterdam (août) du Conseil

les deux premières sections du mouvement. Le mouvement attire beaucoup de jeunes militants qui sont attirés par le caractère social-démocrate du R.I.N. de grand talent comme Pierre Bourgault et Andrée Ferretti qui s’y joignent rapidement. Le 4 avril 1961 a lieu la première assemblée publique du Rassemblement au Gésu à Montréal devant 500 personnes. Bourgault démontre ses talents d’orateurs à cette occasion. Dans la seconde partie de 1961, les membres élisent Marcel Chaput comme président, celui-là