2éme Chambre Civile 3 Juin 2004

dirigés Thèmes des séances de travaux dirigés Séance 1 : Méthodologie du commentaire d’arrêt Séance 2 : Les éléments subjectifs du contrat d’assurance - Les parties au contrat d’assurance (1/2) Séance 3 : Les éléments subjectifs du contrat d’assurance - Les parties au contrat d’assurance (2/2) Séance 4 : Les éléments subjectifs du contrat d’assurance - L’information des parties au contrat d’assurance et le consentement (1/2) Séance 5 : Les éléments

se rend compte qu’un certain nombre de comportement constitue des infractions pénales alors qu’ils n’ont rien à voir avec la morale. On trouve ici le droit pénal technique, le droit pénal artificiel par opposition aux infractions naturelles. B - 2ème comparaison : Droit pénal et politique Le droit pénal au moins globalement entend défendre les valeurs essentielles de la société puisqu’il assortie leur violation de sanctions pénales. Face à la criminalité, à la délinquance le droit pénal

Droit Civil Droit objectif : • Ensemble de règles régissant la vie en société. • Obligation du respect de la règle de droit. Elle a un caractère obligatoire. Droit subjectif : • Prérogative individuelle d’une personne donnée qui découle du droit objectif. Droit naturel : • C’est le droit à caractère idéal dont on peut prétendre qu’il découle de l’ordre naturel des choses. Droit positif : • C’est le droit tel qu’il existe

du Cendre de Droit de la Santé de la faculté de droit d’Aix en Provence d’avoir accepté de diriger ce rapport de recherche. Je remercie de plus, Me Julie MOREAU avocate au barreau de Marseille, Docteur en Droit de la santé qui m’a accepté durant 3 mois au sein de son cabinet et m’a donné l’envie de me lancer dans cette branche du droit si passionnante. 2 SOMMAIRE ............................................................................................................................

TD N° 5 Droit CIVIL : L'extinction du Cautionnement ( essai personnel) I- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 12 Juillet 2011 : Faits : MACRON : obligation d'abstention à l'égard du créanciers Nahoum : obligation d'information et donc les facultés de remboursement Nahoum : obligation d'information pour la caution avertie l'arrêt du 3 Mai 2006 : véritable devoir de mise en garde à l'égard de la caution porfane portant sur les éléments de l'actif de la caution.

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ÈME SEMESTRE La Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 et son évolution. 1ère Section : L'élaboration de la Constitution de 1958. Elle est consécutive d'une crise politique grave qui démarre le 13 mai 58 par un coup d'Etat militaire (la France est en guerre d’Algérie depuis 54, une armée a été envoyée pour écraser la révolte, c'est la même armée qu'en Indochine). Face a cette guerre d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie

commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs, sur les dispositions restant en discussion. Si la procédure accélérée a été engagée, la CMP peut être réunie après une seule lecture par chacune des assemblées. | ↓ |   | ↓ | 2ème lecture : Examen en commission, discussion en séance publique et vote, nouvelle transmission à l'autre assemblée |   | Examen et vote par chacune des deux assemblées du texte élaboré par la CMP ou, en cas d'échec de la CMP ou de rejet du texte de

taille de l’entreprise, peu importe le secteur d’activité (les règles du droit du travail concerne le secteur privé marchand, a l’économie social et au service public a l’exclusion de l’administration), peu importe la qualité de l’employeur (société civile ou commerciale, association, syndicat professionnel, comité d’entreprise), peu importe enfin la nature de la prestation de travail (manuelle, intellectuelle, sportive, artistique). Inversement, le droit du travail ne régit pas l’activité des travailleurs

Droit des sociétés La création d’une société sert de support à l’activité d’une entreprise ou l’exercice d’une profession. Les sociétés civiles sont parfois crées pour rentabiliser un patrimoine familial (ex : SCI). Ce sont des structures capitalistes, à la recherche d’un profit.+ Leur existence a pour source une manifestation de volonté qui n’est pas forcement un contrat (ex : société unipersonnelle). Ensuite, c’est l’émergence d’une personne morale autonome détachée des associés contractants

l’homme. En effet on ne peux pas comprendre le présent sans connaître le passé on ne peux pas faire abstraction des pays qui nous entoure pour étudier notre propre régime. 2nd partie de cours: Étude de notre histoire constitutionnelle 1789, Étude de 3 régimes parlementaires et un présidentielle de pays étrangers. Partie 1: Les bases du droit constitutionnel Les bases du droit constitutionnel, le droit constitutionnel compte trois base: État, Constitution, Régime politique I) L'État. Le