26 Juillet 1918

Freycinet vote le lancement de l’offensive contre congrégations septembre 1880 – novembre 1881 : premier ministère Jules Ferry 16 Juin 1881 : gratuité de l’école primaire 2 réformes libérales : * 30 juin 1881 : liberté de réunion * 29 juillet 1881 : définit délits de presse Ms élections de 81 : victoire de L’Union Républicaine de Gambetta novembre 1881 – janvier 1882 : le « Grand Ministère » de Gambetta Méfiance envers Gambetta janvier 1882 – février 1883 : 3 ministères éphémères

jugement des recours dirigés contre les actes pris après avis du Conseil d’Etat, s’ils ont pris part à la délibération ». CEDH, 30 juin 2009, UFC que choisir Côte d’or.  évolutions récentes : -les principes constitutionnels d’indépendance (CC, 22 juillet 1980) et d’existence (CC, 22 et 23 janvier 1987) de la juridiction administrative. -les garanties accrues : inamovibilité (loi du 6 janvier 1986) , conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, gestion par

dans la majorité des pays à partir de 1906 (liste non exhaustive après 1940) : 1906 : Finlande (avec éligibilité égale des femmes et des hommes) et Nouvelles-Hébrides (id.)17 ; 11 juin 1913 : Norvège18 ; 1915 : Danemark (y compris Islande)19 ; 1918 : Hongrie : le gouvernement Kàrolyi accorde le droit de vote aux femmes à partir de l'âge de 24 ans Canada (au niveau fédéral, les provinces ayant déjà reconnu le droit de vote des femmes au niveau provincial entre 1916 et 1922 mais seulement en

: Tristan et Le Hollandais volant. Il contemple la capitale impériale qui à la fois le fascine et le met mal à l'aise : l'empereur François-Joseph représente à ses yeux le symbole du vieillissement de l'Empire. Il finit par revenir à Linz début juin[26]. Ses discussions avec Kubizek lui donnent envie de devenir compositeur et convainc sa mère d'entamer des études de musique avant d'abandonner rapidement. En janvier 1907 le médecin de famille, le docteur Eduard Bloch diagnostique une tumeur mais

voter dans de nombreux pays : en Allemagne, Etats-Unis et Pays-Bas dès 1919, en Turquie dès 1931. Seuls des pays comme la Belgique (1948) et la Suisse (1971) font mois bien que la France. En Grande Bretagne, ce droit a été accordé en deux temps : en 1918, les femmes de plus de 30 ans ont pu voter. Il faut attendre 1928 pour que l'égalité homme/femme lors des Dès les années 1870, sous la IIIe République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre

rétroactif d’une annulation contentieuse et donc de prévoir le maintien de tout ou partie des effets de l’acte annulé, ou encore de prévoir que l’annulation de l’acte ne prendra effet qu’à une date ultérieure) ou d’une nouvelle jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux signalisation : le juge administratif se reconnait le pouvoir de moduler l’application dans le temps de nouvelles règles jurisprudentielles relatives à la procédure juridictionnelle en vue d’éviter une atteinte trop importante

Introduction : Pour les millions de téléspectateurs qui ont suivi, à travers toute la planète, les XXXe Olympiades londoniennes de juillet-août 2012, il n'y a eu que peu de surprise à entendre un peu plus fréquemment l'hymne national des Etats-Unis d'Amérique que les autres (46 fois pour 46 médailles d’or), marquant ainsi la suprématie de la première puissance planétaire dans le domaine sportif, où sa capacité à produire des athlètes de haut niveau participe à sa domination mondiale. Nation la plus

critères pour justifier la compétence du juge administratif ; en particulier, l’exercice de la puissance publique évoquée par le commissaire du gouvernement David dans ses conclusions sur l’arrêt Blanco suffit à entraîner cette compétence (TC 10 juillet 1956, Société Bourgogne-Bois), y compris en matière de responsabilité (Conclusions Kahn sur CE Sect.23 décembre 1970, EDF c/ Farsat). La liaison de la compétence et du fond, un principe non absolu Introduction des deux sous-parties ?

| |1204 |4ème croisade détournée par Venise, prise et pillage de Constantinople par les | | |croisés | |1214 |24 juillet : Bataille de Bouvines | |1215 |Latran IV (fixe la doctrine chrétienne) | |1226-1270 |Saint Louis

résulte de l’écart, plus ou moins caractérisé avec les normes de l’action (prestation, intervention, surveillance, …). Mais la faute peut aussi avoir pour support un acte juridique décisoire et alors résulter de l’illégalité de cet acte. Cf. CE – 16 juillet 1926 – Trésallet : l’illégalité d’un acte est constitutive d’une faute Qui doit apporter la preuve de la faute ? La RPF est traditionnellement une responsabilité pour faute PROUVEE par le demandeur Pourquoi ? Ceci permet de protéger le défendeur