29 Avril 1994

de passagers, répartis à 54 % sur les vols charters et 46 % sur le trafic régulier2. Tunisair détient par ailleurs 51 % du capital de la compagnie Mauritania Airways créée le 18 décembre 2006 et mise en liquidation judiciaire le 8 mars 20123. Le 6 avril 2007, elle obtient la certification ISO 9001, trois ans après l'avoir décrochée une première fois en février 2004. La compagnie aérienne s'était faite certifier pour la première fois (ISO 9002) en octobre 2000. Sommaire [masquer] 1 Histoire 2

responsabilité du transporteur maritime dans le transport multimodal………………………………………………………… 12 Section 1 – Responsabilité de plein droit……………………………… 12 Section 2 – Causes d’exonération……………………………………… 23 Section 3 – Limitation de responsabilité……………………………… 29 Chapitre 2 – Régime de responsabilité du transporteur maritime dans le transport multimodal………………………………………………………………… Section 1 – Responsabilité du transporteur maritime organisateur de transport multimodal en droit français : le régime de la commission

de la Loi Royer du 27 Décembre 1973. Cette dernière avait étendu le champ d'application du délit aux "indications" ou "présentations fausses ou de nature à induire en erreur. Mais, c'est la Loi Chatel du 3 janvier 2008, transposant la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005, qui vient modifier l'article L. 121-1 du Code de la Consommation. Désormais, n'est plus visée la « publicité trompeuse » mais sont incriminées les « pratiques commerciales trompeuses » et « pratiques commerciales déloyales et agressives »

et de l'actualiser pour prendre en compte les changements intervenus en Europe tout en confirmant l'attachement de l'Alliance à la défense collective et au lien transatlantique. La version révisée du Concept, est adoptée au Sommet de Washington en avril 1999. Se situant dans la continuité du concept de 1991, il englobe des moyens politiques et militaires complémentaires, et met l'accent sur la coopération avec d'autres Etats partageant les objectifs de l'Alliance. Il prend également en compte le développement

| |La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat n'est pas applicable à l'Alsace-Moselle qui reste | |régie par la loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802) comprenant le Concordat de 1801 et les Articles Organiques des cultes | |catholique et protestants. | | 

en plus sensible aux intérêts des firmes multinationales, à la politique commerciale de l’Europe et à l’affrontement entre celle-ci et les États-Unis. La gestion de ce conflit traduit de facto un recul de la politique de coopération. L e 7 avril 1999, l’Union européenne est à nouveau condamnée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : pour la troisième fois depuis l’adoption de son règlement fondateur par le Parlement européen, le 2 février 1993, l’Organisation commune du marché de

Ni Dieu ni néant : pour une éthique camusienne de la solidarité / Vincent Engel. — Rimouski : U.Q.A.R., printemps 1992. — P. 83-99. — (Ethica ; 1992/1). 8. Rentrer ou non dans le serpent littéraire / Vincent Engel. — Ottignies : Drieu-Brichart, avril 1992. — P. 61-68. — (La revue générale; 04/1992). Monographies 9. Pourquoi parler d’Auschwitz ? / Vincent Engel. — Bruxelles : Éperonniers, 1992. — 91 p. — (Sciences pour l’homme). 1993 Articles 10. Bologne sur roman : la faute à la

proche de 4% par an, du fait d’une forte fécondité (8 enfants par femme) et d’une mortalité relativement basse (de l’ordre de 18‰). Il en résultait une extrême jeunesse de la population, près de la moitié des habitants ayant moins de 15 ans. Le drame de 1994 a notablement modifié ces données, du fait des nombreuses victimes qu’il a occasionnées, mais aussi du départ des réfugiés dans les pays voisins, dont une partie seulement est rentrée au pays. L’habitat est très majoritairement rural, réparti sur les

arrestation et placement en garde à vue d’Omar Raddad Le 23 aout 1991 : les expertises en écriture sont formelles et elles indiquent que c’est bien Ghislaine Marchal l’auteur des messages. Du 24 janvier au 02 février 1994 : Procès devant la cour d’Assise de Nice. Le 02 février 1994 : Les jurés reconnaissent Omar Raddad coupable du crime avec circonstances atténuantes et le condamnent à 18 ans de réclusion criminelle. Le 09 mars 1995 : Le pourvoi en Cassation d’Omar Raddad est refusé. Le 23 mai

| |Tunisie | |Tunis, le 28/01/1994 | |01/04/1999