Sommaire

Introduction :…………………………………………………………………………………………......3

Première Partie : L’essence de l’ordre public directeur dans le consentement des contractants :…..............................................................................................10

A. les manifestations de l’ordre public directeur dans le consentement lors la phase précontractuelle : …………………………………………………….............................11
B. les manifestations de l’ordre public directeur dans le consentement lors de la formation du contrat : …………………………………………….....................................20

Deuxième Partie : l’efficience de l’ordre public directeur dans le consentement des contractants : ................................................................................................31

A. Une efficacité du consentement garantie par l’ordre public directeur lors de la phase précontractuelle : ……………………………………..........................................33
B. La portée du formalisme protecteur du consentement :…............................39

Conclusion:...................................................................................................45
Bibliographie:….............................................................................................47

Introduction:
La variété des transactions dans la vie quotidienne exige la conclusion des actes juridiques à savoir le contrat qui est défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes en vue de produire des effets de droit.1
La notion du contrat se distingue de la notion de convention. En droit privé, la convention est un accord de volontés destiné à produire des effets de droit. Selon Pothier « la convention qui crée des obligations est le contrat » La convention peut, en outre, modifier, transmettre ou éteindre des obligations existantes sans avoir pour objet d'en créer des nouvelles. Dans ces cas la convention ne serait pas un contrat. La convention est ainsi une