28 février

Liste d’arrêts et avis de droit administratif 8 fév. 1873 TC Blanco 1873 : fondement de la responsabilité administrative 30 juill.1873 TC Pelletier 1873 : distinction faute de service et faute personnelle 19 février 1875 CE prince napoléon : définie de façon restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie

CONSEIL D’ETAT ARRET SA ROTHMANS INTERNATIONALE FRANCE DU 28 FEVRIER 1992 La création de la communauté économique européenne par le traité de Rome en 1957 a imposé aux Etats signataires l’adoption de politiques communes. Malgré cette volonté de formation d’un espace communautaire, l’articulation entre le droit communautaire et le droit interne n’est pas toujours évidente. L’arrêt rendu par l’Assemblée du Conseil d’Etat le 28 février 1992 est justement relatif à la question de la primauté des

Biographie de Éric-Emmanuel Schmitt Éric-Emmanuel Schmitt, né le 28 mars 1960 dans la région Rhône-Alpes (près de Lyon), est un dramaturge, nouvelliste, romancier et réalisateur français. Jeunesse Les parents d'Éric-Emmanuel Schmitt étaient professeurs d’éducation physique puis son père est devenu kinésithérapeute. Schmitt se peint lui-même comme un adolescent rebelle, ne supportant pas les idées reçues et parfois victime d'excès de violence. Mais selon lui, la philosophie l'aurait sauvé en

 Mérimée Sa vie : Prosper Mérimée, né le 28 septembre 1803 à Paris, est un écrivain, historien et archéologue français. Issu d'un milieu bourgeois et artiste, Prosper Mérimée s'intéresse rapidement à la littérature et publie dès 1825 des textes, en particulier des nouvelles, qui le font connaître. Mérimée fait des études de droit, apprend le piano et étudie la philosophie et aussi de nombreuses langues : l'arabe, le russe, le grec et l'anglais. Il est l’un des premiers traducteurs de la langue

d'intérêt économique et les coparticipants dans les fonds communs de créances visés à l'article 4 du présent code lorsqu'ils ont la forme de personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.Note Modifié par l'article 56 de la Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. -NoteAinsi modifié par l'article 46 de la loi n° 2002-10 1 du 17 décembre 2002 portant loi de finance pour l'année 2003 II. III. IV. L'impôt sur les sociétés est également dû par les

septembre 2010 Document 7:troisième chambre civile de la cour de cassation : 02 février 2000 La jurisprudence qui constate que, non acceptée par la bailleresse, la consignation qui avait suivi les offres réelles n'avait pas été validée par un jugement passé en force de chose jugée, en deduisit justement qu'elle ne pouvait en valoir paiement. Document 8 : Première chambre civile de la cour de cassation : 10 février 1998 Une quittance n'est pas une solution au sens des articles 1168 et suivants

chambre civile 2, 15 février 2001. Bulletin 2001 II N°26 p 19 (document 1) Les faits : Un couple cède des actions à une entreprise, qui va lui composer son capital social, et doit en échange, recevoir des avantages comme une garantie de passif, et une clause compromissoire investissant des arbitres. Le couple met en œuvre une procédure d’arbitrage, puisque des difficultés sont survenues entre eux et la société. Procédure : La cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu le 28 avril 1998 par la

1)Naissance du cinéma: Le 21 septembre 1895, il y eut la première projection publique donnée par les frères Lumière à la Ciotat, puis au salon indien du Grand Café de Paris le 28 décembre 1895. Le cinématographe: Programme d'une projection publique au Salon Indien du grand café à Paris en 1895. A la différence d'autres appareils de projection, le cinématographe Lumière, à fois caméra, tireuse et

24 heures de la vie d’une femme Stefan Zweig, 1927 BIOGRAPHIE. Stefan Zweig naît, dans une famille juive, le 28 novembre 1881 à Vienne en Autriche. Son père était un industriel du textile. Il fit ses études au Maximilian Gymnasium, un des meilleurs établissements Viennois. L’aisance financière de sa famille lui permit de se consacrer sans contraintes à ses passions : la littérature, la philosophie et l’histoire. Zweig eut donc la chance de vivre dans une ville qui répond à ses besoins intellectuels

d’être dans son droit, assigne de nouveau les propriétaires du tableau en justice. Après le rejet de deux pourvois en cassation, la cour d’appel de Paris confirme, le 28 Juin 2001, la décision de la première cour d’appel. MM. Z forment un pourvoi en cassation. Les demandeurs au pourvoi, MM.Z, font grief à l’arrêt de la cour de Paris du 28 Juin 2001. Dans un premier temps, le fait que Mme X ne connaissait pas la vraie valeur du tableau et que de bonne foi elle a donné son accord à la vente, le contrat