2e Chambre Civile 29 Novembre 2005

[pic] Directeur de Mémoire Membres du Jury Pr. D. NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD Date de Soutenance Bko, le …………./………./ 2009 Niveau : D.E.A Droit Privé 2e Promotion Remerciements Ce mémoire étant le résultat d’une évolution, à partir de la maîtrise, il ne faudrait pas omettre de rappeler les remerciements dus, lors du précédent, notamment à M. Abraham Benkaly, pour le patient et méthodique travail

une partie des colons (pieds noirs) emmenés par un militaire font un coup d’État : celui du 13 mai 1958. En France, l'armée française prend des décisions à la place du pouvoir civil et établit un Comité de Salut Public qui réclame le retour au pouvoir en France du GENERAL DE GAULE : il a profité de la faiblesse d'un régime civil pour prendre le pouvoir et créer une nouvelle Constitution. Cette crise et cette impasse dans laquelle se trouve la IVe République révèle une crise de régime : on s’aperçoit

ivoirienne? 139 Bibliographie 145 Annexes 157 viii Annexe 1 Repères chronologiques Côte d‘Ivoire de 1960 à 2012 157 Annexe 2 Les processus ivoiriens de démocratisation (POLITY IV) 162 Annexe 3 Constitution ivoirienne du 03 novembre 1960 163 Annexe 4 Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 (extrait) 170 Annexe 5 Carte géographique : La Côte d‘Ivoire avant septembre 2002 182 Annexe 6 Carte géographique : La Côte d‘Ivoire après septembre 2002 183 Annexe

choix de devenir architecte, vous faites le choix d'intégrer un enseignement d'excellence, assuré en France par un réseau de vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) couvrant l’ensemble du territoire. Ces écoles ont intégré depuis 2005, le modèle européen de cursus universitaire du LMD (licence, master, doctorat). L'enseignement français de l'architecture est ainsi pleinement intégré dans l'enseignement supérieur européen ce qui facilite pour vous les passerelles, les échanges, les

n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution du droit de la responsabilité civile I. Bibliographie Prendre systématiquement la dernière édition en l’absence de précisions. - Code civil, Dalloz ou Litec - Dictionnaire juridique  Utiliser impérativement un dictionnaire de cette

trente ans, mais la réclusion criminelle à perpétuité.Il est intéressant de voir que déjà sous l’empire du Code pénal de 1810, en son article 295, la possibilité de qualifier l’acte euthanasique de meurtre était déjà vérifiée. Ainsi, un arrêt de la Chambre criminelle du 21 août 1851 affirmait que « la circonstance qu'une tentative de meurtre a été le résultat du désir manifesté par celui sur lequel cette tentative a eu lieu ne constitue pas une excuse, mais peut seulement être considérée comme une circonstance

à Vienne : les années de formation décisives (1908-1913) 1.3 Engagé volontaire dans la Première Guerre mondiale 2 Le combat politique 2.1 Hitler en 1919 2.2 L'orateur charismatique du parti nazi (1919-1922) 2.3 Le putsch manqué de Munich (9 novembre 1923) 2.4 Constitution définitive d'une idéologie (1923-1924) 2.5 Réorganisation du parti (1925-1928) 2.6 La « résistible ascension » d'Adolf Hitler (1929-1932) 3 L’accession au pouvoir absolu 3.1 La destruction de la démocratie (1933-1934)

son fonds de commerce nécessite trois ordres de conditions se rapportant au contrat de bail, à l'immeuble et au locataire. Lorsque, le propriétaire du fonds de commerce n'est pas le propriétaire de l'immeuble, il faut l’existence d’un contrat de bail[29] qui accorde au commerçant le droit d'exercer dans l'immeuble son activité commerciale, industrielle ou artisanale. La cour suprême a retenu que « celui qui occupe un immeuble ne lui appartenant pas, n'a pas la qualité de locataire et ne peut par conséquent

DROIT CIVIL. le 27.01.11 INTRODUCTION. La famille est à la fois un phénomène de mœurs et un phénomène de droit. C’est principalement un phénomène de mœurs car l’appel au droit est souvent ressenti comme quelque chose de pathologique. Cependant, l’un et l’autre sont étroitement liés. C’est pourquoi, l’introduction au droit de la famille nécessite quelques éléments sur le phénomène sociologique. A. LA FAMILLE : PHENOMENE DE MOEURS. La famille constitue le groupe social de base et son importance

pays asiatiques et africains également. Le problème de ce mécanisme est qu’il présente beaucoup d’inconvénient car aucune sanction pénale ne l’accompagne et peut de réconciliation ont été trouvé. * La mise en place de « tribunaux » de la société civile. Il s’agit d’instance de réflexion, de médiatisation, quand aucune poursuites pénales, aucune commission vérité et réconciliation. Initiative prise par des ONG, des intellectuels. * Intervention d’un organe international de contrôle du respect