26 Mai 2010 Société Fm

si l’acte est individuel ou réglementaire. Le juge admin peut être aussi compétent pour statuer sur la légalité des décisions mais aussi sur la responsabilité et les dommages. Cette compétence en matière de responsabilité a été confirmée en 1983 « société anonyme bureau VERITAS ». Un dernier pas a été franchis par le juge à propos des SPIC, et la possibilité pour des organismes privés de prendre des acte admin, ce pas a été franchis par la décision du 13 Janvier 1968 « compagnie Air France contre

efficacité toutes leurs connaissances et toutes leurs compétences, au moment de l’écrit et pendant la période de l’oral. La session 2013 fut la troisième mais aussi l’avant-dernière à appliquer la nouvelle réglementation publiée au J.O. du 6 janvier 2010 dans le cadre de la mastérisation. À partir de la session 2014 une nouvelle réglementation publiée au JO du 27 avril 2013 sera appliquée, à l’écrit comme à l’oral. Entre les deux sessions une session exceptionnelle dont les épreuves écrites d’admissibilité

METHODOLOGIE CHOISIE –I– AVERTISSEMENT A – SUR LE FOND CE COURS DE “ INTRODUCTION AU DROIT ”, PLACE EN DEBUT DE CURSUS, A POUR VOCATION DE DEFINIR LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ET DE LES TRADUIRE CONCRETEMENT DANS LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SOCIETE. B – SUR LA FORME CE POLYCOPIE EST CONÇU SELON UN MODE PARTICIPATIF DANS LA MESURE OU IL REPOND AUX DEUX IMPERATIFS SOULIGNES PAR L’ENSEIGNANT ET AUXQUELS LES ETUDIANT(E)S DEVRONT SCRUPULEUSEMENT SE CONFORMER (1) UN APPORT DE L’ENSEIGNANT

procédé “avec succès” à son troisième test nucléaire. Séoul et Tokyo s’alarment, les Etats-Unis attendent surtout une réponse de la Chine. P.17 Moyen-Orient SUR NOTRE SITE Israël Les secrets du prisonnier X La mort d’un jeune Juif australien en 2010 dans une prison israélienne est entourée de mystère. www.courrierinternational.com VIDÉO : “J’AI TUÉ BEN LADEN” Pour la première fois, le soldat qui a tué Ben Laden en 2011 à Abottabad (Pakistan) raconte. Son témoignage exclusif a fait l’objet

des baux commerciaux. La cour de cassation s’est prononcé de manière négative, dès l’instant où les parties se soumettent au statut des baux commerciaux, elles ne peuvent pas y déroger, aux dispositions impératives, arrêt d’assemblée plénière du 17 mai 2002. Deux remarques : cette décision ne tient pas, elle est unanimement critiquée. On ne peut pas déroger aux dispositions impératives, mais quelle est l’impérativité de la loi ? C'est d’être obligatoire et indérogeable dans son champ d’application

d’ordre public est quand même contingente de même pour l’intérêt général, ils peuvent évoluer et être considérés différemment en fonction des circonstances (le préfet qui limite la liberté d’aller et venir en période cyclonique) ou de l’évolution de la société (intérêt général est évolutif : principe de mutabilité et d’adaptabilité du service public, de même la notion de police est évolutive puisque la demande d’ordre public des citoyens n’est plus la même qu'il a une dizaine d’année). Définition d’AURIOU :

position américaine vis-à vis de la Chine 9.3.1. Les relations sino-américaines 10. Enjeux pour la France et l’Union Européenne 10.1. Défis externes 10.2. Défis internes 11. Perspectives 12. Recommandations 13. Conclusion 14. Bibliographie 15. Annexes 26 28 29 30 32 33 34 38 40 42 Interviews a. Interview de M. Louis-Magloire Keumayou le 28.02.2008 b. Interview de M. Christophe Stalla-Bourdillon le 23.02.2008 Point de veille N°6 sur le thème : « Comparaison et mise en perspective des pratiques

Organes de Contrôle ou CRROC à travers la fusion des acquis des modifications antérieures avec les nécessités de la modernité. Toutefois les réelles dispositions n’ont été prises qu’après une étude faite par la Banque Mondiale entre Décembre 2002 et Mai-Juin 2003 et dont la réalisation a vu par la suite la participation, outre celui du Conseil National de Pilotage et de Suivi de la Réforme, du Country Procurement Assesment Review (CPAR) ou Revue par Pays des Processus de Passation des Marchés. 1

REPUBLIQUE DU SENEGAL ORGANISATION DES NATIONS UNIES UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LE SENEGAL QUE NOUS VOULONS RAPPORT DES CONSULTATIONS NATIONALES SUR L’AGENDA DE DEVELOPPEMENT POST 2015 Le 13 mai 2013 REALISE PAR Cabinet EMAP. Sarl J-65 Scat-Urbam,Hann-Maristes. BP: 22474 Dakar Ponty- Tél.: 221 33 832 64 70 - Fax : 221 33 832 67 88 Email : emap@orange.sn Sommaire SIGLES ET ACRONYMES ....................................................

qui Je souhaiterai également remercier M. Christophe THELCIDE, pour sa gentillesse et sa spontanéité et qui a su nous transmettre son savoir, et sa passion du droit des transports terrestres et maritimes. Sans oublier tout le personnel de la société LV FRUIT ou j’ai pu effectuer mon stage, en particulier Mademoiselle Djamila aide et ses précieux conseils. MEKADMI pour son Enfin, un grand remerciement à tous ceux qui m’ont soutenue et si bien encouragée à la réalisation de ce mémoire. A