26 Juillet 1918

l’irresponsabilité de fait du fonctionnaire (système dit de la "garantie des fonctionnaires"). Mais un décret-loi du 19 septembre 1870 a abrogé cet article 75. Soucieux de ne pas laisser sans protection les agents, le tribunal des conflits, par une décision du 30 juillet 1873 dans l'affaire Pelletier, se fondant sur le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, a estimé que l’agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle, c’est-à-dire la faute

ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page (modifier l'article). Patrick Modiano Données clés Nom de naissance Jean Patrick Modiano Activités écrivain, scénariste, parolier, essayiste, dramaturge Naissance 30 juillet 1945 (69 ans) Boulogne-Billancourt Langue d'écriture français Genres roman, récit autobiographique, essai, scénario, chanson, littérature d'enfance et de jeunesse, théâtre Distinctions Prix Roger-Nimier et Prix Fénéon (1968) Grand prix du roman

Slovaquie , la Hongrie,la Slovénie, l’Italie, la Suisse, le Liechtenstein. Capital : Vienne Chef de l’Etat : En fonction depuis le 8 juillet 2004 Monsieur Heinz Fischer. Drapeau : Langue officielle : l’Allemand Monnaie : Euro Economie : l’Autriche est au quatrième rang des pays les plus riches de l’Union européenne. Fête national : 26 Octobre. Superficie : 83 872km. Population :8,3 millions d’habitants. Année d’adhésion à l’union européenne : Le 1er Janvier

siècle. De plus, le Danube est un fleuve très touristique, où circulent de nombreux bateaux hôtel et de promenade. 6) L’histoire de la région est profondément liée à celle de la famille des Wittelsbach, qui régna sur la région de 1180 à 1918, soit près de 750 ans ! Cette famille se divisa un temps en deux lignées, dont l'une gouverna le Nord de la Bavière et l'autre le Sud, puis se réunifia en 1505. Au moment de la Réforme, la Bavière se plaça en bastion du catholicisme, combattant vivement

plans de Chalgrin en s’inspirant de l’arc de Septime Sévère à Rome. Mais une ordonnance de Charles X, du 12 mai 1825, impose la reprise des plans de Chalgrin. 1830 : le roi Louis-Philippe, arrivé au pouvoir après les journées révolutionnaires de juillet, poursuit les travaux. Il modifie la dédicace en faveur des armées de la Révolution et de l’Empire, ayant luimême combattu aux côtés du général Dumouriez à Valmy et à Jemappes. Il prouve ainsi que, contrairement au régime précédent, il ne rejette

  |   | 1901 | Mi-janvier : Picasso part pour Madrid. 17 février : suicide de Casagemas à Paris. Avril : retour à Barcelone. Mai : départ pour Paris et installation au 130 ter, boulevard de Clichy, où Casagemas avait son atelier. 25 juin-14 juillet : exposition de Picasso et de Iturrino, galerie Vollard, à Paris. Picasso fait la connaissance du poète Max Jacob. Hiver : Autoportrait bleu (Paris, Musée Picasso). |   |   | 1902 | Fin janvier : retour à Barcelone. 1er-15 avril : exposition

Appell et des physiciens Léon Brillouin et Gabriel Lippmann. Deux ans plus tard, en juillet 1893, elle obtient sa licence ès-sciences physiques, en étant première de sa promotion, et un an plus tard sa licence ès-sciences mathématiques, en étant seconde. Elle rejoint ensuite le Laboratoire des recherches physiques de Gabriel Lippmann. Au printemps 1894, elle rencontre Pierre Curie, qu’elle épouse à Sceaux, le 26 juillet 1895. En 1896, elle est reçue première à l’agrégation de physique. Le 12 septembre

poignée de patriotes contre le pouvoir anglais. Les patriotes ne voulaient pas que le gouvernement d’Angleterre décide seul des lois du Québec. En novembre 1837, l’armée anglaise se bat contre les patriotes. La lutte est gagnée par l’armée anglaise. En juillet 1838, un nouveau groupe de patriotes s’organisent, mais beaucoup d’entre eux se font arrêter. Voir: http://fr.wikipedia.org/wiki/Rébellion_des_Patriotes émigrèrent en masse vers les filatures des EtatsUnis » 2. Ce mouvement migratoire dure de 1840

ils détenaient donc le pouvoir. De plus, dans l’antiquité, la France a appliqué « la loi salique » qui excluait les femmes de la succession au trône, ce qui donnait libre pouvoir au hommes. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indique que les hommes sont tous égaux et libres entre eux. On voit bien que l’accentuation est encore une fois portée sur l’homme. De plus, l’article 213 du Code civil stipule que « le mari est le chef de famille. » On peut donc bien

* | * 1789- 1799 La révolution française, 14 juillet 1789, prise de la Bastille, déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, septembre 1792 : proclamation de la république | 1789-1799 : Révolution française met un terme à la monarchie absolue de droit divin et à la société d’ordre14 juillet 1789 : le peuple parisien s’empare de la prison de la BastilleL’assemblée constituante proclame la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen le 26 août La révolution abolit la monarchie et proclame