28 mai

Les actions obliques Commentaire d’arrêt : Civ 1ère, 28 mai 2002 Dans un schéma triangulaire comprenant créancier, débiteur, et sous-débiteur, l’action oblique du créancier n’a de raison d’être que si son débiteur n’agit pas lui-même contre son propre débiteur, et elle ne peut se justifier qu’en cas de carence. À s’en tenir à une décision de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 mais 2002, il semble que le seul constat de la carence soit suffisant pour

Dans un arrêt rendu le 28 mai 2002, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation statuait sur la preuve de la carence du débiteur dans le cadre de l’action oblique. En l’espèce un homme a été condamné par divers jugements à rembourser à un couple créancier le prix d’une vente immobilière annulée, puis de les garantir du remboursement d’un prêt contracté par eux auprès d’un établissement de crédit. La cour d’appel déboute l’établissement de crédit agissant par voie oblique contre le débiteur de

Commentaire d'arrêt Cour de cassation, Chambre civile 1 du 28 mai 2008. Le dol est la malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur, afin de la pousser à contracter. Cela est visé à l'article 1116 du Code civil. Parmi les différentes formes de dol, la jurisprudence a progressivement admis celle du dol par réticence, consistant en le silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat qui, s’il avait été connu, aurait dissuadé l’autre de, si pas de contracter, de

Maximilien de Robespierre Maximilien Robespierre est né a Arras dans l'Artois , le 6 Mai 1758 et est mort guillotiné a Paris le 28 Juillet 1794. Il exerçait le métier d'avocat et il était aussi un homme politique. Il perdit sa Mère a l'age de 6 ans. Il est alors envoyé chez son grand-père paternel. En 1765, il rentre au collège d'Arras puis alla dans le collège Louis-le-Grand à Paris,en 1769, ou il fit de brillantes études. Il fut plusieurs fois proclamé aux distributions de prix du Concours

l’œuvre | Clarissa | Auteur | Stefan Zweig | Date d’édition | 1995 | Collection | | Editions | Belfond | Catégorie | Roman | Repères biographiques sur l’auteur écrivain, dramaturge, journaliste et biographe autrichien, , Stefan Sweig est né le 28 novembre 1881 à Vienne en Autriche-Hongrie et mort le 22 février 1942 au Brésil Bien qu’il de fut engagé au service de l'Autriche au début de la Première Guerre mondiale, Stefan Zweig était un pacifiste convaincu. La Grande Guerre a provoqué chez lui

PARMENTIER Ugo 4PAV Henri VIII : a) Henri VIII est né le 28 juin 1491 à Greenwich en Angleterre. Il décède le 28 janvier 1547 à Westminster, dans le même pays. b) Il est Anglais c) Il est roi d’Angleterre d) et f) Henri VIII est nommé roi en 1509 suite à la mort de son père la même année et de son frère décédé en 1502. Il épouse Catherine d’Aragon neuf semaines après sa nomination, mais Henri VIII tombe très vite amoureux d’Anne Boleyn . Catherine d’Aragon lui donne une fille, Marie Ière

 La biographie de Robespierre 1/ Naissance et ordre : Maximilien de Robespierre est né à Arras (Picardie) le 06 mai 1758 d'une famille de bourgeoisie provinciale. Il perdit sa mère en 1764 et son père qui était avocat abandonna sa famille. Ses grands-parents moururent très tôt pour l'élever. Il était très travailleur et fit de sérieuses études pour devenir avocat. Il s'est ouvert à la Philosophie des Lumières et s'est détaché du catholicisme. Il est

TSTG3 Fait pour : le Jeudi 19 Janvier 2012 Devoir d'Eco- Droit 1. Dans l'affaire datant du 28 mai 2003, de Cédric X c/Sagem, il s'agissait de déterminer ou non, si le fait de mettre un bermuda dans le cadre de son travail autorise le licenciement et si cela porte ou non atteinte à la liberté de se vêtir de Cédric « X ». Le problème juridique posé est: l’atteinte portée à la liberté de se vêtir constitue-t-elle un trouble à l’ordre public qu’il convient de faire cesser en ordonnant la

Maël-Pestivien, décédé le 1er décembre 1885) et de Marie-Françoise Le Nepvou de Carfort-Daniel de Kérinou, mariés le 31 mai 1837 à la mairie puis le 1er juin à l'église. Après un long et pénible exil en Angleterre sous la Révolution et l'Empire, le grand-père de l'écrivain, Jean-Jérôme-Charles (né le 22 juin 1769 à Brest, décédé le 26 juin 1846 à Locarn), dit Lily, fils de Charles-François (28 mars 1745-7 août 1769), passe sa jeunesse au manoir de Kerohou en Maël-Pestivien, avant de s'embarquer pour l'Orient

débarquement d’un groupe de d’anticastristes soutenus par les Etats Unis dans la baie des cochons à Cuba afin de renverser le gouvernement cubain échoue. Le 21 mai 1962, Khrouchtchev décide d'installer à Cuba, 50 missiles et 48 lanceurs appuyés par 45 000 hommes, 250 véhicules blindés, un groupe d'escadrilles de MiG-21, 42 bombardiers Il-28 et 180 missiles antiaériens SAM-2. Le 14 octobre 1962 un avion espion américain U2 photographie la construction de rampes de lancement de missiles SS-4 à l’ouest