28 Septembre 1946

marque l’histoire de la sécurité sociale, mais plus spécifiquement, elle impacte fortement le déroulement des prestations familiales en France. D’abord, l'union nationale des associations familiales qui avait été instituée par la « Loi Gounot » le 29 septembre de 1942, est annulée par l'ordonnance du 3 mars 1945 qui sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, reprend les dispositions pour créer l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Simultanément, cette ordonnance crée

ne peut dès lors être fait grief à la loi de ne pas avoir restreint l'obligation de négociation aux seules revendications « internes » à l'entreprise. S'agissant de la prohibition des « préavis glissants », le Conseil a confirmé sa jurisprudence du 28 juillet 1987 sur l'intérêt général qui s'attache à ce que le législateur édicte les mesures destinées à éviter le recours à des grèves de courte durée affectant anormalement le fonctionnement régulier des services publics. Le conseil écarte donc le

24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949

Fin de l'empire romain d'occident : Les années 461-476 sont une débâcle pour l’Empire qui perd tout pouvoir légitime : la valse des Empereurs (6 en 15 ans) et leur manipulation tantôt par les Wisigoths tantôt par les Burgondes lui sont fatales. En septembre 476, l'empereur Romulus Augustule est déposé par le roi Odoacre, roi des Hérules (probablement l'un des plus féroces peuple barbare germanique), qui se proclame roi d’Italie : cet événement marque la fin de l’Empire Romain d’Occident, et donc le

La création de l'Organisation des Nations Unies. INTRO: ( Phrase d'intro général: A la fin du conflit de la Seconde Guerre mondiale, qui dura de septembre 1939 à septembre 1945, le monde est traversé par deux sentiments contradictoires. Tout d'abord une souffrance du aux conséquences de cette guerre: perte humaine et choc psychologique vis à vis de l'arme atomique. On note également une euphorie née de la victoire et de l'espoir nouveau par lequel se concrétise la mise en place des organisations

Puis, en 1945, le 2 septembre, le Vietminh proclame l’indépendance de la République démocratique du Vietnam, avec un gouvernement provisoire dirigé par Ho Chi Minh. Mais dès le mois de septembre 1945, la France, l’ancienne puissance coloniale, se réinstalle et s’empare de Saigon, au moment où le Vietminh instaure le suffrage universel, pour l’élection d’une Assemblée Nationale et où Ho Chi Minh devient Président de la jeune République. Ce dernier réussit même à signer, en mars 1946, un accord où la

refusent de dévaluer, essentiellement pour protéger les épargnants, déjà durement touché dans les années 19141928. Mais, ce faisant, la monnaie française se trouve surévaluée par rapport aux monnaies étrangère, comme la livre sterling, dévaluée en septembre 1931. Cela rend difficiles les exportations et rend attractifs les produits importés. II – L’agitation de rue et la crise du 6 février 1934. Mais c’est moins cette politique, reprise ensuite par la droite, que l’instabilité et l’impression d’une

métropole et ancienne colonies garantis B) La méconnaissance des clauses de révision de la constitution du 27 octobre 1946 La constitution de 1946 est relativement proche de la constitution de 1875, le Conseil de la République à en revanche beaucoup moins de pouvoir que le Sénat. Il y a une méconnaissance formelle, car la violation de l'art 90 de la constitution de 1946 qui pose un principe sur la révision long ainsi l'assemblée nationale devait voté deux fois la demande de révision. Dès

CHRONOLOGIE IVème REPUBLIQUE Rouge : économie Vert : société Bleu : colonies Italique : relations internationales 1944 9 septembre : nouveau gouvernement provisoire, qualifié de “gouvernement d’unanimité nationale” 5 octobre : nouveau régime électoral : vote des femmes (établi par l’ordonnance du 21 avril 1944) 28 octobre : le gouvernement provisoire ordonne le désarmement des milices patriotiques, qui tendent à se former en police parallèle (arrestations illégales...) . Cela

assez prononcé. Bien au contraire, on ne cesse d’enlever du pouvoir à l’exécutif au profit du pouvoir législatif. Introduction : Le texte à étudier est un extrait de l’intervention de M Paul Reynaud à l’assemblée constituante le 28 septembre 1946. M. Paul Reynaud est né en 1878, ce fut un homme politique dont le rôle fut essentiel au cours de la IIIe république ainsi que de la IVe république ; il y a exercé des mandats électoraux ainsi que des fonctions ministérielles. La ratification