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commune dans sa communauté ». Il existe des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Au 1er janvier 2011, la France compte 2 599 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupant 35 041 communes. 95,5% des communes et 89,9% de la population française appartiennent à un groupement à fiscalité propre, contre 94,8% et 89,1% au 1er janvier 2010. Un établissement public de coopération intercommunal (E.P.C.I.) est un établissement public administratif

Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, né le 24 janvier 1732 à Paris où il est mort le 18 mai 1799, était un écrivain, dramaturge révolutionnaire et fut l’une des figures emblématiques du Siècle des Lumières. Il se marie en 1756 avec Madeleine-Catherine Aubertin. On le soupçonne de l’avoir tuée et c’est le début de ses procès et ses scandales qui vont marquer son existence. C’est en 1756 qu’il prend le nom de Beaumarchais, nom d’une terre qui appartenait à sa première épouse. Grace à son sens de

Université de Versailles/St Quentin en Yvelines Année universitaire 2008/2009 LHAES 312 Cas pratique Droit des Entreprises 7 janvier 2009 - Durée 2 heures 2 points seront affectés à la mise en forme du cas n°1. Les deux autres seront traités comme des questions de cours. Cas pratique n°1 Monsieur Marc Hassin commerçant a créé son restaurant de fruit de mer à Mareil Marly en 1992, soit 2 ans après son fastueux mariage avec

AGATHA CHRISTIE Née le 15 septembre 1890 Décédée le 12 janvier 1976 (à l'âge de 86 ans) Agatha Mary Clarissa Miller naquit en 1890 à Torquay, au coeur de la Riviera anglaise. Autour d'elle régnait le confort. Dans son autobiographie, écrite sept ans plus tard, elle raconte longuement cette période idyllique passée entre sa nurse, ses poupées, son chien Toby et ses parents collectionneurs de porcelaine. Elle n'allait pas à l'école mais s'en était inventé une, peuplée d'amies fictives. La

Victor Segalen (1878 - 1919) est un poète, et aussi médecin de marine, ethnographe et archéologue français. Il est né le 14 janvier 1878 à Brest (rue Massillon). Après des études de médecine à l'université de Bordeaux[1], l'officier-médecin est affecté en Polynésie française. Il n'aime pas la mer, ni naviguer mais débarquer et découvrir. Il séjourne à Tahiti en 1903 et 1904. Lors d'une escale aux îles Marquises, il a pu acheter les derniers croquis de Gauguin, décédé trois mois avant son arrivée

contractuel I - La négociation précontractuelle Travail à faire : Fiche d’arrêt Com. 16 avril 1991, JCP, 1992, n°25, II, 21871 Note M.O GAIN Civ. 3°, 2mai 1978, D. 1979, p. 317 Com. 20 mars 1972, JCP 1973, n°47, 2, 17543 Note J.SCHMIDT Civ. 1° 6 janvier 1998, JCP éd. E, n°39, p.1499, Note B.FARGES Travail à faire : Commentaire d’arrêt (Plan détaillé) Com. 26 novembre 2003, JCP E, n°20-21 13 mai 2004, p.819 P.STOFFEL-MUNK II - La formalisation du rapport contractuel Travail à faire : Fiche d’arrêt

Longitude 11.3476 (N 044° 29.693, E 11° 20.855) | | Votre réservation détaillée |Arrivée |samedi 16 janvier 2010, arrivée 14:00 – 00:00 | |Date de départ |jeudi 21 janvier 2010, départ 07:00 – 12:00 | |Quantité |1 chambre

et personnages historiques de toutes les époques, était la plus podcastée sur France Inter. Patrice Gélinet a animé cette émission, jusqu'au 21 janvier 2011. Jeune, il milite aux côtés d'Alain Madelin et de Gérard Longuet dans le mouvement d'extrême-droite Occident .À la fin des années 1960, il a appartenu au mouvement Action nationaliste. En janvier 2010, il commente son engagement passé à Occident dans la revue Stratégies : « Une connerie de jeunesse, comme d'autres ont été gauchistes. C'était

sociale et politique. Puis la guerre d'Algérie le déchire Camus, qui se retire silencieusement. La Chute publiée en 1956 : exprime tout le scepticisme et la noirceur de son auteur. En 1957, il obtient le Prix Nobel de littérature Il décède le 4 janvier 1960 dans un accident de voiture, alors qu'il travaillait sur Le Premier Homme. BIOGRAPHIE DE LA FONTAINE Jean de La Fontaine naît 1621 à Château-Thierry. Dès 1672, il revend ses charges et se lance comme poète. En 1658, l'écrivain entre au

concours précédents * Prix du livre juridique - salon du livre juridique * Visiter le Conseil || La Loi et Le régalement:| || | Jean-Bernard Auby - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 (Dossier : Loi et régalements) - janvier 2006 : | ÉTUDES REUNIES ET PRESENTEES PAR JEAN-BERNARD AUBY Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) I. Les constitutions ne sont pas nécessairement très éloquentes sur la distribution des compétences normatives dans le système