2ème Chambre Civile 4 Novembre 2010

Droit des Sociétés Semestre 2 Année 2010 / 2011 IntroductionSection 1 : La définition de la sociétéPour la connaitre il faut consulter l'article 1832 du Code Civil. L'alinéa 1 dit que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». La société est un groupement. C'est un contrat. La finalité du groupement

procédures varient d'un contentieux à un autre : il existe autant de procédures que de contentieux. Ex : la procédure appliquable au procés civil est appellé procédure civile, elle est consignée dans le code de procédure civile. Ce CDPC est élaboré en 1806 par Napoléon, réformé en 1971 NCPC, et par une loi de décembre 2007 on parle de code de procédure civile. EX 2 : procédure pénale , contenue dans un code de procédure pénale élaboré en 1808 qui s'appelé d'abord code d'instruction criminel. Ex 3

Terminale E.S 2010-2011 Histoire Première partie – Le monde de 1945 à nos jours Introduction : le monde en 1945 Introduction En septembre 1945 s'achèvent six années de guerre mondiale et totale. 1945 se présente en fait comme une rupture fondamentale dans l'histoire du XXème siècle et constitue le départ d'une ère nouvelle. Les ruines et les pertes sont considérables. Les atrocités commises (camps de concentration, Shoah, bombes atomiques...) soulèvent

...................................................................……… 4 Article 2 -..............................................................................................................……… 4 Article 3 - .............................................................................................................……… 4 CHAPITRE II - DUREE - RENOUVELLEMENT - REVISION - DENONCIATION ...........………………. Article 4 - Durée ...............................................................

Comparées à celles de la Première Guerre mondiale, les pertes humaines frappent davantage les civils que les militaires (document 1).  600 000 Français ont trouvé la mort durant le conflit. Fait nouveau, le nombre de personnes décédées au combat représente moins du quart des personnes disparues. Un autre quart est la conséquence des combats: bombardements des nazis et des alliés, exécutions sommaires de civils. Mais, l’essentiel des pertes est lié aux prisonniers de guerre retenus en Allemagne, aux

conditions de formation Les conditions de formation des sociétés ayant déjà été largement étudiées, elles donneront lieu à de brefs développements sous réserve de l’apport. La SEP est une société nécessairement pluripersonnelle qui peut avoir un objet civil ou commercial, les associés doivent participer aux résultats selon les modalités prévues aux statuts avec pour limite la prohibition des clauses léonines. S’agissant des apports, ils sont expressément visés par l’art 1872, toutefois comme le souligne

lui était influencé par l’Eglise (affirmant un rôle prédominant du père et du mari). La puissance maritale, paternelle a longtemps prévalu, mais ceci a évolué. L’Eglise catholique marquait son empreinte dans l’organisation de la famille. L’état civil des individus était noté par les prêtes. Ici la religion qui excluait ceux qui n’était pas pour. La révolution française va instaurer une république laïque. La question de la religion n’intervient plus. Les structures familiales ont beaucoup évoluées

démographique, charte de 1830, charte vote par les chambres et accepter par le roi. Certaine constitution ne reposent qu'en apparence sur le consentement des gouverner, Napoléon III, le 2 décembre 1851, juste après son coup d’état, Napoléon III, annonce la fabrication d'une nouvelle constitution et précise que cela va respectée certaine condition, le chef de l’état sera nomme pour 10 ans, les ministre dépendront uniquement du chef de l’état et non pas des chambre, cette proclamation est soumise par referendum

à un procès équitable, cela suppose notamment que la cause soit entendue équitablement et publiquement. En procédure civile interne on a tendance à poser un principe général de loyauté des débats. Le principe du contradictoire est le principe le plus proche de cette notion. Section 1 – La distinction entre la procédure écrite et la procédure orale Le décret du 1er octobre 2010 entré en vigueur au 1er décembre 1010 a notamment pour objet de modifier la procédure orale. Le décret ajoute dans la

CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité) ................. CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) ............................... Partie 3/ L’avenant au contrat de travail................................................. Partie 4/ Actualités jurisprudentielles et législatives ............................ A- Analyse d’une décision de justice ....................................... B - Quelques exemples jurisprudentiels récents .................... C- Loi du 25 juin 2008 portant