2eme Chambre Civile 4 Juillet 1990

juridiques civilistes. Il suffit de revenir aux dispositions du code civil français et du code des obligations et des contrats à l'époque de leurs rédactions pour constater l'importance de cette notion. L'article 1134 du Code civil résume à lui seul tout le dogme de l'autonomie de la volonté en plaçant le contrat au sommet des sources des obligations. Le législateur tunisien de sa part, en reproduisant les termes de l'article 1134 du Code civil français dans l'article 242 du Code des obligations et des contrats

Les codifications napoléoniennes A. L’élaboration du code civil B. L’esprit du code C. Les autres codes napoléoniens Section 3. L’évolution depuis la codification § 1. L’esprit des réformes § 2. La diversification des branches du droit et le développement de législations spécialisées A. Le droit national 1. La distinction droit public, droit privé 2. Les branches rattachées au droit public 3. Les branches rattachées au droit privé 4. Les disciplines mixtes B. Le droit international 1. Le

POLITIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Introduction au Droit Licence 1 – Groupe A Cours de Mme Isabelle Beyneix Travaux dirigés de Mme Claire-Anne MICHEL 1 Travaux dirigés - Fiche n° 1 Thème : Introduction du cours Bibliographie - Code civil, éditeur Dalloz ou Litec, (impératif) - Dictionnaires juridiques Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, sous la direction de G. CORNU, PUF. Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la direction de R. CABRILLAC, éd. Litec. Lexique des

famille » Armand Colin LA FAMILLE : La famille n’est pas définie par le code civil mais à profondément changé au fil du temps. En Droit romain prédominé une conception patriarcal de la famille (pouvoirs exorbitants du père, du mari « pater familias »). Le droit français à très longtemps constaté une conception similaire de la famille jusqu’à la révolution qui à affaiblie le pouvoir du père, du mari et à donner le divorce. Le code civil de 1804 réalise un compromis entre la conception traditionnelle de l’ancien

communauté : tantôt atout, tantôt handicap 5 B. Les modalités de la preuve de l’appauvrissement d’un patrimoine par le renversement de la présomption de communauté. 7 II. Le profit retiré par un patrimoine différent 9 A. L’article 1433 du Code civil : encadrement discuté de la preuve de profit retiré par la communauté 9 B. La preuve du profit retiré par un époux 13 Bibliographie 15 Introduction « Le divorce est presque aussi ancien que le mariage. Je crois seulement que le mariage

européen et de plus en plus par des mondes extra-européens. I)Le monde en 1945 : bilan de la 2ème guerre mondiale La 2ème guerre mondiale a constitué une rupture pour la civilisation occidentale : en quoi ? C’est que le bilan de cette guerre est désastreux : sous quelles formes ? A)un monde meurtri Les destructions à la suite de la 2ème guerre mondiale sont considérables. 1)une hécatombe humaine La 2ème guerre mondiale a été une tragédie humaine. On dénombre entre 40 et 50 millions de morts

RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d’en assumer les conséquences. D’un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, celle-ci étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage. --Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions

 DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375

les 3 jours à l'état civil (art. 212 : devoir de fidélité), mariage du code civil : mariage monogamique, principe de monogamie.Principe d'égalité.             II. DEFINITION DU DROIT Droit : mot polysémique (plusieurs sens), adjectif droit, substantif (nom) droit.Le droit de vote, les droits d'auteur, droit d'expression, être dans son droit, droit civil, droit naturel, droit d'ainesse, droit écrit, droit de posséder.Droit d'acceptation individuelle : droit subjectif.Droit civil, naturel : droit d'acceptation

construction d’institutions européennes. Au 20ème s, surtout après la 2ème guerre mondiale apparait de manière incisive la nécessité pour les états européens de mieux coopérer. La construction européenne a ainsi emprunté des voies institutionnelles à partir de la fin de la 2ème GM. S2. La construction européenne depuis la fin de la 2ème GM. La construction d’une Europe unie est ressentie comme une nécessité dès la fin de la 2ème GM. Cela procède de deux grands facteurs. Le communisme, les bolchéviques