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infractions de travail dissimulé est un délit. Ainsi, en application de l’article 121-3 alinéa 1 il s’agit d’infractions intentionnelles. Le sénat s’est prononcé dans ce sens lors de débats parlementaires relatifs au travail illégal ( JO sénat 15 janvier 1997). En l’espèce le couple qui n’avait pas délivré les bulletins de salaires à leur salarié a donc commis le délit de travail dissimulé qui est donc une infraction intentionnelle selon l'article 121-3 du Code Pénal et donc l'employeur ne peut ignorer

apportées par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004. Document 1 : « Qui protége-t-on ? A propos des dispositions introduites par la loi sur la protection de l’enfance » - Revue de l’action juridique et sociale N° 233 - Mars 2004 - 4 pages « Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance » - J.O N° - 3 janvier 2004 - 4 pages 2 « Une ardente obligation : la protection de l’enfance » - La vie départementale et régionale - N° 219 - Janvier 2004 - 3 pages « L’accueil de

| |Informatique de base |11/01/2013 à 10h |Salles : 14, 17, 20, 23 | Résultats : 17 janvier 2013 Rattrapages : A partir du 18 janvier 2013 Calendrier des examens de fin de semestre SEMESTRE 3 |Matière |Date et heure |Salles

3e Période : XXème s. Titre : engagement physique Domaine : Artiste Titre Date Jackson Pollock painting 1950 Photographie noir et blanc Image Type d'oeuvre Dimensions Lieu d'exposition Brève biographie Jackson Pollock, né le 28 janvier 1912 à Cody, dans le Wyoming, et mort accidentellement le 11 août 1956, à The Springs (New York), est un peintre américain de l'expressionnisme abstrait, mondialement connu de son vivant. Il a eu une influence déterminante sur l'art contemporain.

quatre.Tous ensemble,il ya 538 voix électorales.En Décembre (après l'élection générale), les électeurs ont voté.Lorsque les votes sont comptés le 6 Janvier, le candidat présidentiel qui obtient plus de la moitié (270) remporte l'élection.Le président élu et vice-président élu prête le serment d'office et sont inaugurés deux semaines plus tard, le 20 Janvier.

Histoire des arts : Supermarket Lady de Duane Hanson I-Présentation : L’artiste : Duane Hanson, est né le 17 janvier 1925 à Alexandria et mort le 6 janvier 1996 à Boca Raton, c’est un sculpteur américain du courant de l'hyperréalisme. Le tableau : Le titre de son œuvre est Supermarket Lady qui date de 1970. Son lieu de conservation et le Musée de Budapest. La taille de son œuvre est une sculpture grandeur nature.( Permet d’avoir une réflexion plus profonde sur l’Homme.) Le contexte : Supermarket

adoptée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013. Elle permet de mettre un terme au décrochage du niveau du RSA socle par rapportau SMIC. Cette mesure permettra d’augmenter les ressources de plus de 2 millions d’allocataires actuels du RSA. S’ajoutant aux revalorisations annuelles habituelles intervenant au 1er janvier de chaque année (1,75 % au 1er janvier 2013), elle est le signe de l’engagement déterminé du Gouvernement dans la lutte contre la

Biographie complète, Duane Hanson Duane Hanson est né le 17 Janvier 1925, aux Etats-Unis, mais, plus précisément, à Alexandria dans le Minnesota, dans une famille de fermiers. Il étudie les beaux arts, entre 1944 et 1947, aux Etats-Unis, dans différentes universités comme celle de Minnesota. Puis, en 1951, il est diplomé de l'Académie d'Arts de Cranbrook à Michigan. Cette même année, il commence à enseigner. Sa première exposition personnelle a lieu en 1952 à la Wilton Gallery. Dans les

une évolution législative La Loi de finances 2011 prévoit une multiplication par 5 de la « contribution spéciale » due à l’Ofii (Office français de l’Immigration et de l’Intégration) par les entreprises employant des sans-papiers. Depuis le 1er janvier 2011, elle est passée de 3 360€ par salarié à 16 800 €, et même 84 000 € par salarié si l’entreprise est récidiviste. Il peut également avoir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, et l’exclusion des marchés publics. Découverte de

hard-discounters en récupérant une partie des clients perdus. En janvier 2007, les chiffres clés du hard-discount sont les suivants : - 4144 points de vente au 8 janvier 2007 (+2.6% par rapport au 9 janvier 2006). - 108 créations de magasins par rapport à janvier 2006. - 13.1% du marché global en valeur (perte de 0,2 pts par rapport à l'année précédente) Répartition du nombre de magasins en France par enseignes : Les enseignes au 8 janvier 2007 Enseigne Lidl Ed Aldi Leader Price Netto Le Mutant