29 janvier

concrétisation du projet de loi Durant le second conflit mondial, les Françaises sont nombreuses dans les mouvements de Résistance. Il semble alors tout naturel, à la Libération, de leur accorder le droit de vote. Les femmes votent pour la première fois le 29 avril 1945 pour les élections municipales et le 21 octobre pour les élections législatives : 34 femmes sont élues membres de l’Assemblée nationale constituante (qui en compte 586, soit 5,6 %). Désormais, des femmes se présentent à toutes les élections

doit être conservée très précieusement. Le 1er vote féminin en France Source : Photographie prise à l’occasion du 1er vote féminin le 29 avril 1945. Cette photographie nous montre une femme qui vote pour la première fois. Le suffrage universel est à présent officialisé en France. Synthèse : Les françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945 à l’occasion des élections municipales puis quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. De 1848

historique : En juillet 1830, le roi Charles X publie quatre ordonnances visant à limiter les libertés du peuple et à renforcer son pouvoir directorial (dissolution de la Chambre des Députés, modification du corps électoral,...). Aussi, les 27, 28 et 29 Juillet, la révolution éclate et le roi est chassé... Une monarchie plus libérale, la monarchie de juillet, est instaurée sous le règne de Louis-Philippe Ier. Ce tableau montre les trois jours de révolution, appelés les Trois Glorieuses. Description

Mardi 11 Janvier --------> Jeudi 27 Janvier : 8 h30 – 10h 30 1 er IAG Jeudi 13 Janvier --------> Samedi 29 Janvier : 8 h30 – 10h 30 1 er LFSG Mercredi 12 Janvier -------->Vendredi 28 Janvier : 8 h30 – 10h 30 1 er LASG Mercredi 12 Janvier ----->Vendredi 28 Janvier : 8 h30 – 10h 30 1 er LAECO Mercredi 12 Janvier --------> Vendredi 28 Janvier : 8 h30 – 10h 30 1 er LAECO Jeudi 13 Janvier --------> Samedi 29 Janvier : 8 h30 – 10h 30 3eme LFIG Mardi 11 Janvier --------> Jeudi 27 Janvier : 13 h30

relatives aux actes administratifs unilatéraux 1 - C.E., Sect., 13 janvier 1961, Magnier: possibilité pour une personne privée gérant un service public administratif de prendre des actes administratifs individuels ou régleme ntaires. 2 - T.C., 15 janvier 1968, Époux Barbier: possibilité pour une personne privée gérant un service public industriel et commercial de prendre des actes administratifs réglementaires. 3 - C.E., Ass., 29 janvier 1954, Institution Notre Dame du Kreisker: critère de la distinction

violations inacceptables de la liberté d’expression. Nous appelons la communauté internationale à réagir face à ces agissements dignes d’un régime mafieux, au lendemain de la réélection de Zine el-Abidine Ben Ali », a déclaré l’organisation. Aujourd’hui, le 29 octobre, le journaliste Taoufik Ben Brik a été arrêté alors qu’il était convoqué à 10h pour la prétendue agression d’une femme dans la rue la semaine passée. Tout porte à croire qu’il s’agit d’une affaire montée de toutes pièces par les autorités pour

modifications écartent la bourgeoisie du pouvoir. Le régime disparait peu à peu. • La bourgeoisie souhaite le retour de la monarchie constitutionnelle qui la ferait participer au pouvoir. Avec l’aide du peuple parisien : les « Trois Glorieuses » (27, 28 et 29 juillet 1830) renversent Charles X. Aidé de Talleyrand, Lafayette manœuvrent pour faire accepter Louis-Philippe d'Orléans qui est le fils de Philippe Égalit qui a servi dans les armées et devient le nouveau roi. III. La Monarchie de Juillet (1830-1848)

Civ. 1re 28 mars 2000 Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 28 mars 2000 et concernant le recours à l’expertise biologique pour établir la filiation. Le 29 octobre 1994, Mme X a donné naissance à un enfant qui s’appelle Emmanuel. Cet enfant a été reconnu dans l’acte de naissance par M. Y qui prétend donc être son père. Or, le 26 juin 1995, la mère a formé une action en contestation de cette reconnaissance et a sollicité une expertise sanguine afin

Ivan Aïvazovski La Neuvième Vague (1850) né à Théodosie (Crimée) le 29 juillet 1817 et mort dans cette même ville le 5 mai 1900, est un peintre russe d'origine arménienne. C'est un des maîtres de la peinture de marine qui a marqué l'histoire et les périodes romantiques et réalistes de l'art russe. Après une éducation primaire dans une école arménienne de Théodosie, il reçoit une première formation artistique au Gymnasium de Simferopol grâce à des aides de compatriotes appréciant son talent.

restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie du ministre-juge, le CE juge de Dcommuns 29 mars 1901 CE Casanova : le CE étend la possibilité de recours au JA par le biais de la notion d’intérêt pour agir 6 fév. 1903 CE Terrier 1903 : contrat entre le département et une personne privée chargée de la destruction des vipères